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Derrière l’apparente modernisation des relations professionnelles, l’accord de performance collective (APC) soulève de nombreuses questions. Présenté comme un outil de souplesse pour les entreprises, il peut pourtant se révéler comme un levier de fragilisation des droits des salariés.

Qu’est-ce que l’activité partielle ? Quelles entreprises peuvent y avoir recours et dans quelles situations ? Quelle distinction entre l’activité partielle classique et l’activité partielle longue durée ? Quelles en sont les conséquences pour les salariés en termes de durée du travail, de rémunération, de statut du contrat de travail, de possibilité de refus et de contreparties éventuelles ? Un salarié peut-il être placé seul en activité partielle ? Quel est le délai pendant lequel ce dispositif peut être utilisé ? Quels contrôles s’appliquent aux entreprises ayant recours à l’activité partielle ? Enfin, les élus ont-ils un statut particulier dans ce cadre, et quel rôle jouent-ils ?

Lorsqu’il est annoncé un plan de sauvegarde de l’emploi, un ou plusieurs licenciements pour motif économique, l’employeur devra appliquer des critères d’ordre de licenciement. Derrière ces termes barbares, se cache une réalité : il est impératif d’effectuer un choix parmi les salariés de l’entreprise afin de déterminer lesquels seront effectivement concernés par un licenciement pour motif économique.

Vous vous interrogez sur ce qu'est le licenciement pour motif économique ? Comprendre ses causes et ses implications est essentiel pour mieux appréhender vos droits. Dans cet article, nous décryptons pour vous ce qu’est réellement un « motif économique » et les situations qui peuvent y mener !

Bien que l’évaluation des risques professionnels soit une responsabilité légale de l’employeur, le CSE ou la CSSCT doivent être inclus dans cette démarche à diverses occasions.

● Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

● Quel est le rôle du CSE et de la CSSCT dans la prévention des risques professionnels ?

Le Code du travail prévoit que le fait d’entraver la constitution du CSE ou son fonctionnement régulier constitue un délit (article L. 2317-1 du Code du travail). En effet, les élus du comité social et économique invoquent souvent le délit d’entrave face à certains agissements de l’employeur ou de salariés. Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Comment le caractériser ? Quelles sont les sanctions encourues ?

A quel moment le CSE cesse-t-il d’exister ? Que se passe-t-il si les salariés sont mécontents de leurs élus ? Si l’employeur est mécontent du dialogue social au sein de l’entreprise ? Existe-il des possibilités de destitution ou de dissolution du CSE ? Les élus ont-ils la possibilité, eux-mêmes, de révoquer l’un de leurs membres ? Cet article aborde les règles et notions de disparition du CSE ainsi que de révocation de ses membres.

Lorsqu’un CSE attribue des prestations sociales aux salariés, il existe toujours un risque de contrôle URSSAF. Si ce dernier est redouté c’est surtout à cause de la méconnaissance de sa procédure, et de l’appréhension des sanctions qui peuvent en résulter.

Pour se prémunir du risque, l’adoption de bonnes pratiques et l’anticipation devront être les maitres-mots des élus !

Le congé paternité, un droit essentiel pour accompagner les premiers jours de la vie d'un enfant, évolue pour mieux soutenir les familles. Découvrez les règles, conditions et démarches dans cet article.

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés au sein de son entreprise, les Risques Psycho-Sociaux, ou RPS, doivent ainsi être recensés et intégrer au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

● Comment évaluer les RPS ?

● Comment les intégrer au sein du DUERP ?

Une démarche de prévention efficace nécessite que tous les acteurs de l’entreprise soient concernés. C’est pourquoi il est primordial que les salariés y participent activement. Pourquoi une démarche efficace implique-t-elle forcément les salariés Comment leur donner envie d’y participer ?

Le CSE a un rôle important à jouer en matière de détection et de prévention des RPS au travers de ses différentes prérogatives.

Qu’est-ce que les RPS ? Comment le CSE peut-il détecter et prévenir les RPS ?

Afin de protéger l'entreprise contre toute fuite d'informations stratégiques, la loi impose aux élus du CSE une obligation de discrétion à l'égard des informations confidentielles et données comme telles par l'employeur. Néanmoins quelle est l’étendue de cette obligation pour le CSE ? A partir de quand une information peut-elle être considérée comme étant confidentielle ? Et quels sont les risques encourus pour un élu qui manquerait à ce devoir ?

Dans cet article, nous allons parcourir les différentes possibilités offertes au CSE en matière de droits d’alerte : quand et comment les mettre en œuvre, quelles sont leurs forces et leurs définitions. Il existe 5 droits d’alerte différents qui s’exercent parallèlement au droit de retrait dont dispose chaque salarié dans l’entreprise.

Lorsqu’un cas de harcèlement moral est signalé au sein de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de mener une enquête. Cependant, en tant qu’élu CSE, vous avez également un rôle à jouer. Que peut faire le CSE en cas de harcèlement moral ? Qu’est-ce que l’enquête CSE pour harcèlement moral ?