Les missions du CSE en période de crise économique
En période de crise économique, le CSE peut agir de différentes manières au travers de ses missions. En effet, ces différentes attributions vont lui permettre de posséder une vision globale de la situation et d’être source de propositions que cela soit pour l’employeur ou encore la justice si nécessaire.
LES MISSIONS DU CSE EN PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE
Une fois, les informations obtenues et la situation analysée et comprise, les élus du CSE vont pouvoir utiliser et adapter leurs missions pour faire face à la crise économique présente ou future.
Le droit d’alerte économique du comité social et économique
Le droit d’alerte économique du CSE peut être utilisé dans les entreprises d’au moins 50 salariés lorsque la situation économique de l’entreprise est préoccupante. Les élus vont ainsi pouvoir :
- Questionner les dirigeants de l’entreprise sur des faits alarmants.
- Établir un rapport.
- Recourir à un expert-comptable ou demander à entendre le commissaire aux comptes.
- Saisir la direction de l’entreprise qui va devoir donner des réponses motivées.
Suite à cette alerte, il est possible pour le commissaire aux comptes d’engager une procédure propre. Dans ce cas, le CSE pourra prendre connaissance d’un certain nombre de documents, notamment le rapport spécial établi par le commissaire aux comptes à cette occasion.
Bon à savoir : Un des objectifs du droit d’alerte est de permettre aux élus de proposer des solutions alternatives à celle proposée par l’employeur pour résoudre les difficultés rencontrées par l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’une reprise par une autre entreprise au lieu d’une fermeture, etc.
Procédures judiciaires collectives et élus CSE
Les procédures judiciaires collectives regroupent les différentes procédures lorsque l’entreprise est placée sous la protection du tribunal de commerce, il s’agit de :
- Sauvegarde.
- Redressement judiciaire (continuation de l’activité malgré l’état de cessation de paiement).
- Liquidation judiciaire (fermeture définitive de l’entreprise suite à un état de cessation de paiement dont la situation s’est dégradée).
Lors de ces procédures collectives, les représentants du personnel sont les interlocuteurs privilégiés du tribunal et de l’administrateur judiciaire afin d’entendre la position des salariés.
Par exemple, lors du choix d’un repreneur, les élus CSE ont un rôle important à jouer. Ils sont chargés d’analyser les différents projets, de rencontrer les repreneurs, d’informer les salariés et de rendre un avis au CSE, mais également au tribunal. En effet, pour ce dernier, l’avis du CSE est pris en compte de façon sérieuse et pèse dans sa décision.
Licenciement économique et CSE
Lors d’un licenciement économique, l’employeur doit respecter une procédure qui va dépendre du nombre de salariés concernés par le licenciement. L’intervention du CSE dans ce cadre va également dépendre de ce paramètre, mais aussi du nombre de salariés présents dans l’entreprise.
Licenciement économique individuel : La consultation du CSE est obligatoire pour un licenciement individuel seulement si celui-ci est dû à une réorganisation de l’entreprise ou concerne un représentant du personnel.
Licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours :
- Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel ou le CSE sur le projet de licenciement et ses conditions d’application.
- À partir de 50 salariés dans l’entreprise, le CSE peut en plus se faire assister, à sa charge, par un expert technique.
Licenciement économique collectif à partir de 10 salariés sur 30 jours :
- Dans les entreprises jusqu’à 49 salariés, l’employeur doit consulter le CSE sur le projet de licenciement et ses conditions d’application. Les élus doivent tenir obligatoirement 2 réunions séparées par un délai maximum de 14 jours.
- À partir de 50 salariés, lorsque l'employeur souhaite licencier au moins 10 salariés, il doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le CSE doit être consulté sur ce PSE et ses conditions d’application. L’employeur doit organiser au minimum 2 réunions espacées d’au moins 15 jours (sauf en cas de liquidation judiciaire ou de redressement). Le CSE peut désigner dans ce cadre un expert-comptable.
Crise économique, CSE et communication : un point primordial
Lors d’une crise économique, les salariés vont être en demande d’informations. De plus, les élus vont être confortés dans leur rôle d’interface entre salariés et direction.
En effet, les salariés vont leur remonter leurs interrogations et leurs inquiétudes face à la situation. Points qui vont pouvoir être éclaircis avec l’employeur lors des réunions ou consultations CSE. Puis les élus, au travers entre autres des procès-verbaux des réunions vont devoir redescendre les informations obtenues auprès des salariés.
En tant qu'élu, il est donc primordial de soigner sa communication. Pour cela, ils ne doivent pas oublier de :
- Maintenir une communication claire et transparente avec le salarié.
- Communiquer régulièrement, notamment sur des points d’étapes…
MISSIONS DU CSE ET CRISE ÉCONOMIQUE : IMPACT EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Identification des impacts de la crise économique sur les conditions de travail
Il est intéressant de rappeler que lorsqu'une entreprise subit une crise économique, elle peut négliger la santé et la sécurité de ses salariés au travers de la dégradation de leurs conditions de travail.
En effet, il peut arriver dans ce cadre que l’employeur néglige la prévention des risques professionnels.
De fait, les élus et éventuellement la commission Santé, sécurité et conditions de travail doivent s’assurer que les obligations de l’employeur sur les conditions de travail sont bien respectées et si ce n’est pas le cas, veiller à en avertir l’employeur et en surveiller la bonne prise en compte.
Dans le cas contraire, il est possible pour les élus d’en avertir l’inspection du travail et/ou de disposer de son droit d’alerte pour risque grave et imminent.
Soutien psychologique et social
Le comité social et économique dans le cadre de sa mission peut choisir de mettre en place ou d'aiguiller les salariés vers un dispositif d’écoute et de soutien au travers, par exemple, de plateforme internet ou téléphonique.
Il peut aussi mettre en place des ateliers de bien-être, grâce au budget de fonctionnement, afin d’aider les salariés à surmonter les angoisses liées à une crise économique au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de séances de sophrologie, d’atelier de gestion du stress, etc.
LES FORMATIONS CELIADE UTILES POUR LES ELUS DU CSE EN PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE
Faire face à un licenciement économique
Pour accompagner au mieux les salariés lors d’une procédure pour licenciement économique, CELIADE propose aux élus une formation d’une journée consacrée à cette thématique.
Lors de celle-ci, les membres titulaires et suppléants du CSE pourront éclaircir toutes les notions liées au motif économique, ainsi que la place et les moyens d’actions des élus CSE lors de cette situation.
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C'est ICIComprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise
Cette formation va permettre aux salariés de mieux comprendre les comptes annuels de l’entreprise (bilan, compte de résultat et annexe) afin d’évaluer la performance de l’entreprise.
Pour les élus, cela peut être un bon moyen d’anticiper une crise économique future de l’entreprise.
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE bénéficient d’un droit à la formation économique de 5 jours (article L.2315-63 du Code du travail). Lors de cette formation, de nombreuses informations vous sont transmises et servent à une meilleure appréhension de la situation économique de l’entreprise.
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