Actuellement, les salariés en arrêt de travail pour les motifs précités bénéficient des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et de l’indemnisation complémentaire de l’employeur prévue par le code du travail, sans délai de carence, ni condition d’ancienneté.
En cumulant ces deux types de rémunération, les salariés perçoivent à minima, 90 % de leur rémunération brute durant la durée de l’arrêt.
Remarque : En droit commun, l’indemnisation tombe à 66,6% de la rémunération brute après 30 jours d’arrêt,
Dès le 1er mai, sera abandonné ce système d’indemnisation au profit des modalités prévues dans le cadre de l’activité partielle.
Ainsi, les salariés concernés recevront une indemnité horaire, versée par l’employeur, correspondant à 70 % de leur rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (C. trav., art. L. 3141-22, II) ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale, collective ou contractuelle du travail applicable (C trav., art. R. 5122-18).
Cela correspond environ à 84 % du salaire net horaire.
Il apparait donc que ces indemnités d’activité partielle soient supérieures à celles prévues par la sécurité sociale.
Également, la période de chômage partiel devrait (à moins d’une précision contraire du gouvernement) être assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et pour la répartition de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation (c. trav. art. R. 5122-11).
Coté employeur, cette disposition permettra de diminuer le coût lié au maintien de salaire à hauteur de 90 % du brut (ou des maintiens de salaire prévus par les convention collectives).
