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FORMATION
LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
Objectifs
- Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES
- Maîtriser l'analyse des informations contenues dans la BDES
- Connaître les nouvelles règles
Public
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
Modalités
- Durée :1 jour
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis
- Intervenant: Juriste diplômé en droit du Travail
Programme
Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.
- Les 3 objectifs de la BDES
- Contenu de la BDES
- Mise à jour de la BDES
- Les informations contenues dans la BDES sont elles confidentielles?
- Les recours en cas de non mise en place de la BDES
- Objectifs de l’information-consultation
- Le regroupement des obligations d’informations/consultations récurrentes
- Augmentation des cas de recours à l’expert
- En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CSE
- Que faut il entendre par le mot “décisions”?
- La notion de consultation préalable
- La préparation de la consultation
- L’information-consultation récurrente du CSE
- La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE
- La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
- Les modifications en cas de recours à une expertise