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FORMATION
Le fonctionnement du CSE et son rôle économique
Objectifs
- Comprendre la composition du CSE et son fonctionnement au quotidien
- Découvrir l'importance du rôle économique du CSE
- Maîtriser l'organisation et la gestion interne du CSE
Public
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
Modalités
- Pas de connaissances prérequises nécessaires
- Durée : 1 jour
- Intervenant : Juriste diplômé en Droit du Travail
Programme
Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.
- L’élection de la délégation du personnel au CSE
- Les mandats successifs au CSE
- La composition du CSE
- Les règles de suppléance
- La protection des membres du CSE
- Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
- Les moyens mis à disposition des élus par l’employeur
- Les différents droits d’alerte du CSE
- Les responsabilités du CSE et la notion du délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L’information-consultation ponctuelle du CSE
- La base de données economique et sociale (BDES)
- Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
- Le recours du CSE à l’expertise
- Qui est membre du conseil d’entreprise?
- Des compétences élargies par rapport à celles du CSE