Tout ce qu’il faut savoir sur les réunions du CSE
Les réunions CSE
Les réunions CSE rythment la vie d’un représentant du personnel. Elles sont les temps forts du mandat : un lieu d’échange, de partage et de transmission des informations. Les réunions CSE sont la matérialisation, la mise en application du dialogue social.
Il très important de prendre conscience de l’importance des réunions CSE. Elles ne doivent pas être prises à la légère par les représentants du personnel. Il est donc indispensable de connaître toutes les règles !
Pour commencer, il convient de rappeler qu’il existe plusieurs types de réunions :
Les réunions plénières ordinaires
Les réunions plénières extraordinaires
Les réunions préparatoires
Les réunions ordinaires
Le nombre annuel de réunions plénières doit être déterminé par accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical par un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres présents.
Il apparait donc possible de négocier le nombre de réunions annuel via le règlement intérieur du CSE
Le législateur laisse une grande liberté aux partenaires sociaux qui peut donc adapter le nombre de réunions annuel à son fonctionnement interne. Pour autant, afin d’éviter les dérives, il existe un garde-fou : le CSE devra obligatoirement se réunir, au moins, 6 fois par an (L.2312-19 du Code du travail).
Lorsqu’il n’existe aucun accord d’entreprise, le Code du travail fixe un cadre : (L.2315-28 du Code du travail)
Dans les entreprise de moins de 300 salariés, le CSE doit se réunir au moins une fois tous les deux mois.
Dans les entreprise d’au moins 300 salariés, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois.
Pour rappel, c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation de la réunion. En effet, c’est lui qui détient le pouvoir de convocation. Cette responsabilité pèse donc sur lui et, en cas de défaillance, il pourra être reconnu coupable de délit d’entrave.
Bon à savoir : « Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail » (L.2315-27 du Code du travail).Les réunions plénières ordinaires reposent sur un ordre du jour rédigé conjointement par le secrétaire du CSE et le Président du CSE (ou son représentant). Le secrétaire et le Président sont sur un pied d’égalité, chacun étant libre d’accepter ou de refuser les points proposés par l’autre.
Beaucoup de secrétaires se limitent à proposer les points du CSE et à accepter ou refuser ceux de l’employeur, mais un autre élément est très important, c’est l’ordre de présentation des sujets. Le secrétaire laisse trop souvent le Président du CSE mettre ses points en priorité. Ce n’est pas stratégique.
En effet, il est facile de constater qu’en début de réunion tous les participants sont attentifs et dynamiques ce qui n’est pas toujours le cas en fin de réunion lorsque plusieurs heures se sont écoulées. Il est donc essentiel pour le secrétaire de se mettre d’accord avec le Président sur l’ordre de présentation des points et d’envisager que les points importants pour le CSE soient positionnés en début/milieu de réunion.
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En savoir plusLes réunions plénières extraordinaires
C’est un outil essentiel de la boite à outil des représentants du personnel. Il est indispensable que toutes les règles, entourant ces réunions, soient parfaitement maîtrisées par les élus.
Le Code du travail donne la possibilité aux membres du CSE de solliciter une réunion extraordinaire, autrement dit, une réunion supplémentaire (L.2315-28 du Code du travail).
Il existe deux types de réunions extraordinaires :
Les réunions extraordinaires en lien avec les attributions économiques et sociales du CSE : elle doit être demandée par la majorité des élus titulaires du CSE et n’a pas à être motivée, ce qui laisse une grande liberté aux élus. Seuls les élus titulaires détiennent cette prérogative.
Les réunions extraordinaires en lien avec les attributions de santé, sécurité et conditions de travail du CSE : elle doit être demandée par au moins deux membres du CSE (titulaires et/ou suppléant) et doit être motivée.
Bon à savoir : Le président du CSE peut lui aussi solliciter et organiser une réunion extraordinaire.Ces réunions sont une arme redoutable puisqu’elles permettent au CSE d’imposer son ordre du jour. Contrairement aux réunions plénières qui reposent sur une corédaction de l’ordre du jour laissant ainsi la possibilité au Président du comité de censurer le CSE en refusant l’inscription d’un de leur point à l’ordre du jour, les réunions extraordinaires contraignent l’employeur a obligatoirement accepter les points du CSE : « Lorsque le comité social et économique se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion » (L.2315-31 du Code du travail).
Bon à savoir : le Code du travail ne précise pas comment les élus doivent formuler leur demande de réunion extraordinaire. Pour des raisons de preuve, il est préférable d’avoir une trace écrite et de s’assurer de la bonne réception de la demande, (lettre recommandée avec accusé de réception, une lettre remise en main propre contre décharge, un mail avec accusé de lecture, une délibération en réunion plénière qui sera donc actée dans le PV de réunion)L’employeur ne peut pas refuser une demande de réunion extraordinaire régulièrement demandée. Il est contraint d’organiser ladite réunion et de convoquer les élus (Cass. crim., 11 mars 2008, no 07-80.169).
Ni le Code du travail, ni la jurisprudence n’indique dans quel délai l’employeur doit organiser la réunion. Il convient pour ce dernier de respecter un délai de prévenance raisonnable et de ne pas retarder la convocation des élus pour éviter de se rendre coupable d’un délit d’entrave.
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Je me renseigneLes réunions préparatoires
Les réunions préparatoires n’existent pas légalement. En effet, le Code du travail ne mentionne nulle part la réunion préparatoire. On suppose que ces réunions sont nées de la pratique.
Bien que non prévue légalement elles n’en demeure pas moins essentielle, voire indispensable.
Les réunions préparatoires permettent aux élus de se retrouver, d’échanger, de débattre et donc tout simplement de créer une cohésion d’équipe.
Les réunions préparatoires permettent aux élus de préparer les réunions plénières, (se mettre d’accord sur l’ordre du jour, préparer les points à l’ordre du jour, étudier les documents communiqués par l’employeur etc.)
Il ne faut pas négliger ces réunions, c’est un moyen pour le CSE de s’organiser et de monter en compétences.
Comme indiqué précédemment, la réunion préparatoire n’existe pas légalement, c’est donc au CSE de donner un cadre via son règlement intérieur.
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