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Quel rôle le CSE doit il jouer dans le cadre d'un licenciement pour motif économique? Entre la détermination du nombre de licenciements, l'obligation de reclassement et l'ordre de licenciement, comment en tant qu'élu de CSE agir au profit de ses collègues ?

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître les modifications des procédure de licenciement économique avec le plan de sauvegarde de l'emploi suite aux dernières évolutions légales

    Le but est de vous fournir les connaissances nécessaires pour appréhender les nouvelles exigences légales, les droits des salariés concernés, ainsi que les rôles et responsabilités du CSE dans le cadre de la mise en œuvre d'un PSE, afin de garantir une représentation efficace des intérêts des salariés et une application juste et équitable des règles en vigueur

  • Faire le point sur les nouveaux délais de consultations du CSE

    L'objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour assurer une consultation efficace et opportune sur les différentes décisions et projets de l'entreprise, tout en garantissant le respect des droits des salariés et une représentation adéquate de leurs intérêts au sein du CSE

  • Maîtriser les négociations avec l'employeur

    Le but est de renforcer les capacités du CSE à défendre les intérêts des salariés, à négocier des accords bénéfiques pour l'ensemble du personnel, et à favoriser un dialogue social fructueux au sein de l'entreprise

PROGRAMME DE LA FORMATION Licenciement économique

QUELS RÔLES POUR LES INSTANCES ET LES SYNDICATS EN MATIÈRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

  • Un droit à l’information/consultation en cas de licenciement économique collectif
  • Protection de la santé et conditions de travail
  • Négociation du plan de sauvegarde de l’emploi par les syndicats

 

DANS QUELLES CIRCONSTANCES L’ENTREPRISE PEUT-ELLE LICENCIER POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ?

  • Les situations pouvant justifier des licenciements
  • L’incidence sur l’emploi de la situation économique de l’entreprise

 

COMMENT DOIT SE DÉROULER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

  • Le choix par l’entreprise des salariés dont le licenciement est envisagé
  • Les différentes procédures suivant l’ampleur du projet de licenciement

 

QUELLES SONT LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT À METTRE EN OEUVRE ?

  • La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • L’obligation de proposer un congé de reclassement
  • L’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle
  • La possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? Licenciement économique

  • Aucun prérequis exigé
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants et/ou délégués syndicaux
  • Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.

MOYENS PEDAGOGIQUES

Toutes nos formations sont interactives. A partir d'un support théorique projeté à l'écran, votre formateur conduira des exercices de mise en situation pour adapter au plus proche la théorie avec les spécificités de votre CSE.

Formulaires d'évaluation de la formation

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Feuille de présence

Feuille de présence

Questions orales ou écrites

Questions orales ou écrites

Nos Intervenants spécialisés dans la formation CSE

Nos intervenants

Cette formation économique est réalisée par un consultant/formateur diplômé Master II droit du travail & Protection sociale.

  • Expérience avérée:

Tous nos formateurs possèdent une solide expérience de plusieurs années dans le domaine de la formation CSE. Certains d'entre eux sont d'anciens élus de CSE ou ont fait leurs preuves dans le domaine des IRP.

  • Compétence reconnue :

Nos formateurs sont sélectionnés selon plusieurs critères, notamment leurs diplômes universitaires (MASTER II en Droit Social pour la majorité d'entre eux) ou bien, une solide expérience en qualité d'élus du personnel, délégué ou responsable syndical.

  • Neutralité et promotion du dialogue social :

Nos formations s'inscrivent dans la construction et la promotion du dialogue sociale en entreprise. Nous ne faisons pas de promotion de tel ou tel syndicat, de tel ou tel côté (employeurs ou salariés).

La clé de notre action : Expérience, compétence et neutralité

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Licenciement disciplinaireLicenciement disciplinaire : attention aux mentions impératives dans la lettre de convocation

Lorsqu’un employeur souhaite sanctionner une faute commise par un salarié, il doit engager des poursuites dans les 2 mois suivant le jour où il a eu connaissance des faits fautifs (art. L. 1332-4, C. trav.), c’est le cas du licenciement disciplinaire.

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