septembre

16 septembre 2019

RGPD : LE DPD/DPO N’EST PAS UN SALARIÉ PROTÉGÉ

    LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Bien qu’elle implique une totale indépendance de son dépositaire, ne lui confère pas le statut de […]
10 septembre 2019

AUTONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE L’ACCORD COLLECTIF

Le fait que le contrat de travail fasse référence aux modalités de calcul d’une prime d’intéressement telle qu’elle est prévue par un accord collectif n’a pas […]
9 septembre 2019

LE CHOIX DU LIEU DE LA RÉUNION DU CE (CSE) PEUT-IL ÊTRE REMIS EN CAUSE EN CAS D’ABUS DE LA PART DE L’EMPLOYEUR?

LE CHOIX DU LIEU DE LA RÉUNION DU CE (CSE)     Légalement, c’est à l’employeur de fixer dans la convocation la date et l’heure de […]

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