Local du CSE
Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :
Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;
Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;
La rédaction des procès-verbaux ;
L’archivage des documents du CSE ;
La réception des prestataires et des experts,
Etc.
Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.
Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Le local doit-il être équipé ?
S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.
En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions.
Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…
En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.).
Nos actualités
La contre-visite médicale : règles et décret
Lors d’un arrêt maladie du salarié, si l’employeur verse une indemnité complémentaire à celle de l’Assurance-maladie, alors ce dernier est en droit de demander une contre-visite médicale.
Le décret du 5 juillet 2024 et les nouveaux articles du Code du travail sont venus encadrer cette contre-visite.
Dans cet article, nous ferons le point sur toutes les informations disponibles sur la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur.
Départ négocié dans un contexte de difficultés économiques
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques, l’employeur peut proposer à un ou plusieurs salariés une rupture négociée du contrat de travail.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur le départ négocié du salarié.
La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié
Quand un salarié estime que son employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la résiliation judiciaire du contrat de travail.
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une façon d’arrêter la relation contractuelle entre un salarié et son employeur.
Dans cet article, nous ferons le point sur les informations à connaître sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié.
Démission d’un salarié : tout comprendre
Lorsqu’un salarié en CDI souhaite quitter son entreprise, il peut poser une démission.
Qu’est-ce que la démission ?
Comment cela se passe-t-il ?
Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation liée à la démission.
