Le local CSE

La question de la semaine

" Pouvez-vous nous détailler les droits concernant le local CSE ?

Existe t'il une supeficie minimale pour le local CSE" ?

Doit-on partager notre local ?."

Formation économique CSE

Indispensable au bon fonctionnement de l’instance, le local CSE est généralement utilisé pour :

  • Les réunions : réunions préparatoires, réunions des commissions internes, réunions du bureau ;  
  • Les permanences ou les réunions d’information du personnel ;  
  • La rédaction des procès-verbaux ;  
  • L’archivage des documents du CSE ;  
  • La réception des prestataires et des experts, 
  • Etc.  

Quelle que soit la taille de l’entreprise concernée, le local CSE est obligatoire.  

 

Si le choix de ce local repose uniquement sur l’employeur, ce dernier doit tout de même respecter certaines prescriptions en termes d’équipement, de normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.  

Délégué syndical

Le local doit-il être équipé ?

S’agissant du matériel mis à disposition du CSE, une distinction doit être opérée selon la taille de l’entreprise.  

En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des membres du CSE un local pour leur permettre de se réunir et d’accomplir leurs missions 

Dans les entreprises ayant un effectif supérieur, une obligation supplémentaire pèse sur l’employeur : le local mis à disposition est aménagé, et l’employeur fournit au CSE le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions 

Concrètement, l’employeur livre au CSE le matériel permettant aux élus de travailler dans le local : table, chaises en nombre suffisant, ordinateur, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, armoire fermant à clé, etc…  

En revanche, tous les frais qui attraient au fonctionnement seront pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (papeterie, machine à café, abonnement internet, documentation, etc.). 

Quelle est la superficie minimale du local CSE ?

Comme tous les autres lieux de travail, le local CSE doit être conforme aux normes d’hygiène et de sécurité : aération, température, éclairage, respect des normes incendie, etc… 

Par ailleurs, les frais d’usage et d’entretien du local sont à la charge de l’employeur, et non du CSE.  

Attention à la taille du local !  

Selon une idée reçue, le local du CSE devrait avoir une superficie minimale. Si le Code du travail est muet à ce sujet, le local doit tout de même permettre à tous les membres du CSE de se réunir en même temps5 : il doit donc être de taille convenable.  

 

La norme AFNOR NF X35-102 est un cadre de référence, pouvant être utilisée par l’employeur.  

Les élus peuvent refuser le local choisi par l’employeur, lorsqu’il ne leur permet pas d’exercer normalement leurs fonctions

Dualité des budgets CSE
Représentants de proximité

Le local CSE peut-il être partagé ?

La confidentialité du local CSE est non négligeable ! Il doit permettre aux élus d’être autonomes et de travailler en toute confidentialité.  

C’est la raison pour laquelle l’employeur ne peut pas désigner un réfectoire ou encore une salle de conférence comme local CSE 

La seule hypothèse dans laquelle un partage est possible est lorsque le CSE consent au partage de son local avec celui attribué aux sections syndicales. 

Le local est-il accessible à tout moment ?

Bien évidemment, tous les élus du CSE doivent pouvoir accéder librement au local tant que l’entreprise est ouverte.  

En revanche, les élus ne disposent pas d’un droit d’accès au local à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit ! 

Pour des raisons de sécurité, l’employeur peut limiter l’accès au local aux seules heures ouvrables 9. 

S’il s’agit du local dédié au CSE, il faut garder à l’esprit que ce local doit rester accessible : les salariés, ou encore les personnes extérieures en relation avec le CSE (experts, fournisseurs, etc.), ainsi que l’employeur y ont également accès. 

Représentant syndical

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