Programme
- L'organisation et le fonctionnement du CSE
L’élection de la délégation du personnel au CSE
Les mandats successifs au CSE
La composition du CSE
Les règles de suppléance
La protection des membres du CSE
Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
Les moyens mis à disposition des élus par l’employeur
- Droits, devoirs et différentes missions des membres du CSE
Les différents droits d'alerte du CSE
Les responsabilités du CSE et la notion du délit d'entrave
La mission de porter les réclamations du personnel
Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L'importance du rôle économique et professionnel du CSE
L'information-consultation ponctuelle du CSE La base de données economique et sociale (BDES)
Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
Le recours du CSE à l'expertise
- Les particularités du conseil d'entreprise
Qui est membre du conseil d'entreprise?
Des compétences élargies par rapport à celles du CSE
