Le rôle et les missions des représentants de proximité

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Découvrir les spécificités des représentants de proximité

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Organisation d'une réunion CSE

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Tous les points clés de la réunion CSE

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Bien préparer ses élections professionnelles

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Mener à bien ses élections professionnelles

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Elu du personnel : sachez communiquer au quotidien

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Perfectionner sa communication en tant qu'élu du CSE

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Apprendre à préparer et à mener une négociation avec l'employeur

Apprendre à préparer et à mener une négociation avec l'employeur

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Développer ses compétences lors des négociations avec son employeur

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Trésorier : anticiper et réagir efficacement lors d'un contrôle URSSAF

Trésorier : anticiper et réagir efficacement lors d'un contrôle URSSAF

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Comment agir lors d'un contrôle URSSAF?

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ASC : comment bien mener votre politique sociale

ASC : comment bien mener votre politique sociale

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Optimiser la gestion de la politique sociale ASC

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Comprendre les documents économiques de l'entreprise

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Tour d'horizon des différents documents économiques à maîtriser

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Faire face à un licenciement pour motif économique

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Agir en cas de licenciement économique

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Le rôle du CSE dans une opération de restructuration

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Découvrir le rôle du CSE en cas de restructuration

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L'élaboration du règlement intérieur du CSE

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Elaborer un réglement intérieur pour son CSE

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La BDESE et les consultations obligatoires du CSE

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Mieux comprendre le fonctionnement de la BDESE

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Formation bases droit du travail

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Acquérir les bases du droit du travail

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Le budget de fonctionnement

La subvention allouée par l’employeur pour le fonctionnement du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant du budget de fonctionnement correspond à :

  • 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés
  • 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 employés

Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à :

  • Financer une formation, comme une formation inter-entreprise
  • Faire appel à un expert pour l’assister dans ses missions
  • Rembourser des frais de déplacement
  • Couvrir les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement, telles que des fournitures

Bon à savoir : la formation SSCT obligatoire n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE, c’est l’employeur qui doit la financer intégralement.

 

Pour aller plus loin dans votre parcours d'élu, n'hésitez pas à vous renseigner sur les formations :

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Le budget des activités sociales et culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est fixé selon l’accord d’entreprise ou la convention collective. En l’absence d’accord, la contribution de l’employeur se calcule selon le rapport entre la contribution et la masse salariale brute de l’année précédente.

Comme son nom l’indique, le budget ASC sert à financer des activités sociales et culturelles telles que :

  • Achat de billetterie, par exemple des tickets de cinéma ou des places de spectacle à tarif réduit
  • Chèques-vacances
  • Animations au sein de l’entreprise, comme l’arbre de Noël des employés

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation économique CSE

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Le stage de 5 jours des élus titulaires du CSE

  • 35 heures
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Formation Secrétaire CSE

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Découvrir le rôle du secrétaire

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Formation Trésorier CSE

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Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

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Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

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Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés

  • 35 heures
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Formations CSE

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Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
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Est-il possible d’effectuer un transfert de budget ?

Vous souhaitez suivre une formation CSE pour approfondir vos connaissances ou acquérir de nouvelles compétences ? Contactez sans attendre l’un de nos conseillers pour établir votre parcours de formation personnalisé.

Toutefois, la loi permet d’effectuer un transfert entre ces deux budgets après délibération des membres du CSE. Le montant qu’un CSE peut transférer d’un budget à l’autre ne peut pas dépasser 10 % de l’excédent annuel.

  • Le budget de fonctionnement doit uniquement servir à payer les dépenses de fonctionnement du CSE
  • Le budget des ASC se destine aux activités sociales et culturelles proposées aux salariés et à leur famille

Les deux budgets d’un CSE sont totalement indépendants. Par conséquent :

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