Tout savoir sur le financement du CSE

Financement du CSE : comment ça marche ?

Récemment élu au CSE de votre entreprise, vous souhaitez mieux connaître les différentes sources de financement pour mener à bien votre mission ? CELIADE, votre expert de la formation CSE, vous informe sur le financement du CSE.

Prime de partage de la valeur

Quels sont les deux budgets du CSE ?

Seules les entreprises de plus de 50 salariés disposent d’un budget alloué par leur employeur.

Le budget de fonctionnement

La subvention allouée par l’employeur pour le fonctionnement du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant du budget de fonctionnement correspond à :

  • 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés
  • 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 employés

Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à :

  • Financer une formation, comme une formation inter-entreprise
  • Faire appel à un expert pour l’assister dans ses missions
  • Rembourser des frais de déplacement
  • Couvrir les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement, telles que des fournitures

Bon à savoir : la formation SSCT obligatoire n’impacte pas le budget de fonctionnement du CSE, c’est l’employeur qui doit la financer intégralement.

Le budget des activités sociales et culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est fixé selon l’accord d’entreprise ou la convention collective. En l’absence d’accord, la contribution de l’employeur se calcule selon le rapport entre la contribution et la masse salariale brute de l’année précédente.

Comme son nom l’indique, le budget ASC sert à financer des activités sociales et culturelles telles que :

  • Achat de billetterie, par exemple des tickets de cinéma ou des places de spectacle à tarif réduit
  • Chèques-vacances
  • Animations au sein de l’entreprise, comme l’arbre de Noël des employés

Est-il possible d’effectuer un transfert de budget ?

Les deux budgets d’un CSE sont totalement indépendants. Par conséquent :

  • Le budget de fonctionnement doit uniquement servir à payer les dépenses de fonctionnement du CSE
  • Le budget des ASC se destine aux activités sociales et culturelles proposées aux salariés et à leur famille

Toutefois, la loi permet d’effectuer un transfert entre ces deux budgets après délibération des membres du CSE. Le montant qu’un CSE peut transférer d’un budget à l’autre ne peut pas dépasser 10 % de l’excédent annuel.

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