Le ministre de l’Économie a annoncé plusieurs modifications pour soutenir et récompenser les salariés. Dans un communiqué de presse, Bruno Le Maire a annoncé que :
– la prime Macron pourrait être versée au salarié mensuellement jusqu’au 31 Aout 2020
– la prime Macron pourrait être versée en une fois jusqu’au 31 Aout 2020
– le versement de la prime Macron ne serait plus conditionné à la conclusion d’un accord d’intéressement.
En l’absence d’accord d’intéressement, l’employeur pourrait verser jusqu’à 1000 euros.
– la prime Macron pourrait aller jusqu’à 2000 euros dans les entreprises qui bénéficient d’un accord d’intéressement.
« Tous ceux qui ont un accord et ont déjà versé 1000 euros de prime pourront rajouter 1000 euros ».
– La prime pourrait être modulée selon que le salarié est en télétravail ou présent physiquement
Un salarié en activité partielle perçoit 84 % de sa rémunération mensuelle nette.
Une convention collective, un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur peut prévoir un maintien de salaire. En effet, l’employeur a la possibilité de verser à ses salariés les 16 % de sa rémunération mensuelle nette manquante.
Afin d’inciter les employeurs à verser cette indemnité complémentaire, le gouvernement a annoncé l’exonération de cotisations sociales et fiscales des compléments de salaires qu’il verserait à leurs salariés en activité partielle.
Nous restons dans l’attente d’un texte actant définitivement ces engagements.
Simplification de l’indemnisation et de la déclaration des arrêts de travail.
Un salarié en arrêt maladie perçoit deux types d’indemnités :
– Les indemnités journalières de sécurité sociale
– Les indemnités légales complémentaires versés par l’employeur
> LES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE
Un salarié en arrêt perçoit une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) correspondant à 50% du salaire journalier de base.
> LES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES LEGALES VERSES PAR L’EMPLOYEUR
Un salarié en arrêt perçoit également, selon le Code du travail et sous condition, une indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter l’indemnisation à 90% de la rémunération brute du salarié.
| Dispositif légal classique | Dispositif dérogatoire COVID-19 |
Ancienneté d’un an | OBLIGATOIRE | SUPPRIMÉ |
Avoir justifié dans les 48h son incapacité | OBLIGATOIRE | SUPPRIMÉ |
Avoir pris en charge par la Sécurité Sociale | OBLIGATOIRE | OBLIGATOIRE |
Etre soigné sur le territoire français | OBLIGATOIRE | SUPPRIMÉ |
Salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires |
EXCLUS |
BÉNÉFICIAIRES |
Bon à savoir : L’ordonnance prévoit que les salariés en arrêt en raison d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident bénéficient de l’indemnité complémentaire légale sans condition d’ancienneté.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait une annonce. Il a indiqué repousser la date de déclaration des revenus.
En principe, les Français devaient déclarer leurs revenus le 9 Avril 2020. Le ministre fixe une autre date, à partir du 20 Avril 2020.
En principe, les Français avaient jusque début Juin pour effectuer cette déclaration. Le ministre repousse également cette date.
La date varie selon la forme de déclaration (papier ou numérique) et selon le département de résidence.
Pour les déclarations numériques :
> Zone 1 (du département 1 au département 19) : 4 Juin 2020
> Zone 2 (du département 20 au département 54) : 8 Juin
> Zone 3 (du département 55 au département 974/976) : 11 Juin
Pour les déclarations papiers la date est fixée au 12 Juin 2020. En effet, certains Français peuvent encore recourir à la version papier à condition
Les personnes dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet
Juriste CELIADE