11 janvier 2021
Netàpayer

Indemnisation – COVID 19

Indemnisation- COVID 19 Rappel de l’indemnisation des arrêts de travail en lien avec le covid-19 Si, depuis le 14 novembre 2020 :  1.  Je souffre du covid-19 : je peux […]
12 novembre 2020
personne_vulnérable

Personne vulnérable et activité partielle

Personne vulnérable et activité partielle : nouveau décret, nouvelles règles ! Le Conseil d’Etat a suspendu certaines dispositions du décret du 29 Aout 2020 qui avaient […]
7 septembre 2020
coronavirusv2

La deuxième vague !

La deuxième vague ! Tous les signaux sociaux sont au rouge. Tous les départements sont classés en vigilance.  Après la première vague Covid, la deuxième arrive ! Elle est […]
3 septembre 2020
référent covid

Nouvelles obligations sanitaires dans les entreprises au 1er septembre

Nouvelles obligations sanitaires dans les entreprises au 1er septembre
26 mai 2020
elections

Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.

Nouvelle ordonnance sur les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Précisions Une ordonnance relative aux délais de certaines procédures pendant la période […]
13 mai 2020
CSE1

LE CSE A UN RÔLE CENTRAL ET INDISPENSABLE DANS LE PROCESSUS DE REPRISE OU DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ

LE CSE A UN RÔLE CENTRAL ET INDISPENSABLE DANS LE PROCESSUS DE REPRISE OU DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ Les ordonnances de référé se multiplient ; Tribunal […]
6 mai 2020
Loi_urgence

LE Q/R DU GOUVERNEMENT EN DATE DU 4 MAI APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LA BASCULE DES ARRÊTS DÉROGATOIRES EN ACTIVITÉ PARTIELLE.

LE Q/R DU GOUVERNEMENT EN DATE DU 4 MAI APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LA BASCULE DES ARRÊTS DÉROGATOIRES EN ACTIVITÉ PARTIELLE. Pour rappel, depuis le 1er […]
5 mai 2020
Déconfinement

LE PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES (ET LES ASSOCIATIONS) POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LE PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES (ET LES ASSOCIATIONS) POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS Afin d’accompagnement au mieux les acteurs […]
4 mai 2020
temps_travail

Décryptage de l’ordonnance et des décrets adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19

Décryptage de l’ordonnance et des décrets adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux […]

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