Les 25 ordonnances prises par le gouvernement ouvrent une autre crise. La crise n’est plus seulement sanitaire, elle devient aussi sociale.
En effet, l’état d’urgence sanitaire publié le 24 mars donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars. Mais la nouveauté principale de l’état d’urgence est qu’il impacte directement le code du travail.
A l’heure ou nos soignants et tous les personnels publics qui mènent la bataille au contact du virus n’ont même pas de masques, la question d’une telle remise en cause, aussi temporaire soit-elle, interroge !
Elle doit interroger l’ensemble des élus car la mise en application de ces mesures d’exception sociales vont les plonger dans de nombreuses négociations et autres consultations, à condition qu’ils s’y préparent au risque de regarder le train passer.
La vie des CSE n’est pas confiné. Les élus doivent s’adapter. A situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle.
Les mesures prises par l’employeur dans le contexte de l’épidémie (télétravail, activité partielle, etc.) ne peuvent jamais avoir pour effet de suspendre les mandats des membres du CSE.
Faute de quoi les salariés risquent de subir une deuxième vague de restrictions. Et ils pourront se tourner vers leurs élus pour leur demander où ils étaient !