FORMATION

Le fonctionnement du CSE et son rôle économique

accompagnement juridique des élus

Objectifs

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Modalités

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

inter
  • L’élection de la délégation du personnel au CSE
  • Les mandats successifs au CSE
  • La composition du CSE
  • Les règles de suppléance
  • La protection des membres du CSE
  • Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
  • Les moyens mis à disposition des élus par l’employeur
  • Les différents droits d’alerte du CSE
  • Les responsabilités du CSE et la notion du délit d’entrave
  • La mission de porter les réclamations du personnel
  • Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • L’information-consultation ponctuelle du CSE
  • La base de données economique et sociale (BDES)
  • Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
  • Le recours du CSE à l’expertise
  • Qui est membre du conseil d’entreprise?
  • Des compétences élargies par rapport à celles du CSE

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