ACTUALITES DROIT DU TRAVAIL CSE

Découvrez nos actualités CSE

VIDEOSURVEILLANCE
DROIT DU TRAVAIL

Vidéosurveillance

Il est invoqué des enregistrements provenant de Vidéosurveillance sans que l’information aux salariés n’ait eu lieu…Quelles sont les règles ?

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DROIT DU TRAVAIL

Rupture conventionnelle

Un de nos salariés souhaite faire une rupture conventionnelle. Il est actuellement en arrêt maladie et souhaite connaître la marche à suivre.

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financement cse
DROIT DU TRAVAIL

Congés non payés

Il arrive que l’entreprise organise sa fermeture durant la période de congé. Dans ce cas de figure, l’employeur peut imposer la prise de congés payés à ce moment précis. Néanmoins, il peut arriver que certain salarié, embauchés récemment, n’aient pas acquis assez de jours de congés payés.

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rps
DROIT DU TRAVAIL

Licenciement disciplinaire

Lorsqu’un employeur souhaite sanctionner une faute commise par un salarié, il doit engager des poursuites dans les 2 mois suivant le jour où il a eu connaissance des faits fautifs

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abandon de poste
Actualités

Abandon de poste

Abandon de poste : attention désormais aux conséquences ! Dans le cadre des débats autour de la loi « marché du travail », un amendement a été

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DROIT DU TRAVAIL

Vacances et arrêt maladie

que se passerait-il si un salarié subissait un arrêt de travail avant d’avoir pris ses congés ? Pourrait-il tout de même partir en vacances ?

En principe, le salarié en arrêt de travail est censé limiter ses déplacements puisqu’il est en convalescence.

Pour autant, il lui est possible de partir en vacances sous certaines conditions.

Vacances et arrêt maladie

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CSE

Quand la confidentialité perturbe les réunions du CSE

En principe, les membres élus au CSE doivent pouvoir communiquer le fruit de leurs efforts aux salariés qu’ils représentent. Ils sont néanmoins soumis à une obligation de discrétion. A ce titre, il leur incombe de taire certaines informations confidentielles lors des réunions CSE.

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DROIT DU TRAVAIL

PRIME INFLATION

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA – suite à la crise des gilets jaunes) ; augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux (voir notre article du 29 novembre 2021) … la fin d’année est souvent l’occasion pour le gouvernement de, lui aussi, participer aux festivités en accordant des « cadeaux » aux français.

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CSE

budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE est destiné à couvrir tous les frais liés à l’activité économique du CSE. Malheureusement il n’existe pas, dans le Code du travail, de liste des dépenses autorisées.

Pourtant, si vous utilisez ce budget à mauvais escient, notamment pour le financement d’activités sociales et culturelles, cela n’est pas sans conséquences…

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CSE

DUERP

Dans quelques mois, le 31 mars 2022, de nouvelles dispositions vont impacter la vie du CSE et de ses élus. Les deux changements majeurs concerneront le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et la formation des membres du CSE à la santé et la sécurité.

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DROIT DU TRAVAIL

Contestation du salaire

Lorsque votre contrat de travail n’est pas respecté vous avez deux ans à compter du jour où avez constatez les faits pour les contester. (C. trav., art. L. 1471-1). Mais il y a des exceptions. En effet ce délai n’est pas applicable dans les cas suivants
Contestation du salaire

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CSE

Nouveau format pour la formation SSCT

La formation SSCT est d’une durée de cinq jours lors du premier mandat CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise ;

En cas de renouvellement du mandat, celle-ci est portée à :

3 jours pour l’ensemble des élus du CSE, et ce, peu importe la taille de l’entreprise,
5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

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DROIT DU TRAVAIL

Mag AJ juin 2021

MAG’AJ édition spéciale : Les congés payés version 2021 Cliquez sur l’image pour télécharger votre MAG’AJ

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Non classé

Elections partielles CSE

Les élections partielles du CSE (Comité Social et Économique) sont des élections qui se tiennent lorsque des postes restent vacants après les élections précédentes. Ces élections ont pour but de pourvoir les sièges vacants et de maintenir la représentativité du CSE dans l’entreprise. Les modalités de ces élections sont définies par la loi et les règles internes de l’entreprise. Les candidats sont généralement issus des syndicats ou des listes indépendantes. Les élections partielles sont importantes pour assurer une représentation équilibrée entre les employeurs et les salariés du CSE et pour permettre une prise de décisions collective dans l’intérêt des salariés et des employeurs.

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DROIT DU TRAVAIL

Burn-out

Burn-out au travail Y a-t-il accident du travail en cas de choc psychologique ? La question se pose souvent. Est-ce que, lorsque je subis un

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DROIT DU TRAVAIL

TELETRAVAIL et TICKETS-RESTAURANT

Dans le cadre de la crise sanitaire, le développement du télétravail a fait émerger de nombreuses problématiques parmi lesquelles on retrouve l’attribution des tickets-restaurant.
Prise de position des juges tant attendue : l’employeur peut suspendre le bénéfice des tickets-restaurant aux télétravailleurs

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Garde d'enfant
DROIT DU TRAVAIL

le congé paternité

Dès le 1er juillet 2021 le congé paternité passera à 28 jours et à 32 jours calendaires s’il s’agit de naissances multiples.

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CORONAVIRUS

Indemnisation – COVID 19

Indemnisation- COVID 19​:
Si, depuis le 14 novembre 2020 :
 

1.  Je souffre du covid-19 : je peux bénéficier d’un arrêt de
travail sans jour de carence.

2.  Je dois garder un enfant : je peux bénéficier d’un

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DROIT DU TRAVAIL

Le MAG AJ | Octobre 2020

Le MAG AJ édition : octobre 2020
Cas contact, Télétravail, Formations, CPF, Sanctions …
Découvrez nos articles juridiques au cœur de l’actualité

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DROIT DU TRAVAIL

Frais de déplacement ?

Frais de déplacement
A qui incombe les frais de déplacement des élus amenés à accompagner un salarié lors d’un entretien préalable?

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CSE

La garde d’enfant COVID-19

Garde d’enfant COVID : Le Ministre des solidarités et de la santé a publié un communiqué relatif à l’activité partielle pour « garde d’enfant ».

Le gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Le Ministre des solidarités et de la santé a annoncé le 9 Septembre que les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

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Activité partielle
CORONAVIRUS

La deuxième vague !

Tous les signaux sociaux sont au rouge. Tous les départements sont classés en vigilance.

Après la première vague Covid, la deuxième arrive ! Elle est déjà en route. Brutale, violente, traumatisante. C’est la sociale ! Et il est grand temps d’en parler. Elle va faire des victimes, beaucoup trop !

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Congés non payés
CORONAVIRUS

Délai des procédures.

Une ordonnance relative aux délais de certaines procédures pendant la période de crise sanitaire a été adoptée en Conseil des Ministres le 13 Mai 2020.

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accompagnement juridique cse
CORONAVIRUS

Arrêts dérogatoires en activité partielle

Pour rappel, depuis le 1er Mai, l’employeur doit déposer une demande d’activité partielle pour les salariés suivants (qui ne peuvent pas télétravailler) :

personne vulnérable
personne partageant le même domicile qu’une personne vulnérable
parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation d’handicap

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CORONAVIRUS

LE PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT

Afin d’accompagnement au mieux les acteurs sociaux, employeur et représentants du personnel, le gouvernement a publié, le 3 Mai 2020, un protocole national de déconfinement.

Ce protocole de déconfinement est un outil qui vient complémenter les guides métiers déjà disponibles.

Ce protocole permet de préciser « la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place ».

En effet, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité : (L.4121-2 du Code du travail)

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