Dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un ANI (accord national interprofessionnel) sur la santé au travail. Plusieurs points intéressent les élus du CSE et plus particulièrement les membres des CSSCT.
Le Document Unique (DUERP) devra désormais être archivé, notamment pour mieux tracer les expositions chimiques. Il faut alors prévoir un délai d’archivage de 35 ans, délai de prescription des maladies professionnelles. L’accord prévoit la conservation des versions successives du document unique pour faciliter ainsi la traçabilité des expositions dangereuses.
Le droit dit déjà qu’en matière de prévention du risque lié aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, la substitution est dorénavant la priorité. Tout cela devra apparaître clairement dans le DU pour mettre en évidence l’effet cocktail. En effet, la recherche a maintenant démontré que l’exposition à plusieurs substances dangereuses, même en faible quantité, est bien plus dangereuse que d’être exposé à une seule substance. Ainsi, l’accord consacre le fameux effet cocktail : « La traçabilité collective doit permettre d’évaluer la polyexposition des salariés aux produits chimiques du fait de l’effet combiné qu’ils peuvent produire » !
L’accord propose aussi qu’une « une information synthétique soit extraite » des différents documents qui traitent du sujet (fiche d’entreprises, fiches de données et de sécurité…) afin de faciliter la traçabilité des expositions.
L’ANI précise : « Bien que les troubles psychosociaux puissent avoir des causes multiples, l’employeur se doit d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention en regard de son champ de responsabilité, c’est-à-dire celui lié à l’activité« .
Encore plus important : « l’organisation du travail peut susciter certains risques notamment quand elle change rapidement : modification des méthodes de travail, changement des techniques, modification des fonctions des managers. La conduite du changement doit faire l’objet d’une attention particulière« .
Autant de sujets dont les élus vont devoir d’ores et déjà s’emparer pour les mettre en application.
A vous de jouer mesdames et messieurs les élus !