Les visites à la médecine du travail

Les visites médicales obligatoires

Tout au long de sa carrière professionnelle, le salarié va devoir réaliser des visites médicales : c’est un droit et une obligation pour le salarié et pour l’employeur :

• L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés (L.4121-1 et suivants du Code du travail).

• Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Le Code du travail organise le suivi de l'état de santé des salariés et prévoit une liste de visite médicale devant être réalisée à différents moments de sa vie professionnelle, nous allons les énumérer dans cet article.

• Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

• Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

• Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années

La visite médicale d'aptitude à l'embauche dans le cadre d’un suivi renforcé

Il s’agit d’un suivi individuel renforcé qui comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention (R.4624-24 du Code du travail).

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude (R.4624-25 du Code du travail).

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents 

• Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur 

• Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

La visite périodique

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans.

• Cas particulier : si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans (R.4624-17 du Code du travail).

L'espacement entre deux visites périodiques peut être inférieur à cinq ou trois ans, mais ne peut pas dépasser ce délai. 

La visite à la demande du salarié ou de l’employeur

L’article R.4624-34 du Code du travail précise qu’indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. 

La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

La visite demandée par le médecin du travail

Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. En effet, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires : 

• À la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste 

• Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;

• Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du salarié.

L'examen de mi-carrière

Les salariés qui sont dans l'année civile de leur 45^e anniversaire, ou qui atteignent un âge déterminé par accord de branche doivent bénéficier d’un examen de mi-carrière (L. 4624-2-2 du Code du travail).

La visite peut être à l'initiative du service de prévention et de santé au travail, de l'employeur ou du salarié.

L'examen médical vise à : (L. 4624-2-2 du Code du travail)

• Etablir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis 

• Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé 

• Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels

Visite médicale et heures de travail

Les visites médicales chez le médecin du travail doivent, en principe, être réalisés sur le temps de travail du salarié. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié n’a donc aucune perte de salaire et ne doit en aucun cas rattraper les heures « manquantes ».

Si la visite médicale ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail du salarié, ce dernier doit être rémunéré comme du temps de travail effectif et potentiellement bénéficier du paiement des heures supplémentaires.

Le temps de trajet et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur. Le temps de trajet est, lui aussi, assimilé à du temps de travail effectif.