Les visites à la médecine du travail
Les visites médicales obligatoires
Tout au long de sa carrière professionnelle, le salarié va devoir réaliser des visites médicales : c’est un droit et une obligation pour le salarié et pour l’employeur :
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés (L.4121-1 et suivants du Code du travail).
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Le Code du travail organise le suivi de l'état de santé des salariés et prévoit une liste de visite médicale devant être réalisée à différents moments de sa vie professionnelle, nous allons les énumérer dans cet article.
La visite individuelle d'information et de prévention
Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention (Vip), réalisée par un des professionnels de santé dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail (R.4624-10 du Code du travail).
La visite d'information et de prévention a pour objet : (R.4624-11 du Code du travail)
D'interroger le salarié sur son état de santé
D'informer le salarié sur les risques liés au poste de travail
De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
D'informer le salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail
Comme indiqué, cette visite est réalisée : (R.4624-14 du Code du travail)
Soit par un professionnel de santé autre que le médecin du travail : ce professionnel délivre une attestation de suivi
Au besoin, le professionnel de santé oriente la personne vers le médecin du travail (R.4624-13 du Code du travail).
Soit par le médecin du travail : le médecin délivre un avis d’aptitude
BON A SAVOIR : Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas nécessaire dès lors que 3 conditions cumulatives sont réunies : (R.4624-15 du Code du travail)Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années
La visite médicale d'aptitude à l'embauche dans le cadre d’un suivi renforcé
Il s’agit d’un suivi individuel renforcé qui comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention (R.4624-24 du Code du travail).
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude (R.4624-25 du Code du travail).
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
La visite périodique
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans.
Cas particulier : si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans (R.4624-17 du Code du travail).
L'espacement entre deux visites périodiques peut être inférieur à cinq ou trois ans, mais ne peut pas dépasser ce délai.
La visite de reprise du travail
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : (R.4624-31 du Code du travail)
Après un congé de maternité
Après une absence pour cause de maladie professionnelle
Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail
Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non-professionnel
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
L'examen de reprise a pour objet : (R.4624-32 du Code du travail)
De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise
De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur
D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude
BON A SAVOIR : Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels (R.4624-33 du Code du travail).La visite à la demande du salarié ou de l’employeur
L’article R.4624-34 du Code du travail précise qu’indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
Vous avez d'autres questions à ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter !
En savoir plusLa visite demandée par le médecin du travail
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. En effet, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
À la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste
Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;
Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du salarié.
L'examen de mi-carrière
Les salariés qui sont dans l'année civile de leur 45e anniversaire, ou qui atteignent un âge déterminé par accord de branche doivent bénéficier d’un examen de mi-carrière (L. 4624-2-2 du Code du travail).
BON A SAVOIR : Cette visite peut être anticipée jusqu'à deux ans avant les 45 ans du salarié ou de l'âge déterminé par accord de branche. Elle peut être organisée en même temps qu’une autre visite médicale.La visite peut être à l'initiative du service de prévention et de santé au travail, de l'employeur ou du salarié.
L'examen médical vise à : (L. 4624-2-2 du Code du travail)
Etablir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis
Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels
La visite de préreprise
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur (R.4624-29 du Code du travail).
Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander : (R.4624-30 du Code du travail).
Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
Des préconisations de reclassement ;
Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.
Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.
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En savoir plusVisite médicale et heures de travail
Les visites médicales chez le médecin du travail doivent, en principe, être réalisés sur le temps de travail du salarié. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié n’a donc aucune perte de salaire et ne doit en aucun cas rattraper les heures « manquantes ».
Si la visite médicale ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail du salarié, ce dernier doit être rémunéré comme du temps de travail effectif et potentiellement bénéficier du paiement des heures supplémentaires.
Le temps de trajet et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur. Le temps de trajet est, lui aussi, assimilé à du temps de travail effectif.
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