La contre-visite médicale : règles et décret
Lors d’un arrêt maladie du salarié, si l’employeur verse une indemnité complémentaire à celle de l’Assurance-maladie, alors ce dernier est en droit de demander une contre-visite médicale.
Le décret du 5 juillet 2024 et les nouveaux articles du Code du travail sont venus encadrer cette contre-visite.
Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations disponibles sur la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur.
Départ négocié dans un contexte de difficultés économiques
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques, l’employeur peut proposer à un ou plusieurs salariés une rupture négociée du contrat de travail.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur le départ négocié du salarié.
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié
Quand un salarié estime que son employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la résiliation judiciaire du contrat de travail.
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une façon d’arrêter la relation contractuelle entre un salarié et son employeur.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié.
Démission d’un salarié : tout comprendre
Lorsqu’un salarié en CDI souhaite quitter son entreprise, il peut poser une démission.
Qu’est-ce que la démission ?
Comment cela se passe-t-il ?
Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation liée à la démission.
Quels sont les documents obligatoires à la disposition du CSE ?
Plusieurs types de documents doivent être mis à la disposition du CSE.
Il est également à noter que certains registres sont mis à disposition du CSE et non transmis (les
membres du CSE devant se déplacer pour les consulter).
Rupture conventionnelle : tout comprendre
Lorsqu’un salarié souhaite quitter son entreprise sans démissionner, il lui est possible de solliciter une rupture conventionnelle. Ainsi, ce ne sont pas moins de 129 100 ruptures conventionnelles qui ont été validées en France métropolitaine au 4e trimestre 2023 (source Dares).
Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle ?
Cette procédure est-elle la même lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé ?
Formation SSCT pour les moins de 50 Salariés
La santé, la sécurité et les conditions de travail sont des préoccupations essentielles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, bien que la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ne soit pas obligatoire, il est crucial de veiller à ce que ces aspects soient bien pris en compte. C'est ici qu'intervient l'organisme de formation CELIADE, spécialisé dans la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les petites entreprises
Partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie dispose de droits et de devoirs. Parmi ceux-ci figurent certaines sorties autorisées.
Est-ce qu’un salarié peut partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie ?
Peut-il partir à l’étranger ?
Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations à connaître.
La RSE pour les CSE: explications et conseils
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) concerne le monde du travail et le CSE. A qui s'adresse la RSE ? Quels bénéfices pour l'entreprise ?
Le PV de réunion CSE : mode d'emploi
Après chaque réunion CSE, un PV doit être rédigé afin de retranscrire les échanges qui ont eu lieu.
Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions et vous offrons des conseils pratiques pour réaliser des PV de réunion CSE de qualité.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La CSSCT est-elle obligatoire ?
Quel est son rôle ?
Comment mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre le fonctionnement et les missions de cette commission.
Frais de déplacement
A qui incombe les frais de déplacement des élus amenés à accompagner un salarié lors d’un entretien préalable?
Arrêt maladie et congés payés
Le salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ?
Bénéficiaires des ASC : critère d'ancienneté ou non ?
Un arrêt inédit de la Cour de cassation vient bouleverser les pratiques du CSE ! Le critère d’ancienneté devient illégal. Le CSE ne peut plus subordonner l’accès à tout ou partie de ses ASC à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.
