Afin d’accompagnement au mieux les acteurs sociaux, employeur et représentants du personnel, le gouvernement a publié, le 3 Mai 2020, un protocole national de déconfinement.
Ce protocole de déconfinement est un outil qui vient complémenter les guides métiers déjà disponibles.
Ce protocole de déconfinement permet de préciser « la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place ». Il a pour but de garantir la sécurité des salariés lorsqu’ils retournent travailler en présentiel après cette période de confinement.
En effet, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité : (L.4121-2 du Code du travail)
L’employeur, avec l’aide des représentants du personnel, doit mettre en place les différentes consignes sanitaires en élaborant un protocole de déconfinement de l’entreprise.
Le rôle des représentants du personnel est essentiel. En tant qu’élus, ils sont garants de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent donc s’assurer que l’employeur respecte parfaitement les différentes préconisations sanitaires.
L’employeur doit consulter le CSE avant la reprise d’activité, notamment sur les diverses mesures de protections mises en place
Le Ministère du travail précise que les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles.
Une des mesures phares est le télétravail. En effet, le télétravail est de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition.
Le télétravail doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en oeuvre.
Lorsque le télétravail est impossible, le protocole de déconfinement préconise le séquencement des activités et la mise en place d’horaire décalés notamment.
Socle du déconfinement
– Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA) ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique
– Éviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche
– Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt
– Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable
– Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires
Mettre en oeuvre les mesures de distanciation physique :
– Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
– Port du masque (optionnel) dans les espaces partagés
– Sistance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne et donc limitation du nombre de personnes dans les espaces communs)
– Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes
– Réorganisation des espaces de travail (espacement des bureaux, installation de barrières physiques)
– Modification des horaires de travail des salariés afin d’éviter de fortes affluences dans les locaux (lorsque cela est possible)
Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique, le Gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »).
> Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers) nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique.
La jauge retenue est la suivante : 4 mètres carrés par personne.
Exemple : open-space d’une superficie de 700m²
Sur cette surface sont installés 50 bureaux de 2 mètres carrés de surface chacun, nécessitant chacun 2m² au sol supplémentaires pour que le salarié puisse vaquer normalement à ses occupations. Les armoires/vestiaires et de stockage de dossiers comptent pour 1,5 m² par bureau. Cet open-space a une salle de réunion de 100m² et 3 petites salles d’isolement de 30 m² chacune.
La surface dédiée aux circulations est de 100 m².
La surface résiduelle est donc de : 700 – (4×50) – (50×1,5) – 100 –(3×30) – 100 soit = 135 m². La jauge maximale est donc égale à (Sr/4) : 135 / 4 = 33 personnes.
Le travail devra être organisé pour que les 50 personnes qu’accueillait cet open-space ne soient jamais plus de 33 sur le lieu de travail (ex : 25 salariés présents du lundi au mercredi midi, puis en télétravail le reste de la semaine et inversement pour les 25 autres salariés, cette organisation laissant des marges pour passer de 25 à 33 en fonction des contraintes de transports en commun des salariés par exemple.
Bon à savoir : Pour les établissements d’une surface résiduelle de plus de 40 000 m2, l’ouverture est conditionnée à l’autorisation du préfet.
L’employeur doit nécessairement mettre en place des plans de circulation afin de fluidifier au maximum les flux de personnes (sens unique de circulation avec des marquages lisibles au sol, plan de nettoyage des rampes d’escalier, une entrée et une sortie différentes, modification des horaires de travail pour éviter des périodes de forte affluence…)
L’employeur doit prévenir les zones à forte influence (parking, vestiaires, salle de pause…) et de faire une promotion des mesures de sécurité afin de rappeler à chacun les risques du Covid-19.
L’entreprise doit également prévoir les circonstances particulières de circulation dans les locaux comme :
Il est préconisé d’utiliser les EPI en dernier recours.
Les EPI sont utilisés lorsqu’il est impossible de recourir :
Les EPI sont là pour compléter les mesures de protection collective et ne peuvent en aucun cas s’y substituer.
Bon à savoir : Le port du masque est facultatif, toutefois, il devient obligatoire si le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti.
Cependant, dans le cas du COVID-19, l’employeur peut décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise. Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation.
Les autres EPI (gants, lunettes, sur blouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en oeuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l’activité le nécessite.
Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le ministère des solidarités et de la santé recommande, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.
Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.
Le Ministère précise qu’aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ne saurait s’inscrire dans la stratégie nationale de dépistage.
L’employeur et le cas échéant le médecin du travail, doivent rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant. Cela permettra d’assurer la sécurité de tous les employés et de prévenir la propagation du virus.
En présence d’une personne symptomatique, la prise en charge repose sur :
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé.
Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.
La prise de température doit faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail. Cette procédure d’urgence autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.
Cette mesure doit être proportionnée au but recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière :
Le Ministère du travail précise que le salarié est en droit de refuser le contrôle. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
Le protocole précise les fréquences de nettoyage :
Le protocole précise également les produits ménagers qui doivent être utilisés pour nettoyer les locaux
L’employeur doit distinguer deux situations avant la reprise :
Juriste CELIADE