Le Compte Professionnel de Prévention en 2023 : Une application inégale de la protection contre la pénibilité
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif clé destiné à protéger les salariés exposés à des conditions de travail pénibles, en leur ouvrant des droits à la formation, à un aménagement de fin de carrière ou à un départ anticipé à la retraite. Pourtant, malgré ces objectifs, une étude récente de la DARES met en évidence une application encore inégale du dispositif en 2023. Quels sont les constats de cette étude et quelles implications pour les employeurs, les représentants du personnel et les salariés concernés ?
Assurance chômage : vers une réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle
La réforme de l’assurance chômage en France pourrait bientôt modifier en profondeur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un projet de loi, actuellement en cours de discussion, prévoit notamment de réduire la durée d’indemnisation pour les salariés ayant quitté leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Cette évolution majeure introduit un nouveau critère dans le calcul des droits : le mode de rupture du contrat de travail. Quels sont les changements envisagés ? Qui sera concerné ? Et quelles conséquences pour les salariés ?
Les durées maximales du travail
En France, la durée du travail est strictement encadrée par le Code du travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Si la durée légale est fixée à 35 heures par semaine, la réalité est souvent différente, avec un recours fréquent aux heures supplémentaires. Face à cette situation, le respect des durées maximales de travail — quotidiennes et hebdomadaires — constitue un enjeu majeur pour les employeurs comme pour les représentants du personnel. Quelles sont les limites légales à ne pas dépasser ? Quelles dérogations existent ? Et quels sont les risques liés à un temps de travail excessif ?
Le protocole d'accord préelectoral : un document de cadrage déterminant des élections professionnelles
Dans le cadre des élections professionnelles, le protocole d’accord préélectoral (PAP) constitue une étape incontournable et hautement stratégique. Véritable pierre angulaire du processus électoral, ce document encadre avec précision l’organisation du scrutin, depuis la répartition des collèges jusqu’aux modalités de vote. Sa négociation, strictement encadrée par le Code du travail, garantit à la fois la régularité des élections et l’égalité de représentation des salariés. Décryptage complet d’un dispositif déterminant pour la validité des élections professionnelles.
Salariée enceinte : tout ce que vous devez savoir
La grossesse soulève souvent de nombreuses questions dans la vie professionnelle : absences pour les examens médicaux, aménagement du poste de travail, protection contre le licenciement ou encore conditions de reprise après le congé maternité. Pour protéger la santé de la salariée et de l’enfant à naître, le Code du travail prévoit un ensemble de droits et de garanties spécifiques. Encore faut-il les connaître. Tour d’horizon des principales règles applicables aux salariées enceintes.
Le congé sabbatique
Envie de faire une pause dans votre vie professionnelle sans rompre votre contrat de travail ? Le congé sabbatique peut être une solution intéressante pour réaliser un projet personnel, voyager ou prendre du recul sur votre carrière. Toutefois, ce dispositif est strictement encadré par le Code du travail et obéit à des conditions précises. Durée, conditions d’accès, procédure de demande ou encore droits au retour dans l’entreprise : voici l’essentiel à connaître avant de se lancer.
Gel des cotisations des mutuelles en 2026 : ce qu’il faut comprendre
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 introduit une mesure majeure concernant les complémentaires santé : le gel des cotisations. En principe, les mutuelles ne peuvent pas augmenter leurs tarifs en 2026 par rapport à ceux appliqués en 2025. Destinée à protéger le pouvoir d’achat des assurés, cette disposition soulève toutefois de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre concrète et à son application effective par les organismes complémentaires.
Le passeport de prévention
La loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail a instauré le Passeport de prévention, un outil destiné à centraliser les formations en santé et sécurité au travail. Cette plateforme numérique vise à faciliter le suivi des obligations réglementaires, à renforcer la traçabilité des compétences et à améliorer la prévention des risques professionnels, en impliquant salariés, employeurs et organismes de formation.
Le droit de retrait : comprendre ses droits et ses obligations au travail
Travailler en toute sécurité n’est pas un luxe, c’est un droit. Mais savez-vous exactement ce que recouvre le droit de retrait et comment l’exercer ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre vos droits et obligations au travail, afin de rester protégé tout en respectant les règles.
Comment appréhender le risque incendie dans une entreprise : le rôle du CSE
Le risque incendie est une réalité pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur activité. Certains secteurs présentent un risque accru, mais aucune entreprise n’est totalement à l’abri. La réglementation impose à l’employeur de mettre en place des mesures de prévention et de protection adaptées pour assurer la sécurité des salariés. Dans ce cadre, le CSE joue un rôle essentiel en participant à l’évaluation des risques et en veillant à la mise en œuvre des mesures de prévention.
Garantie de rémunération au retour de congé maternité
Au retour d’un congé de maternité, l’employeur est tenu de garantir à la salariée une rémunération au moins équivalente, intégrant les augmentations générales et la moyenne des augmentations individuelles accordées pendant son absence. Ce mécanisme légal vise à prévenir toute discrimination liée à la maternité et obéit à des règles précises de calcul et d’application. Cet article en présente les principes essentiels et les points de vigilance.
Entretien professionnel : ce qui change avec la loi emploi des seniors
La loi relative à l’emploi des seniors, au dialogue social et aux transitions professionnelles, adoptée le 26 octobre 2025, a modifié le cadre juridique applicable à l’entretien professionnel.
L’entretien professionnel, destiné à accompagner le salarié dans son évolution et à assurer le suivi de son parcours, constitue aujourd’hui un outil central de gestion des compétences. La loi portant sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles réforme en profondeur les règles applicables à ce rendez-vous obligatoire entre employeur et salarié. Cet article propose d’analyser les nouveaux contours du dispositif, leurs implications juridiques ainsi que les points de vigilance.
Retrouvez-nous sur les prochains salons CSE !
Notre équipe sera présente sur les principaux salons CSE partout en France pour échanger, conseiller et accompagner les élus dans tous leurs projets. Une belle occasion de découvrir nos prestations, poser vos questions et construire ensemble les solutions de demain. Nous avons hâte de vous y retrouver !
Les critères de représentativité d’un syndicat : comprendre les règles du jeu syndical
Qui peut réellement représenter les salariés dans l’entreprise ? En France, la loi ne reconnaît pas automatiquement ce rôle à tous les syndicats : pour exercer certaines prérogatives, ils doivent être officiellement considérés comme représentatifs.
Cette reconnaissance repose sur des règles précises, issues de la réforme de la représentativité syndicale, qui visent à garantir la légitimité des organisations syndicales auprès des salariés comme des employeurs. Comprendre ces critères permet de mieux appréhender le fonctionnement du paysage syndical et les acteurs habilités à négocier au sein de l’entreprise.
Actualités sociales et jurisprudence récente : ce qu’il faut retenir
La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs décisions importantes en droit du travail, venant préciser ou confirmer des principes essentiels pour les employeurs comme pour les salariés. Accident du travail lié à un choc psychologique, inaptitude médicale, harcèlement managérial, obligations de l’employeur en matière d’enquête interne ou encore encadrement des stages : ces arrêts apportent des éclairages concrets sur des situations fréquemment rencontrées en entreprise. Tour d’horizon des principales actualités jurisprudentielles à connaître.
