Détecter et prévenir les RPS au sein de l’entreprise : Le rôle du CSE
Comprendre les Risques Psychosociaux (RPS)
Il est nécessaire de bien comprendre quels sont les risques psychosociaux afin de pouvoir les détecter et les prévenir.
Définition des RPS
La définition de référence des Risques Psychosociaux est celle proposée par le collège d’experts présidé par Michel Gollac, soit :
« les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »
Causes et conséquences des RPS
Les RPS apparaissent dans des situations de travail où sont combinées ou non : Le stress - Les violences internes - Les violences externes.
Principales causes en milieu de travail
Ainsi, de très nombreux facteurs sont à l’origine des risques psychosociaux.
Les causes liées à l’environnement de travail
- Les nuisances physiques, telles que le bruit, la chaleur ou encore l’humidité.
- Une mauvaise ergonomie des postes de travail avec, par exemple, un mauvais éclairage…
Les causes liées aux relations de travail
- Un management défaillant (trop autoritaire, trop laxiste…).
- Un manque de reconnaissance du travail.
- Une situation de harcèlement moral ou sexuel.
- Des conflits récurrents entre collègues…
Les causes liées à l’organisation du travail
- Des horaires de travail inadaptés aux rythmes biologiques ou à la vie de famille.
- Des missions imprécises.
- Une répartition des tâches et une planification anarchique.
- Des exigences contradictoires.
- Des contrats de travail précaires…
Les causes liées à la tâche à effectuer
- Des risques liés à la pratique de son emploi (violence physique, insultes, risque judiciaire, etc.).
- Une trop grosse quantité de travail…
Conséquences pour l’entreprise et les employés
Les conséquences des RPS peuvent être importantes pour les salariés et pour l’employeur.
Il peut s’agir, notamment, pour les salariés de :
- Dépression
- Anxiété.
- Épuisement professionnel (burnout).
- Suicide.
- Maladies cardiovasculaires.
- Troubles musculosquelettiques.
Pour l’entreprise, on remarque notamment :
- Une démotivation des équipes.
- Une dégradation de la productivité.
- Un turnover important.
- Un fort taux d’absentéisme.
Exemples de causes des RPS en milieu de travail
Exemple de stress lié à une charge de travail excessive
L’employeur confie à un salarié plusieurs projets simultanément avec des délais impossibles à tenir et un manque de moyens.
Exemple de mal-être dû à un manque de reconnaissance
Un salarié fournit un travail de qualité, mais ne reçoit jamais de reconnaissance de la part de son employeur, ni même de promotion. De plus, certains de ses collègues moins performants sont régulièrement récompensés.
Exemple de condition de travail dégradé
Certaines conditions de travail favorisent l'apparition des RPS, il peut s’agir, par exemple, d’un open space mal organisé, bruyant ou mal éclairé.
Le rôle du CSE dans la détection des RPS
Grâce à leurs missions, les élus du CSE peuvent détecter les RPS.
Fonctions du CSE
Selon l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les différentes décisions de l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il :
- Garantit l’expression collective des salariés.
- Est force de propositions.
Les fonctions du CSE se traduisent au travers de ses différentes prérogatives. Ainsi, il dispose :
- D’attributions économiques, notamment au travers des consultations.
- D’attributions sociales et culturelles, dont bénéficient les salariés et leurs familles.
- D’attributions santé et sécurité au travail avec, par exemple l’analyse des risques dans l’entreprise et l’amélioration des conditions de travail.
- D’attributions environnementales.
En matière d’action pour la santé au travail, le CSE peut :
- Aller sur le terrain à l’occasion d’enquête ou d’inspection.
- Négocier des moyens pour la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Mettre en place des référents spécifiques aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Mettre un point à l’ordre du jour de chaque réunion traitant de cette problématique.
Outils de détection
Il existe plusieurs catégories d’outils que les membres du CSE peuvent utiliser, on peut citer notamment :
- Les outils d’enquêtes et de diagnostic qui se présentent sous la forme de questionnaires standardisés (Gollac, Karasek et Siegrist, Copenhagen Psychosocial Questionnaire...).
- L’étude des indicateurs caractéristiques d’un mal-être au travail (taux d’absentéisme, turn-over, accidents du travail…).
- Les observations sur le terrain au cours des inspections ou des enquêtes.
Prévention des RPS par le CSE
Le CSE peut agir de façon préventive dans la prévention des RPS grâce à quelques stratégies et l’implication du management et des salariés.
Stratégies de prévention
Pour mettre en place une stratégie efficace de prévention des RPS, les élus CSE peuvent suivre ces quelques étapes.
Identifier les situations à risque
Afin de mener une politique de prévention, il est nécessaire pour les élus d’analyser les données évoquées précédemment, d’écouter les remontées terrain des salariés, mais également d’effectuer ses propres observations sur le lieu de travail.
Se former en matière de RPS
Identifier les situations à risque n’est pas toujours évident lorsque l’on manque de méthodologie et d’informations complètes et précises. Il est également compliqué de savoir quoi faire ensuite de ces informations.
C’est pourquoi il paraît primordial pour les élus de suivre des formations sur les risques psychosociaux au sein de l’entreprise.
Chez Céliade, par exemple, nous vous proposons plusieurs formations sur cette thématique, et notamment notre formation « Gérer le stress et les risques psycho-sociaux ». Lors de celle-ci, les élus apprendront à :
- Maîtriser les outils de détection et de prévention des RPS à leur disposition.
- Savoir utiliser les moyens à leur disposition dans ce cadre.
- Réagir face à une situation d’urgence.
Bon à savoir : Pour plus d’originalité, et pour approfondir vos connaissances différemment, il est également possible d’assister à un séminaire RPS pour les élus du CSE.
Mettre en place les outils de détection
Les élus pourront, lors de cette phase, mettre en place ou accompagner l’employeur dans le déploiement au sein de l’entreprise d’outil de diagnostic des RPS.
Analyser les résultats et proposer des actions préventives
Une fois l’analyse des études réalisées, des actions préventives vont pouvoir se dégager.
Il peut s’agir d’actions de différentes sortes qui jouent sur différents aspects. Les élus peuvent ainsi proposer d’améliorer les conditions de travail sur des aspects générant du stress (horaires ou charge de travail…).
Il est également possible de renforcer la communication en interne sur les différents types d’aide disponibles dans l’entreprise à l’attention des salariés (médecin du travail, plateforme d’aide…). Enfin, les élus peuvent mettre en place des évènements ou des ateliers de prévention en lien avec les RPS et la cohésion d’équipe.
Faire un suivi des actions de prévention
Mettre en place des actions de prévention nécessite de suivre leurs effets via les indicateurs de l’entreprise ou encore lors de réunion de bilan, afin d’ajuster certaines actions, d’en annuler d’autres ou encore de réfléchir à de nouvelles.
Implication du management et des employés
La majorité des actions précédentes nécessitent une participation plus ou moins directe des managers, des RH et des salariés. C’est pourquoi les élus vont devoir penser à réserver une place importante à leur communication envers eux.
En effet, la sensibilisation des managers au management bienveillant et ses apports pour l’entreprise et les salariés est une étape importante du processus.
De même, les salariés doivent avoir un certain nombre d'informations afin de savoir réagir en cas de dégradation de leur condition de travail. À qui peuvent-ils s’adresser ? Quoi faire ? Autant de questions qui ne doivent pas rester sans réponse.
N’oublions pas les RH qui peuvent appuyer les propositions des élus dans le cadre de la mise en place d’actions pour les salariés (par exemple, abonnement à une plateforme de soutien psychologique…).
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(D’après la décision-cadre n° 2025-019 du Défenseur des droits, février 2025 : juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php )
