Neutralité et exactitude dans les PV CSE
Pourquoi la neutralité est-elle essentielle dans les PV CSE ?
Quand on cherche dans le dictionnaire, être neutre signifie, qui, dans une discussion, ne prend parti ni pour l'un ni pour l’autre et qui n’est marquée par aucun accent, aucun sentiment. C’est pourquoi cette notion doit s’appliquer au PV CSE.
Garantir une représentation objective des débats
Lors d’une réunion CSE, chaque personne qui va prendre la parole va exposer son point de vue.
La neutralité du PV va ainsi permettre de consigner chaque point abordé de manière objective, sans déformation ni prise de parti. De plus, une retranscription fidèle des débats va démontrer que chacun a pu donner son avis.
Préserver la transparence des échanges
La neutralité des PV assure également la transparence des échanges.
En effet, la transparence des échanges est primordiale, car c’est le PV que les salariés et potentiellement l’inspection du travail ou les juges vont consulter pour répondre à certaines interrogations. Une rédaction neutre va donc démontrer que des décisions ont été prises en tenant compte des opinions et des inquiétudes de toutes les parties.
Attention : Le PV du CSE ne doit contenir aucun propos injurieux ou diffamatoire que ce soit à l’encontre d’un salarié, de l’employeur ou d’un autre élu (Cass. soc., 5 novembre 1981, n° 78-12.277).Qu’est-ce que l’exactitude dans un PV CSE ?
L’exactitude se définit comme la conformité avec la réalité. C’est donc une qualité primordiale pour un PV de réunion CSE.
Fidélité des informations retranscrites
Lors de la rédaction du PV CSE, le secrétaire doit retranscrire fidèlement les informations de la réunion. Ainsi, il doit respecter le sens des propos de chaque intervenant sans omission ni interprétation.
Importance des détails dans les décisions et résolutions
La retranscription des détails permet d’éviter tout malentendu ou litige ultérieur. De plus, cela permet aux différents participants de la réunion de se reconnaître dans le PV.
En effet, une retranscription incomplète ou peu précise peut entraîner des incompréhensions ou des confusions et entraîner de potentiels blocages. De plus, la valeur juridique du PV de réunions CSE requiert qu’ils contiennent un minimum de détails qui permettent une meilleure compréhension des décisions du CSE ou des engagements de l’employeur.
Les risques liés à une rédaction partiale ou inexacte des PV CSE
Une rédaction partiale ou inexacte peut entraîner des conséquences négatives pour le CSE.
Risques juridiques pour le CSE
Il n’y a pas de réel risque juridique pour le CSE en cas de rédaction partiale ou inexacte. En effet, le Code du travail dispose seulement que le PV doit contenir « au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion. » (article D.2315-26 du Code du travail)
De plus, pour être valable juridiquement, le PV doit avoir été approuvé en réunion CSE. De fait, si un PV se révèle inexact ou partial, les élus et/ou le président peuvent demander à ce qu’il soit modifié afin d’être approuvé.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à lire notre article sur la conformité juridique des PV CSE.
Conflits internes entre les membres du CSE
Comme vu précédemment, pour être valable juridiquement, le PV doit être approuvé par le comité. C’est cette étape qui permet de valider l’exactitude du PV, ainsi que la neutralité nécessaire.
C’est lors de cette étape d’approbation que peuvent survenir des conflits internes entre les membres du CSE. En effet, sans retranscription fidèle et un minimum détaillée, le PV peut laisser place à la libre interprétation et créer ainsi des désaccords.
Bon à savoir : De plus, si pour l’ensemble des membres, le secrétaire a pour habitude de ne pas rédiger le PV de réunion CSE de façon correcte et qu’il refuse de changer sa façon de faire, alors les membres du comité peuvent voter pour révoquer le secrétaire de ses fonctions.Bonnes pratiques pour garantir la neutralité et l'exactitude dans les PV CSE
Pour garantir la neutralité et l’exactitude des PV CSE plusieurs astuces peuvent être utilisées par le secrétaire du CSE.
Dans un premier temps, le secrétaire peut anticiper la rédaction du PV de réunion en définissant en amont la manière dont il souhaite le rédiger. Il peut également être intéressant de créer une trame de prise de note qui permettra de récolter les informations nécessaires de façon plus précise.
Lors de la réunion, il est important de noter toutes les interventions dans l’ordre chronologique, même si par la suite, le choix est fait de ne pas toutes les retranscrire. Dans ce cadre, il ne faut pas oublier de noter le nom de la personne qui prend la parole.
De plus, en cas de vote, il est primordial de noter le nombre de votants, le nombre de voix pour et contre, ainsi que le nombre d'abstentions.
Suite à la réunion, lors de la rédaction du PV, il est plus simple de rédiger en utilisant le présent et de faire des phrases courtes pour plus de clarté et d’exactitude.
Enfin, si cela est possible, le secrétaire doit privilégier une relecture quelques heures ou quelques jours plus tard. Cela va lui permettre de repérer plus aisément des erreurs, des inexactitudes ou encore de constater s’il a fait preuve d’un manque de neutralité.
Outils pour faciliter une rédaction neutre et exacte des PV CSE
Afin de faciliter une rédaction neutre et exacte des PV CSE plusieurs outils peuvent être mis en place.
Utilisation d’enregistrements audio ou vidéo
L’article D.2315-27 du Code du travail dispose que « l'employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique ».
Pour cela, il faut tout d’abord obtenir l’accord de la majorité des membres présents lors d’une réunion CSE où ce point aura été mis à l’ordre du jour. De plus, l’employeur peut demander l’arrêt de l’enregistrement en cas d’échanges sur des informations confidentielles qu’il aura présentées comme telles.
Bon à savoir : Il existe également la possibilité d’inscrire l’enregistrement des réunions dans le règlement intérieur.En ce qui concerne le financement de l’enregistrement, cela dépend de qui est à l’origine de la demande. En effet, si c’est l’employeur, c’est lui qui devra régler les frais afférents à l’enregistrement. Si c’est le CSE, alors c’est le budget de fonctionnement qui devra être utilisé.
Utilisation d’un prestataire de rédaction de PV
En choisissant d’avoir recours à un prestataire de rédaction de PV, les élus s'assurent de la neutralité et de l’exactitude des PV CSE.
En effet, que ce soit avec l’envoi des enregistrements du CSE ou par la venue sur place d’un rédacteur, ce service apporte de nombreux avantages.
Par exemple, chez CELIADE notre service de rédaction de PV vous permet :
- D’obtenir le matériel d’enregistrement en prêt.
- De choisir entre plusieurs formules selon vos besoins et votre budget (transcription intégrale, compte rendu détaillé, compte rendu résumé).
- D’être en contact avec un coordinateur dédié.
- D’avoir des contrôles qualité du PV à plusieurs niveaux afin d’obtenir un PV final qui soit le plus exact et le plus neutre possible.
- D’obtenir une fiche juridique offerte contenant les points d’alerte ou de vigilance constatés par nos juristes lors de vos réunions CSE.
Pour encore plus d’astuces, n’hésitez pas à consulter notre article sur Comment réussir la rédaction des PV de réunion.
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