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ABSENCE DE SALARIÉ EN GRÈVE
DROIT DU TRAVAIL
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ABSENCE DE SALARIÉ EN GRÈVE

L’employeur peut-il reprocher son absence à un salarié alors qu’il était en grève? En matière de droit de grève, les salariés doivent transmettre leurs revendications préalablement à

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DROIT DU TRAVAIL
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Mon Compte Formation 

L’application « Mon Compte Formation » est en ligne ! Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel de formation ? Vous cherchez une formation ?

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DROIT DU TRAVAIL
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La validité d’une clause de non concurrence est subordonnée au respect de plusieurs conditions cumulatives. Elle doit notamment être limitée dans le temps et dans

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accompagnement juridique des élus
DROIT DU TRAVAIL
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RUPTURE CONVENTIONNELLE

  RUPTURE CONVENTIONNELLE EFFETS DU NON-RESPECT DES RÈGLES RELATIVES À L’ASSISTANCE DES PARTIES Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de

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CONTRAT DE TRAVAIL ET DE L’ACCORD COLLECTIF
FONCTIONNEMENT ELUS
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MUTUALISATIONS DES HEURES DE DÉLÉGATIONS

MUTUALISATIONS DES HEURES DE DÉLÉGATIONS ZOOM SUR LA POSSIBILITÉ DE MUTUALISATION DES HEURES DE DÉLÉGATION DES MEMBRES DU CSE Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n’°2017-1386

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accompagnement juridique des élus
DROIT DU TRAVAIL
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L’ordre des licenciements

L’ASSIDUITÉ DES SALARIÉS PEUT ÊTRE PRISE EN COMPTE  La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre

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