FORMATION

LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

accompagnement juridique des élus

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Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

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  • Les 3 objectifs de la BDES
  • Contenu de la BDES
  • Mise à jour de la BDES
  • Les informations contenues dans la BDES sont elles confidentielles?
  • Les recours en cas de non mise en place de la BDES

 

  • Objectifs de l’information-consultation
  • Le regroupement des obligations d’informations/consultations récurrentes
  • Augmentation des cas de recours à l’expert
  • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CSE
  • Que faut il entendre par le mot “décisions”?
  • La notion de consultation préalable
  • La préparation de la consultation
  • L’information-consultation récurrente du CSE
  • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE
  • La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
  • Les modifications en cas de recours à une expertise

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