Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause d’arrêt maladie, d’accident du travail, ou de maladie professionnelle peut toujours faire l’objet d’un licenciement pour motif disciplinaire (1).
Or, lorsque l’état de santé du salarié devient incompatible avec son poste, le médecin du travail est amené à prononcer l’inaptitude du salarié à son poste.
(1) C.trav., art. L1226-9.
(2) Cass., soc., 08-02-2023, n° 21-16.258, FS-B.
(3) C.trav., art. L1226-2.
(4) C.trav., art. L1226-2-1.