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Tout savoir sur le financement du CSE

Financement du CSE : comment ça marche ?

Récemment élu au CSE de votre entreprise, vous souhaitez mieux connaître les différentes sources de financement pour mener à bien votre mission ? CELIADE, votre expert de la formation CSE, vous informe sur le financement du CSE.

Formation Secrétaire CSE

CSE

Inter

Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Référent harcèlement sexuel

SSCT

Inter

Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation Trésorier CSE

CSE

Inter

Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation bases droit du travail

CSE

Inter

Intra

Acquérir les bases du droit du travail

14 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Formation RPS (risques psycho-sociaux)

SSCT

Intra

Agir efficacement contre les RPS

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Besoin d'un conseil ?

Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

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Rôle et missions de la Commission SSCT (CSSCT)

SSCT

Intra

Formation spécifique pour les membres de la commission SSCT ( CSSCT)

14 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Formation QVT (qualité de vie au travail)

SSCT

Intra

Développer la qualité de vie au travail (QVT)

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Faire face à une situation de harcèlement

SSCT

Intra

Mettre en place un protocle interne en cas de harcèlement en entreprise

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Formation SSCT + 50 salariés - Renouvellement

SSCT

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés - 2ème mandat

21 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Formation SSCT - 50 salariés - Renouvellement

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés - 2ème mandat

21 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Le rôle et les missions des représentants de proximité

CSE

Intra

Découvrir les spécificités des représentants de proximité

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Organisation d'une réunion CSE

CSE

Intra

Tous les points clés de la réunion CSE

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formations dispensées par des experts CSE

Des formations animées par des experts CSE, vous donnant les outils essentiels pour dynamiser votre comité. Maîtrisez les enjeux stratégiques, développez des compétences essentielles et renforcez votre impact.

Formations CSE inter-entreprises

Découvrez nos formations CSE inter-entreprises, conçues pour favoriser le partage d'expérience et l'apprentissage collectif. Rejoignez un réseau dynamique de représentants du personnel et enrichissez vos compétences.

Formations sur-mesure

Découvrez nos formations CSE sur-mesure. Des programmes adaptés à vos besoins spécifiques pour renforcer les compétences de votre comité. Contactez-nous dès aujourd'hui pour créer ensemble une expérience de formation personnalisée.

Le budget de fonctionnement

La subvention allouée par l’employeur pour le fonctionnement du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant du budget de fonctionnement correspond à :

0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés
0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 employés

Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à :

Financer une formation, comme une formation inter-entreprise
Faire appel à un expert pour l’assister dans ses missions
Rembourser des frais de déplacement
Couvrir les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement, telles que des fournitures

Bon à savoir : la formation SSCT obligatoire n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE, c’est l’employeur qui doit la financer intégralement.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

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Le budget des activités sociales et culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est fixé selon l’accord d’entreprise ou la convention collective. En l’absence d’accord, la contribution de l’employeur se calcule selon le rapport entre la contribution et la masse salariale brute de l’année précédente.

Comme son nom l’indique, le budget ASC sert à financer des activités sociales et culturelles telles que :

Achat de billetterie, par exemple des tickets de cinéma ou des places de spectacle à tarif réduit
Chèques-vacances
Animations au sein de l’entreprise, comme l’arbre de Noël des employés

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

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Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

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Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

35 heures
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Référent harcèlement sexuel

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Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

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Formation Trésorier CSE

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Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

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En savoir plussur nos formations

Comment se déroule une formation économique CSE avec CELIADE ?

La majorité de nos formations économiques CSE se déroule sur une seule journée. Seules les formations suivantes ont une durée de 2 jours :

Bien préparer ses élections
L’essentiel du droit du travail pour mieux défendre les salariés

Trois choix s’offrent à vous pour suivre une formation économique CSE avec un expert CELIADE :

L’intervenant se rend dans vos locaux
Vous vous déplacez dans l’un de nos 3 centres (La Ciotat, Paris et Rennes) pour une formation avec des membres de CSE d’autres entreprises
Vous suivez votre formation à distance par visioconférence

Dans tous les cas, l’intervenant est un spécialiste reconnu dans son domaine d’expertise.

A qui s'adressent nos formations économiques ?

De manière générale, toutes nos formations économiques s’adressent aux membres du CSE sans aucune distinction particulière. Toutefois, certaines formations visent des membres plus spécifiques :

Secrétaire ou secrétaire adjoint pour la Formation secrétaire CSE
Trésorier ou trésorier adjoint pour la Formation trésorier CSE

Notez que notre catalogue de formations économiques n’impose aucun parcours spécifique, car aucun prérequis n’est exigé.

Vous venez d’être élu pour la première fois, et vous découvrez le monde du CSE ? Nous vous recommandons d’opter pour notre parcours dédié. Pendant 5 jours, vous plongerez au cœur du fonctionnement d’un comité social et économique.

Combien de jours puis-je bénéficier pour la formation économique ?

Les élus titulaires bénéficient d'un congé de formation économique de 5 jours, à prendre sur leur temps de travail et rémunéré comme tel.

Il peut être fractionné.

Il ne peut être refusé par l'employeur, sauf exception (articleL2315-63 du Code du travail). Il est également possible d'utiliser le crédit d'heures de délégation pour suivre des journées de formation.

Comment financer la formation économique ?

La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Est-il possible d’effectuer un transfert de budget ?

Vous souhaitez suivre une formation CSE pour approfondir vos connaissances ou acquérir de nouvelles compétences ? Contactez sans attendre l’un de nos conseillers pour établir votre parcours de formation personnalisé.

Toutefois, la loi permet d’effectuer un transfert entre ces deux budgets après délibération des membres du CSE. Le montant qu’un CSE peut transférer d’un budget à l’autre ne peut pas dépasser 10 % de l’excédent annuel.

Le budget de fonctionnement doit uniquement servir à payer les dépenses de fonctionnement du CSE
Le budget des ASC se destine aux activités sociales et culturelles proposées aux salariés et à leur famille

Les deux budgets d’un CSE sont totalement indépendants. Par conséquent :

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