L’évaluation des risques professionnels : rôle du CSE et du CSSCT
Comprendre l'évaluation des risques professionnels
Pour bien comprendre le fonctionnement de l’évaluation des risques professionnels, il est nécessaire de faire le point sur quelques termes s’y rapportant.
Qu’est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels consiste à :
- Identifier les dangers présents dans l’entreprise.
- Évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés.
- Planifier les actions préventives associées.
Cette démarche doit être retranscrite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Qui est chargé de l’élaboration du document d'évaluation ?
Selon l’article R.4121-1 du Code du travail, « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ».
Méthodologie de l’évaluation des risques
Il est recommandé d’opter pour une démarche structurée pour l’évaluation des risques professionnels.
Étape 1 : Préparer la démarche
Cette étape consiste à :
- Déterminer les méthodes et moyens utilisés.
- Former le groupe de travail pluridisciplinaire (salariés, chefs d’équipes, membres du CSE, chargé de prévention…).
- Récupérer et trier les données existantes.
Étape 2 : Identifier les risques
Ici, il s’agit tout d’abord de définir les unités de travail, puis d’étudier la totalité des situations de travail existantes dans celles-ci. Cela correspond à l’état des lieux des risques.
Bon à savoir : Une unité de travail peut correspondre à un espace géographique, mais également à une phase d’un process métier.
Une fois cette étude effectuée, il faut faire ressortir précisément les différents risques pour chaque unité de travail. Par exemple, risque de chute, risques psychosociaux, risques chimiques…
Étape 3 : Coter le risque
Cette étape permet de classer les risques afin d’identifier les plus importants et par opposition les moins importants.
Cette étape de cotation peut utiliser différentes méthodes, la plupart utilisant la fréquence d’exposition et la gravité.
Étape 4 : Proposition des actions de prévention
Une fois la cotation effectuée, il s’agit de proposer des mesures de prévention, en ciblant en priorité les risques les plus importants.
Rôle du CSE et du CSSCT dans l'évaluation des risques
Le CSE et la CSSCT interviennent à différents moments dans l’évaluation des risques.
Participation et consultation
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit présenter au CSE la liste des actions de prévention et de protection.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. De fait, il va pouvoir étudier attentivement le DUERP et vérifier :
- Qu’il contient tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
- Qu’ils proposent des mesures de prévention efficaces, concrètes et applicables.
Formation SSCT
Pour pouvoir participer efficacement à l’évaluation des risques professionnels, il est fortement conseillé aux élus d’avoir suivi une formation SSCT (Santé, sécurité et Conditions de travail).
En effet, l’article L.2315-18 du Code du travail dispose que tous les membres (titulaires et suppléants) peuvent bénéficier d’une formation SSCT.
Celle-ci est d’une durée minimale de 5 jours pour un premier mandat. En cas de renouvellement, la formation est d’une durée minimale de :
- 3 jours pour tous les membres du comité.
- 5 jours pour les membres de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La formation est financée par l’employeur (coûts pédagogiques, frais de déplacement) et la rémunération des élus est maintenue pendant celle-ci.
Cette formation a pour objectifs de :
- Donner aux membres du CSE les informations nécessaires afin d’assurer leurs fonctions et leurs différentes missions.
- Leur permettre de participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
- Être un interlocuteur privilégié en matière de prévention.
Suivi des actions préventives
Le CSE s’assure que les actions préventives identifiées dans le DUERP sont effectivement mises en œuvre et suivies.
Pour cela, il vérifie que les délais et les priorités définies ultérieurement sont bien respectés.
En pratique, les élus peuvent mettre à l’ordre du jour des réunions plénières, un point sur l’avancement du plan de prévention leur permettant de vérifier non seulement sa progression, mais également l’efficacité des mesures entreprises.
Élaboration et mise à jour du DUERP
Processus d’élaboration du DUERP
Pour résumer, le processus d’élaboration du DUERP contient les étapes suivantes :
- Préparation de la démarche (groupe de travail, définition du périmètre).
- Identification des dangers.
- Cotation des risques.
- Proposition de mesures de prévention.
- Rédaction du DUERP.
- Consultation du CSE.
- Mise en œuvre des plans d’action.
Mise à jour du DUERP
Le processus de mise à jour du DUERP va varier en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés
Le DUERP est mis à jour :
- Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés.
- Lorsqu'une information supplémentaire peut modifier l'évaluation d'un risque dans une unité de travail (par exemple, apparition de maladies professionnelles).
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Le DUERP est mis à jour :
- Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés.
- Lorsqu'une information supplémentaire peut modifier l'évaluation d'un risque dans une unité de travail.
- Au moins 1 fois par an.
Outils et ressources pour l'évaluation des risques
Il existe plusieurs outils et ressources pour l’évaluation des risques.
Outils et méthodologies
On dénombre différents types d’outils pour l’évaluation des risques.
Les grilles d’évaluation et matrice de cotation des risques
Les grilles d’observations permettent de recenser les dangers d’une unité de travail. Elles incluent des critères tels que les équipements, les substances utilisées, les gestes répétitifs, les horaires décalés…
Les matrices permettent d’évaluer les risques en fonction de deux critères :
- La gravité, c’est-à-dire l’impact potentiel.
- La probabilité, c’est-à-dire la fréquence possible de survenue.
Les logiciels spécialisés
Des outils numériques permettent d’automatiser et de centraliser l’évaluation des risques, notamment :
- SIRH intégrés (Système d’Information Ressources Humaines) avec modules spécifiques.
- Logiciels dédiés.
Petits plus, ces logiciels peuvent permettre de générer automatiquement le DUERP.
Les checklists standardisées
Ces checklists permettent de ne pas oublier d’éléments lors de l’analyse des risques et peuvent inclure des données utiles, telles que les normes de sécurité.
Les méthodes spécifiques
La Méthode AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) qui est adaptée aux secteurs industriels pour analyser les défaillances potentielles des équipements ou des processus.
La Méthode de l’arbre des causes qui est utilisée après un incident pour déterminer les causes profondes et proposer des actions correctives.
Documentation
Il est possible de trouver des guides et documents de référence utiles pour l’évaluation des risques professionnels.
Ainsi l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose des guides pratiques, des fiches techniques, et des outils d’évaluation adaptés à différents secteurs d’activité.
La DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) fournit des ressources réglementaires et des conseils pour la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels.
Enfin, la médecine du travail dispose d’outils et de compétences pour aider à l’identification des risques spécifiques.
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