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Ne laissez pas de côté la BDESE. Bien décodée ou bien comprise, la Base de Données Economiques Sociales et Environnementale peut s'avérer être un document précieux pour les élus du CSE.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES.

    L'objectif est d'appréhender pleinement l'importance de cet outil dans la gestion transparente et démocratique des informations relatives à la vie économique et sociale de l'entreprise, favorisant ainsi une implication accrue des représentants du personnel dans les processus décisionnels et contribuant à l'amélioration du dialogue social au sein de l'organisation

  • Maîtriser l'analyse des informations contenues dans la BDES.

    L'objectif est de développer une analyse approfondie des informations figurant dans la BDES, afin de prendre des décisions éclairées et de formuler des recommandations pertinentes pour promouvoir le bien-être des salariés et défendre leurs intérêts au sein de l'entreprise.

  • Connaître les nouvelles règles issues de la loi REBSAMEN et des ordonnances MACRON.

    L'objectif est de renforcer la capacité des membres du CSE à appréhender les évolutions législatives et à les mettre en œuvre de manière efficace pour protéger les droits et intérêts des travailleurs.

PROGRAMME DE LA FORMATION BDESE

La Base de données économiques et sociales (BDES)

  • Les 3 objectifs de la BDES
  • Quel est le contenu de la BDES ?
  • Mises à jour
  • Les informations contenues dans la BDES sont-elles confidentielles ?
  • Négocier le contenu de la BDES
  • Les recours en cas de non mise en place de la BDES

 

Les consultations annuelles obligatoires du CE/CSE

  • Objectifs de l’information-consultation
  • Le regroupement des obligations d’information/consultation récurrentes
  • Augmentation des cas de recours à l’expert

 

L’information-consultation ponctuelle du CE/CSE

  • En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CE/CSE ?
  • Que faut-il entendre par le mot « décisions » ?
  • La notion de consultation préalable
  • La préparation de la consultation
  • Le déroulement de la consultation

 

La simplification de l’information-consultation depuis les ordonnances Macron

  • L’information-consultation récurrente du CSE : les nouveautés en matière de santé et de sécurité
  • La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE : modalités et règles spécifiques à chaque thème
  • La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
  • Les modifications en cas de recours à une expertise

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? BDESE

  • Aucun prérequis exigé
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants et/ou délégués syndicaux
  • Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.

MOYENS PEDAGOGIQUES

Toutes nos formations sont interactives. A partir d'un support théorique projeté à l'écran, votre formateur conduira des exercices de mise en situation pour adapter au plus proche la théorie avec les spécificités de votre CSE.

Formulaires d'évaluation de la formation

Formulaires d'évaluation de la formation

Feuille de présence

Feuille de présence

Questions orales ou écrites

Questions orales ou écrites

Nos Intervenants spécialisés dans la formation CSE

Nos intervenants

Cette formation économique est réalisée par un consultant/formateur diplômé Master II droit du travail & Protection sociale.

  • Expérience avérée:

Tous nos formateurs possèdent une solide expérience de plusieurs années dans le domaine de la formation CSE. Certains d'entre eux sont d'anciens élus de CSE ou ont fait leurs preuves dans le domaine des IRP.

  • Compétence reconnue :

Nos formateurs sont sélectionnés selon plusieurs critères, notamment leurs diplômes universitaires (MASTER II en Droit Social pour la majorité d'entre eux) ou bien, une solide expérience en qualité d'élus du personnel, délégué ou responsable syndical.

  • Neutralité et promotion du dialogue social :

Nos formations s'inscrivent dans la construction et la promotion du dialogue sociale en entreprise. Nous ne faisons pas de promotion de tel ou tel syndicat, de tel ou tel côté (employeurs ou salariés).

La clé de notre action : Expérience, compétence et neutralité

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Nous sommes là pour vous aider à développer vos compétences et à atteindre vos objectifs professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

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Budget de fonctionnement du CSELes conséquences de la mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE

En effet, l’utilisation des budgets du CSE est régit par le principe légal de dualité des budgets. C’est-à-dire que le budget de fonctionnement ne peut alors pas servir à financer des ASC et inversement.

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