Le cumul emploi retraite
Le cumul emploi retraite : qu'est-ce que c'est ?
Depuis plusieurs années, il est possible pour un retraité de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension de retraite. Ce mécanisme s’appelle le cumul emploi-retraite (CER).
En France, de plus en plus de retraités choisissent de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir leur pension, dans le cadre du cumul emploi‑retraite.
« En 2022, selon l’enquête Emploi de l’Insee, 541 000 personnes âgées de 55 ans ou plus résidant en France déclarent exercer une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite, soit 3,8 % des retraités ».
Il existe deux régimes de cumul emploi-retraite
- Le cumul emploi-retraite intégral
- Le cumul emploi-retraite plafonné
Ces reprises d’activité peuvent avoir lieu chez son ancien employeur ou dans une nouvelle entreprise. Cette distinction est importante puisque des règles légales vont en découler.
Quel retraité peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?
La réponse est simple : tous les retraités peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite. Un retraité peut cumuler sa pension de retraite avec un revenu tiré :
- d’une activité salariée
- d’une activité indépendante
- d’une activité agricole
- d’un métier de la Fonction publique
Quelle est la différence entre le cumul emploi-retraite intégral et le cumul emploi-retraite plafonné ?
LE CUMUL EMPLOI RETRAITE INTEGRAL
Le cumul emploi retraite intégral, appelé aussi, cumul emploi retraite total, libéralisé ou déplafonné, permet à la personne de cumuler sa pension de retraite et ses revenus d’activité sans limite, autrement dit sans plafond.
IMPORTANT : Depuis le 1er janvier 2023, le cumul emploi retraite intégral permet d’acquérir de nouveaux droits à retraite après 1 an d’activité. La personne va liquider une seconde pension de retraite lorsqu’elle cessera son cumul emploi-retraite intégral.Pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, le retraité doit remplir deux conditions cumulatives :
- Avoir liquidé toutes ses retraites (base et complémentaires) auprès de tous les régimes dont il a relevé (régime général, Agirc-Arrco, professions libérales, etc.)
- Remplir les conditions d’obtention d’une pense de retraite à taux plein, c’est-à-dire :
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Avoir le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans, quelle que soit la durée cotisée).
LE CUMUL EMPLOI RETRAITE PLAFONNE
Lorsque les deux conditions ou une des deux conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (retraite non liquidée dans tous les régimes et/ou absence de taux plein), la personne bascule dans le régime du cumul emploi-retraite plafonné : on parle aussi de cumul emploi retraite partiel.
Dans ce cas, des plafonds doivent être respectés. Le total de la pension de retraite + les revenus d’activité ne doit pas dépasser :
- 160 % du SMIC
- ou si le montant est plus avantageux, le dernier salaire brut
En cas de dépassement, le versement de la pension peut être suspendu partiellement ou totalement.
Autre point de différence, le cumul emploi-retraite plafonné ne permet d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Dans certaines situation, un délai de carence de 6 mois doit être respecter avant de reprendre une activité une fois sa retraite liquidé. C’est sur ce point que la distinction entre une reprise d’activité chez son ancien employeur et une reprise d’activité auprès d’un nouvel employeur va avoir une importance.Quelles sont les règles relatives au délai de carence de 6 mois dans le cadre d’un cumul emploi-retraite ?
Concernant l’acquisition des nouveaux droits à retraite :
Pour rappel, l’acquisition de nouveaux droits à retraite n’est possible qu’en cas de cumul emploi-retraite intégral et après 1 an d’activité.
REPRISE D’ACTIVITE CHEZ SON ANCIEN EMPLOYEUR :
Pour acquérir des nouveaux droits à retraite dans le cadre d’un cumul emploi-retraite intégral, la personne doit OBLIGATOIREMENT respecter un délai de carence de 6 mois entre la liquidation de sa retraite et la reprise d’une activité chez le même employeur.
Si le retraité reprend une activité immédiatement après la liquidation de sa pension de retraite chez son ancien employeur, sans respecter un délai de carence de 6 mois, il ne pourra pas acquérir de nouveaux droits à retraite.
REPRISE D’ACTIVITE AUPRES D’UN NOUVEL EMPLOYEUR :
Aucun délai de carence ne s’applique si la personne reprend une activité chez un nouvel employeur.
Autrement dit, si le retraité reprend une activité au sein d’une entreprise différente de celle auprès de laquelle il a liquidé sa retraite, aucun délai de carence n’est applicable. Le retraité acquiert de nouveaux droits à retraite dès la reprise d’une activité au sein d’une nouvelle entreprise si elle dure au minimum 1 an.
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En savoir plusConcernant le cumul entre la pension de retraite et le revenu d’activité :
Dans le cadre d’un cumul emploi retraite intégral, la personne n’a pas besoin de respecter un délai de carence de 6 mois pour cumuler sa pension de retraite et son salaire lorsqu’elle signe un nouveau contrat de travail chez son ancien employeur.
Un retraité peut bénéficier du régime emploi-retraite intégral et donc du cumul de sa pension de retraite et de son revenu d’activité sans respect d'un délai de carence de six mois. Le délai de carence ne conditionne que l'acquisition de nouveaux droits à retraite.
Dans le cadre d’un cumul emploi retraite plafonné, la personne doit obligatoire respecter un délai de carence de 6 mois si elle souhaite cumuler sa pension de retraite et son salaire lorsqu’elle signe un nouveau contrat de travail chez son ancien employeur.
En cas de cumul emploi retraite plafonné, si le délai de carence de 6 mois n’est pas respecté, la personne s’expose à une suspension ou une diminution du paiement de ses pensions de retraite (pour la période comprise entre le premier jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité ou, au plus tard, le dernier jour du 6e mois suivant le départ en retraite (D. 161-2-15 du Code de la sécurité sociale).
En résumé :
La personne qui bénéficie du cumul emploi-retraite intégral a la possibilité de reprendre une activité chez son dernier employeur sans que soit appliqué un délai de carence
La personne qui bénéficie du cumul emploi-retraite plafonné a la possibilité de reprendre une activité chez son dernier employeur en respectant un délai de carence 6 mois obligatoirement.
Toutefois, lorsque la personne reprend une activité chez son dernier employeur, pour acquérir de nouveaux droits à retraite, un délai de carence de 6 mois doit être respecté entre la liquidation de la première pension de retraite et la reprise d'activité.
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