BDES

FORMATION

LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

accompagnement juridique des élus

Objectifs

  • Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES
  • Maîtriser l'analyse des informations contenues dans la BDES
  • Connaître les nouvelles règles
Mon Compte Formation

Public

  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux
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Modalités

  • Durée :1 jour
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
  • Intervenant: Juriste diplômé en droit du Travail

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

  • Les 3 objectifs de la BDES
  • Contenu de la BDES
  • Mise à jour de la BDES
  • Les informations contenues dans la BDES sont elles confidentielles?
  • Les recours en cas de non mise en place de la BDES

 

  • Objectifs de l’information-consultation
  • Le regroupement des obligations d’informations/consultations récurrentes
  • Augmentation des cas de recours à l’expert
  • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CSE
  • Que faut il entendre par le mot « décisions »?
  • La notion de consultation préalable
  • La préparation de la consultation
  • L’information-consultation récurrente du CSE
  • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE
  • La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
  • Les modifications en cas de recours à une expertise

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