En 2022, une nouvelle consultation du CSE sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises deviendra obligatoire. Nouvelle obligation qui va impacter directement la BDES, qui est renommée en BDESE, comme environnementale.
Lorsque vous êtes informé et consulté sur les questions intéressant la gestion et la marche de l’entreprise (mesures de nature à affecter le volume des effectifs, conditions d’emploi, introduction de nouvelles technologies, etc.), vous devrez désormais aussi être consulté sur les conséquences environnementales de ces mesures.
Votre employeur devra donc évaluer l’éventuelle portée écologique de ses futures décisions et recueillir votre avis. La consultation du CSE sur les décisions environnementales de l’entreprise peuvent ainsi contribuer à renforcer l’engagement en matière de responsabilité environnementale. Le but est aussi d’accroître la sensibilisation concernant les pratiques de l’entreprise.
Vous devrez également être informé au cours des 3 grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. A cet égard, l’objectif est de contrôler et suivre l’impact environnemental de l’entreprise grâce à cette BDESE. Notons que l’entreprise ne peut vous y refuser l’accès.
Par ailleurs, vous pouvez également proposer des pistes d’amélioration sur les pratiques de l’entreprise. Vos suggestions peuvent alors être une source précieuse de progrès environnemental.
Une nouveauté qui sera probablement précisé par un décret en cours d’élaboration pour les modalités d’application. A suivre donc…
