Le comité social et économique est un acteur majeur au sein de l’entreprise.
A ce titre, les élus du CSE disposent d’un droit à formation afin de monter, voire de se maintenir, en compétences sur l’ensemble de ces sujets.
L’ensemble des élus (titulaires et suppléants) bénéficient actuellement d’un droit à formation dans ce domaine (Art. L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail)
La formation est d’une durée de cinq jours lors du premier mandat CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
En cas de renouvellement du mandat, celle-ci est portée à :