- 7 heures
- A distance / Présentiel
- Satisfaction 9.20/10
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Découvrez notre formation complète sur la gestion budgétaire des activités sociales et culturelles du CSE, pour acquérir les compétences essentielles afin d'optimiser et de maximiser l'impact de vos initiatives au sein de votre organisation
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
L'objectif est de fournir aux participants les connaissances nécessaires pour assurer une gestion transparente et efficace des budgets alloués aux activités sociales et culturelles, dans le respect des règles légales et des meilleures pratiques en la matière
Savoir mettre en oeuvre une politique sociale
Nous vous donnons les outils nécessaires pour élaborer, mettre en place et évaluer des initiatives sociales et des programmes d'accompagnement adaptés, favorisant ainsi un environnement de travail épanouissant et propice à la satisfaction professionnelle des employés
Appréhender les procédures interne pour un meilleur suivi et contrôle
Obtenez les connaissances nécessaires pour comprendre les processus opérationnels, les règles et les normes internes de l'entreprise, piur vous permettre ainsi de contribuer à une gestion transparente et responsable des affaires courantes, tout en veillant au respect des droits des salariés et à l'intégrité des pratiques professionnelles.
PROGRAMME DE LA FORMATION ASC
CONTRÔLE URSSAF DE L’ENTREPRISE : QUELS ENJEUX POUR LE CSE ?
- Les URSSAF, des organismes financiers de droit privé chargés de contrôler les entreprises
- Les relations des URSSAF avec les CSE : du comité employeur au comité fournisseur de prestations
- Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF
COMPRENDRE LES RÈGLES D’ASSUJETTISSEMENT DES PRESTATIONS DU CSE
- Les avantages octroyés par les CSE
- La position de la jurisprudence sur les avantages octroyés par le CSE
- Les dommages-intérêts et les secours
- Le régime légal d’exonération de cotisations sociales de certaines prestations
METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE SOCIALE ADÉQUATE
- Choisir les prestations
- Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
- Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CSE
CONNAÎTRE LES GRANDES RÈGLES D’UN CONTRÔLE URSSAF
- Faire face à un contrôle URSSAF
- La procédure du contrôle URSSAF
- La fin du contrôle et ses conséquences
- Le recouvrement des charges sociales
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? ASC
- Aucun prérequis exigé
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants et/ou délégués syndicaux
- Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.
MOYENS PEDAGOGIQUES
Toutes nos formations sont interactives. A partir d'un support théorique projeté à l'écran, votre formateur conduira des exercices de mise en situation pour adapter au plus proche la théorie avec les spécificités de votre CSE.
Formulaires d'évaluation de la formation
Feuille de présence
Questions orales ou écrites
Nos Intervenants spécialisés dans la formation CSE

Cette formation économique est réalisée par un consultant/formateur diplômé Master II droit du travail & Protection sociale.
- Expérience avérée:
Tous nos formateurs possèdent une solide expérience de plusieurs années dans le domaine de la formation CSE. Certains d'entre eux sont d'anciens élus de CSE ou ont fait leurs preuves dans le domaine des IRP.
- Compétence reconnue :
Nos formateurs sont sélectionnés selon plusieurs critères, notamment leurs diplômes universitaires (MASTER II en Droit Social pour la majorité d'entre eux) ou bien, une solide expérience en qualité d'élus du personnel, délégué ou responsable syndical.
- Neutralité et promotion du dialogue social :
Nos formations s'inscrivent dans la construction et la promotion du dialogue sociale en entreprise. Nous ne faisons pas de promotion de tel ou tel syndicat, de tel ou tel côté (employeurs ou salariés).
La clé de notre action : Expérience, compétence et neutralité