Episode 4 : Les tribunaux au soutien des salariés et de leurs élus

Malgré les préconisations gouvernementales, le battage médiatique, les messages de prévention, les obligations de sécurité, nombre de salariés se retrouvent encore trop souvent dans un dangereux face à face avec le Covid-19.

« Cela n’arrive qu’aux autres ». Côté employeurs certains ne semblent pas avoir encore mesuré l’extrême danger auxquels ils exposent les salariés. De trop nombreuses infractions, beaucoup de négligences, multiples, remontent tous les jours.

Exécution immédiate

Face à ces mises en danger dans les entreprises, élus et syndicats, appuyés par l’inspection du travail, n’ont pas tardé à saisir la justice.

En fait, à chaque fois, c’est l’inspection du travail – aidée de syndicats intervenants – qui a saisi le Tribunal Judiciaire.

Trois jugements récents (ordonnances de référés), viennent de leur donner raison.

Un million d’euros d’amende

Les ordonnances sont exécutoires immédiatement et avec contrainte financière. Ainsi, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à Amazon, mardi 14 avril 2020, de « restreindre l’activité de ses entrepôts ». La firme doit procéder à l’exécution du jugement
dans les 24 heures, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée.

Il faut toujours se rappeler que l’Inspection du travail est un membre à part entière du CSE. Faites là agir !

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David LARBRE

David LARBRE

Formateur Juriste CELIADE