Partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Au terme d’un hiver que l’on aurait cru interminable, les beaux jours reviennent enfin et les vacances d’été arrivent à grand pas. Les mesures restrictives de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19 étant levées pour la plupart, chacun envisage son départ pour un séjour en France ou à l’étranger.
Or, il incombe à tout bon juriste d’envisager les pires situations.
Parmi elles, la suivante :
Que se passerait-il si un salarié subissait un arrêt de travail avant d’avoir pris ses congés ?
Pourrait-il tout de même partir en vacances ?
En principe, le salarié en arrêt de travail est censé limiter ses déplacements puisqu’il est en convalescence.
Pour autant, il lui est possible de partir en vacances sous certaines conditions.
Vacances et arrêt maladie : nous vous apportons des réponses !
Vacances et arrêt maladie, ce qu'il faut savoir
Le salarié peut séjourner ailleurs qu’à son domicile. Dans son département de résidence, à condition de communiquer son adresse de séjour à la CPAM et à l’employeur.
Il peut aussi séjourner hors de son département de résidence (même à l’étranger). Mais il doit au préalable en demander l’autorisation à la CPAM.
Si la CPAM autorise son départ, le salarié doit en informer son employeur en lui transmettant l’autorisation. L’employeur ne pourra pas s’opposer à ce départ, il s’agit d’une simple information.
Durant son séjour, le salarié devra respecter les préconisations de son médecin, notamment les autorisations de sorties.
Vous craignez que l’employeur n’effectue un contrôle à votre domicile durant votre absence ?
Indemnités journalières
La contre visite médicale sollicitée par l’employeur a pour but de vérifier si l’état de santé du salarié justifie le versement par l’employeur des indemnités journalières (IJ) complémentaires (autrement appelé maintien de salaire). L’enjeu pour l’employeur est d’arrêter le versement de ces IJ.
Si vous l’avez informé de votre départ à l’étranger en bonne et due forme, il n’aura aucun intérêt à engager des frais pour effectuer un contrôle en votre absence.
En revanche, si vous séjourner en France, vous devez l’informer de l’adresse de votre lieu de séjour. Lui permettant ainsi de procéder à un éventuel contrôle médical.
Si vous percevez des IJ uniquement de la part de la Sécurité sociale, alors l’employeur n’aura aucun intérêt à faire effectuer un tel contrôle. En effet, l’enjeu de mettre fin au maintien de salaire n’existe plus.
Notre service juridique et notre réseau d'avocats partenaires peuvent vous aider.
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