Ordre du jour CSE : Préparer efficacement les réunions du CSE
Pourquoi l'ordre du jour est-il essentiel pour les réunions CSE ?
L’ordre du jour est un document qui reprend en détail les points à aborder durant les réunions CSE. Il va donc mettre en avant les thèmes que souhaitent aborder les élus et l’employeur.
Il va également permettre une meilleure organisation et une bonne gestion du temps.
De plus, il va :
- Fixer le cadre des débats.
- Aider au suivi des actions du comité.
- Permettre la bonne réception des informations par les élus.
Les obligations légales liées à l'ordre du jour des réunions CSE
Plusieurs obligations légales entourent l’ordre du jour des réunions CSE.
- Selon l’article L.2315-29 du Code du travail, l’ordre du jour doit être établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE. En effet, aucune des deux parties ne va pouvoir le fixer unilatéralement. En cas de désaccord, c’est le tribunal judiciaire qui devra trancher.
- Selon l’article L.2315-30 du Code du travail, une fois établi, l’ordre du jour doit être communiqué par le président, dans un délai minimum de trois jours avant la date de la réunion CSE concerné, aux membres titulaires et suppléants, à l’inspection du travail, à la CARSAT et au médecin du travail.
Bon à savoir : ● Dans le cadre d’un CSE central, le délai minimum est porté à 8 jours.
● Il est également possible d’allonger ce délai par le règlement intérieur ou un accord collectif d’entreprise.
- Lorsque le président ne respecte pas ce délai minimum de trois jours, il commet un délit d’entrave, sauf cas d’urgence.
- Une délibération prise et qui ne figurait pas à l’ordre du jour et qui ne comporte pas de lien avec une question de l’ordre du jour est irrégulière (Cass. crim., 5 septembre 2006, n°05-85.895).
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CLIQUEZ ICIQuelles sont les étapes pour préparer un ordre du jour efficace ?
Identification des sujets à traiter
Le Code du travail n’impose ni la forme ni le contenu de l’ordre du jour des réunions ordinaires ou des réunions extraordinaires du CSE.
Ainsi, son contenu varie en fonction des sujets à traiter et de la nature de la réunion.
En règle générale, il aborde :
- L’approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
- L’ensemble des points qui seront abordés au cours de la réunion, cela peut être les obligations sociales, celles en matière de sécurité et de santé, les points imposés par la loi, les consultations obligatoires, les questions diverses des salariés...
Cependant, doivent obligatoirement être inscrites à l’ordre du jour :
- Les questions des élus lorsque la réunion a lieu à la demande de la majorité de ses membres ou réunion extraordinaire du comité (article L.2315-31 du Code du travail).
- « Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire » (article L.2315-29 du Code du travail).
Bon à savoir : Suite à l’élection du comité, l’ordre du jour de la première réunion CSE doit contenir la désignation des rôles (trésorier, secrétaire, etc.), ainsi que les questions relatives à son fonctionnement (heures de délégation, locaux, etc.), ou bien à son règlement intérieur.
Priorisation des thèmes
Afin de prioriser les thèmes de l’ordre du jour, il est important de rappeler que l’ordre dans lesquelles les questions sont listées correspond à celui dans lesquelles elles seront traitées en réunion. Ainsi, il faut organiser les questions des plus importantes au moins importantes.
Cet ordre doit d’ailleurs également être établi d’un commun accord entre le secrétaire et le président. Il est donc intéressant de veiller à ce que les questions à l’initiative des élus s’intercalent avec celle à l’initiative du président afin de maintenir un intérêt constant.
Bon à savoir :Afin de faciliter l’organisation des réunions, il est possible de commencer l’ordre du jour par les questions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail afin de faciliter la présence des personnes invitées extérieures telles que le médecin ou l'inspecteur du travail.
Fixation du temps alloué à chaque sujet
Établir un ordre du jour qui puisse être traité dans sa totalité va nécessiter pour le secrétaire et le président du CSE d’estimer le temps consacré à chaque sujet.
En effet, il est inutile et contre-productif de fixer un trop grand nombre de sujets qui ne pourront de toute façon pas être traités. Il est donc nécessaire de s'interroger sur la difficulté et sur la quantité de débats que vont générer certains points.
Ainsi, mieux vaut éviter lorsque cela est possible d’inscrire de trop nombreuses questions importantes dans la même réunion CSE. Dans le cas où cela est impossible et que certains sujets n’ont pas pu être suffisamment examinés, il ne faut pas hésiter à les réinscrire lors d’une prochaine réunion afin de pouvoir les approfondir.
Comment impliquer les membres du CSE dans la préparation de l'ordre du jour ?
Pour impliquer les membres du CSE dans la préparation de l’ordre du jour, il est nécessaire de bien leur faire comprendre l’importance de ce document à travers un rappel des obligations légales qui lui sont liées et de leurs conséquences.
De plus, même si ces prérogatives font du secrétaire l’interlocuteur privilégié du président du CSE. Il ne le dirige pas, mais en est un rouage certes essentiel, mais qui ne lui permet pas de prendre seul des décisions importantes, telles que le choix des points à mettre à l’ordre du jour. En effet, cela ne doit pas devenir la responsabilité du secrétaire, mais bien un choix concerté. D’autant plus, qu’une modification de l’ordre du jour reste possible, mais avec réserve.
La modification de l'ordre du jour
Un arrêt de la Cour de cassation a admis que l’ordre du jour peut être modifié en début de réunion par un vote unanime des membres présents (Cass. crim., 13 septembre 2022, n°21-83.914). Cependant, cette possibilité doit être mûrement réfléchie, car elle ne permet pas forcément de bénéficier d’un temps de préparation minimum et peut engendrer des tensions qui pourraient se révéler néfastes pour une réunion efficace.
De plus, l’ajout d’un point à l’ordre du jour est recevable en début de séance, si la demande de délibération présente un lien avec une question qui y est inscrite.
Par exemple, dans le cas où un élu a demandé l’organisation d’une expertise sur les risques psychosociaux et qu’un point à l’ordre du jour concernait la mise en place d’une enquête pour harcèlement (Cass. soc., 17 avril 2019, n°18-11.558).
Enfin, un point dans la catégorie « Questions diverses » peut être ajouté à condition que celui-ci ne nécessite pas de délibération.
Exemples d'ordre du jour type pour une réunion CSE
La mise en forme de l’ordre du jour va varier en fonction des circonstances (première réunion CSE, réunion périodique, réunion exceptionnelle).
Modèle d’ordre du jour première réunion CSE
- Constitution du bureau (désignation trésorier et secrétaire).
- Désignation des membres des commissions (si applicable).
- Désignation des représentants de l’employeur (si applicable).
- Présentation des comptes par le comité sortant.
- Établissement ou modification du règlement intérieur (si applicable).
Modèle d’ordre du jour réunion CSE (entreprises de plus de 50 salariés)
Ordre du jour de la réunion CSE du …
Le présent ordre du jour a été fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE. La réunion abordera les points suivants :
- Approbation du PV du CSE ordinaire du …
- Sujets santé, sécurité et conditions de travail.
- Point sur …
- Mise à jour de …
- Sujets économiques et professionnels.
- Information relative à …
- Consultation annuelle sur …
- Sujets relatifs aux activités sociales et culturelles.
- Organisation de …
- Discussion relative à …
- Questions diverses.
Signatures
Le secrétaire Le président
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