Pour rappel, depuis le 1er Mai, l’employeur doit déposer une demande d’activité partielle pour les salariés suivants (qui ne peuvent pas télétravailler) :
Dans le cadre de ces demandes d’activité partielle, l’employeur bénéficie de l’allocation d’activité partielle. Et ce, même si l’entreprise n’est pas impactée par la crise.
En effet, pour ces demandes d’activité partielle, les conditions classiques de ce dispositif (fermeture ou réduction de l’activité) ne sont pas requises.
Il est important de retenir que l’employeur ne peut pas refuser au salarié son placement en activité partielle s’il lui présente :
Dans ces différentes situations et sous présentation des justificatifs ci-dessus, le placement en activité partielle est de droit pour le salarié.
Toujours dans l’attente d’un décret, l’Assurance maladie a pris les devants et a publié un guide pratique. Elle distingue différentes situations :
Situation n°1 – Salariés vulnérables ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr (auto-déclaration)
Pour ces salariés, l’Assurance maladie va automatiquement envoyer un certificat. Le salarié n’a aucune démarche particulière à accomplir pour l’obtenir.
Le salarié doit présenter ce certificat reçu de l’Assurance maladie à son employeur. Il procédera ensuite à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er Mai.
Situation n°2 – Salariés vulnérables placés en arrêt de travail par un médecin
Le salarié vulnérable placé en arrêt de travail par son médecin doit le solliciter afin d’obtenir un certificat d’isolement.
Le salarié doit remettre ce certificat d’isolement à l’employeur afin qu’il puisse le placer en activité partielle.
Situation n°3 – Salariés cohabitant avec une personne vulnérable
Le salarié cohabitant avec une personne vulnérable doit se voir délivrer, au-delà du 30 Avril, un certificat par son médecin.
Le salarié devra remettre ce certificat à l’employeur afin qu’il puisse le placer en activité partielle.
Le certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle.
Dans la situation 2 et 3, le médecin doit fournir à l’assuré un certificat d’isolement comportant les informations suivantes :
Cette procédure peut être réalisée par voie de téléconsultation auquel cas le médecin adresse le certificat à l’assuré. Ainsi, celui-ci pourra le communiquer à son employeur.
Situation n°4 – Salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant
Le salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant n’a aucune démarche à effectuer. L’employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er Mai.
Bon à savoir : Il est important de prendre contact avec son employeur. Cela permettra d’échanger avec lui sur l’impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er Mai.