Le comité social et économique est un acteur majeur au sein de l’entreprise. Ses membres exercent des missions à la fois dans le domaine économique mais aussi dans celui de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (formation SSCT).
A ce titre, les élus du CSE disposent d’un droit à la formation SSCT afin de monter, voire de se maintenir, en compétences sur l’ensemble de ces sujets.
L’ensemble des élus (titulaires et suppléants) bénéficient actuellement d’un droit à la formation SSCT (Art. L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail).
La formation est d’une durée de cinq jours lors du premier mandat CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
En cas de renouvellement du mandat, celle-ci est portée à :
