Comment inclure les RPS dans le DUERP ?
Comprendre le DUERP et les RPS
Avant d’étudier la méthodologie permettant l’intégration des RPS dans le DUERP, il est primordial de bien comprendre ces notions.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est un document obligatoire qui regroupe en un seul endroit tous les risques auxquels sont exposés ou pourraient être exposés tous les salariés d’une entreprise, quel que soit son effectif.
Il a pour but :
- D’identifier tous les risques présents ou potentiels.
- D’évaluer les risques en mesurant leurs probabilités et leurs gravités.
- De prévenir les risques avec la mise en place de mesures de suppression ou de réduction des risques identifiés.
L'importance des RPS dans le DUERP
Les RPS sont des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Ils peuvent être liés à des facteurs tels que l’organisation du travail, les relations de travail ou encore les conditions d’emploi.
Il existe plusieurs types de situations favorisant leur survenue :
- Le stress.
- Les violences internes commises par d’autres salariés ou responsables de l’entreprise (harcèlement, conflits…).
- Les violences externes exercées par des personnes extérieures à l’entreprise.
- Le syndrome d’épuisement ou burnout.
Il est primordial que les RPS soient intégrés au DUERP pour plusieurs raisons :
- C’est une obligation légale, en effet, le Code du travail exige de répertorier tous les risques professionnels, y compris donc les RPS.
- C’est une problématique qui est de plus en présente au sein des entreprises et qui ne peut donc plus être ignorée.
- Les RPS peuvent avoir des conséquences très graves sur la santé et la qualité de vie des salariés.
Les cadres législatifs et obligations de l’employeur
Le DUERP est encadré par la loi et sa rédaction entraîne plusieurs obligations pour l’employeur.
Selon l’article L.4121-3 du Code du travail, l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Il doit également, pour être en conformité avec l’article R.4121-1 du Code du travail, transcrire et mettre à jour « dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède ». De plus, « cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
Enfin, le décret du 18 mars 2022 de la loi Santé au Travail rend notamment indispensable la prise en compte des RPS dans le DUERP.
Niveaux de prévention des RPS
Il existe trois niveaux de prévention des RPS :
- Le niveau primaire.
- Le niveau secondaire.
- Le niveau tertiaire.
Prévention primaire : Anticiper les risques
La prévention primaire a pour but d’agir avant l’apparition du risque. Elle sert à réduire ou supprimer les effets d’un risque potentiel.
On peut citer par exemple :
- La mise en place de formation au management bienveillant.
- L’amélioration de l’ergonomie des postes.
- La mise en place d'horaires de travail flexibles.
- La modification de l’organisation ou des conditions de travail…
Vous souhaitez en savoir plus ?
CLIQUEZ ICIPrévention secondaire : Gérer les apparitions de symptômes
La prévention secondaire correspond à la mise en place d’actions correctives dès le début des symptômes, avant que la situation n'ait des conséquences graves.
Par exemple :
- La mise en place de formations spécifiques à une problématique particulière (gestion des conflits, gestion du stress…).
- Le développement d’activités de bien-être sur le lieu de travail.
- L’accompagnement individuel du salarié dans sa vie professionnelle (bilan de compétences, coaching professionnel…).
- L’organisation de campagnes de sensibilisation en fonction des remontées terrain (stress, harcèlement…).
Prévention tertiaire : Réagir aux situations critiques
Les actions tertiaires ont pour objectif de limiter l’impact d’un risque lorsque la situation est déjà dégradée. Elle aide les salariés touchés à se rétablir et ré-instaure un environnement de travail sain.
Les actions possibles sont :
- Proposer un accompagnement médical et/ou psychologique aux salariés touchés par des RPS.
- Faire venir un médiateur pour résoudre les conflits les plus importants.
- Adapter les conditions de travail lors d’un retour après une absence prolongée pour cause de RPS.
- Mettre en place une cellule de soutien psychologique suite à un accident grave…
Méthodologies d'intégration des RPS
Il existe plusieurs méthodes possibles pour intégrer les RPS dans le DUERP.
Méthode DGAFP : Une approche structurée
Cette méthode proposée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) nécessite deux étapes.
La première étape a lieu après le recensement des RPS et propose de les classer en fonction de leur fréquence et de la gravité du risque. Cela va donner un niveau du risque de 1 à 4 (4 étant le risque le plus important).
La deuxième étape préconise de reporter, pour chaque unité de travail, les résultats dans le DUERP en renseignant 5 paramètres différents :
- Le type de risque (exemple conflit).
- La nature du risque (exemple RPS).
- Le niveau du risque (exemple niveau 1).
- Les modes de prévention existants.
- Les actions envisagées.
Utiliser la grille de l’INRS
L’INRS a élaboré une grille permettant de repérer et d’évaluer les RPS.
Cette grille répertorie 7 grandes familles de facteurs de risques psycho-sociaux :
- L’intensité et la complexité du travail.
- Les horaires de travail difficiles.
- Les exigences émotionnelles.
- La faible autonomie au travail.
- Les rapports sociaux aux travail dégradés.
- Les conflits de valeurs.
- L’insécurité de l’emploi et du travail.
Chaque famille contient des sous-thèmes qui vont être traités par un ensemble de questions. Les réponses sont modulées en fonction des conditions d’exposition au facteur de risque (fréquence ou degré d’exposition).
L’avantage principal de cette grille est sa facilité d’utilisation même avec peu de connaissances sur les RPS. Cependant, par rapport à la méthode précédente, il n’y a pas de prise en compte du critère de gravité.
Approche ludique de l’ANACT
L’ANACT a créé un jeu à destination des acteurs de la prévention (RH, CSE, CHSCT…). Ce jeu a pour but principal d’acquérir la démarche de l’ANACT afin d’élaborer des actions de prévention des RPS.
Le kit de jeu contient :
- Un jeu de cartes pour initier à la démarche de prévention des RPS.
- Un plateau pour comprendre et agir sur les RPS.
- Des outils opérationnels pour aider à l’intégration des RPS dans le DUERP.
Découvrez notre service d'accompagnement juridique !
C'est par ICIConseils pour une évaluation réussie des RPS
L’évaluation des RPS peut sembler difficile en premier abord lorsque l’on manque de connaissances ou de méthodes.
Éviter les pièges courants
Il existe des pièges courants à éviter :
- Ne pas y associer l’ensemble des salariés.
- Renseigner trop de détails dans le DUERP, ce qui rend le document trop complexe à comprendre et peu utilisable.
- Confondre risques et conséquences (par exemple, le stress ou le harcèlement sont la conséquence de l’exposition aux RPS et pas des risques).
- Utiliser des échelles trop complexes pour les niveaux de fréquence et de gravité, alors que le but recherché est la mise en place d’un plan d'action.
Formation nécessaire pour évaluer les RPS
Il existe plusieurs types de formations pour apprendre à évaluer les RPS de façon efficace.
Chez Céliade, par exemple, nous vous proposons une formation RPS qui a pour objectifs :
- La maîtrise des outils de détection et des risques psychosociaux.
- La connaissance des moyens d’intervention à la disposition des élus.
- La gestion des situations d’urgence.
Vous pouvez également vous inscrire à notre formation santé, sécurité et conditions de travail (formation SSCT) afin de :
- Maîtriser les informations permettant aux élus d’assurer leurs fonctions et leurs différentes missions.
- Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
- Connaître les moyens pour devenir un interlocuteur privilégié dans l'entreprise en matière de prévention.
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