FORMATION

LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

form4-1-ofzgacn0zk0kwhuk7q7874fsef0u61cev9pbspbcu0 BDES

Objectifs

form11-1-ofzgacmz5rtxhhlylcwh1068uepe6eiu1ktkkllisc BDES

Public

LICENECIEENT-1-ofzgadktclv7t3klfvb3lhxpfskre3mkdph21vk4m4 BDES

Modalités

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

formation1 BDES
  • Les 3 objectifs de la BDES
  • Contenu de la BDES
  • Mise à jour de la BDES
  • Les informations contenues dans la BDES sont elles confidentielles?
  • Les recours en cas de non mise en place de la BDES

 

  • Objectifs de l’information-consultation
  • Le regroupement des obligations d’informations/consultations récurrentes
  • Augmentation des cas de recours à l’expert
  • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CSE
  • Que faut il entendre par le mot “décisions”?
  • La notion de consultation préalable
  • La préparation de la consultation
  • L’information-consultation récurrente du CSE
  • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE
  • La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
  • Les modifications en cas de recours à une expertise

Cette formation vous intéresse? ​

© Copyright 2019 CELIADE - Tous droits réservés

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer