FORMATION ECONOMIQUE

LA BDESE ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

Objectifs

  • Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDESE
  • Maîtriser l'analyse des informations contenues dans la BDESE
  • Connaître les nouvelles règles

Public

  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux

Modalités

  • Durée :1 jour
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
  • Intervenant: Juriste diplômé en droit du Travail

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

  • Les 3 objectifs de la BDESE
  • Contenu de la BDESE
  • Mise à jour de la BDESE
  • Les informations contenues dans la BDESE sont elles confidentielles?
  • Les recours en cas de non mise en place de la BDESE
  • Objectifs de l’information-consultation
  • Le regroupement des obligations d’informations/consultations récurrentes
  • Augmentation des cas de recours à l’expert
  • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CSE
  • Que faut il entendre par le mot « décisions »?
  • La notion de consultation préalable
  • La préparation de la consultation
  • L’information-consultation récurrente du CSE
  • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE
  • La BDESE et le large champ de la négociation collective d’entreprise
  • Les modifications en cas de recours à une expertise

Cette formation vous intéresse? ​

RETOUR
Cookies
Nous utilisons des cookies. Si vous pensez que c'est correct, cliquez simplement sur "Tout accepter". Vous pouvez également choisir le type de cookies que vous souhaitez en cliquant sur "Paramètres". Lire notre politique de cookies
Paramêtres Tout refuser Tout accepter
Cookies
Choisissez le type de cookies à accepter. Votre choix sera conservé pendant un an. Lire notre politique de cookies
Sauver Tout refuser Tout accepter