Récemment élu au CSE de votre entreprise, vous souhaitez mieux connaître les différentes sources de financement pour mener à bien votre mission ? CELIADE, votre expert de la formation CSE, vous informe sur le financement du CSE.
Seules les entreprises de plus de 50 salariés disposent d’un budget alloué par leur employeur.
La subvention allouée par l’employeur pour le fonctionnement du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant du budget de fonctionnement correspond à :
Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à :
Bon à savoir : la formation SSCT obligatoire n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE, c’est l’employeur qui doit la financer intégralement.
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est fixé selon l’accord d’entreprise ou la convention collective. En l’absence d’accord, la contribution de l’employeur se calcule selon le rapport entre la contribution et la masse salariale brute de l’année précédente.
Comme son nom l’indique, le budget ASC sert à financer des activités sociales et culturelles telles que :
Les deux budgets d’un CSE sont totalement indépendants. Par conséquent :
Toutefois, la loi permet d’effectuer un transfert entre ces deux budgets après délibération des membres du CSE. Le montant qu’un CSE peut transférer d’un budget à l’autre ne peut pas dépasser 10 % de l’excédent annuel.
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