Le SMIC va augmenter de 2% au 1er novembre !
Un peu d’histoire ?
Le SMIC, qui signifie Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, existe depuis 1950. A cette époque, il s’agissait du SMIG, Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. Le but était de garantir à tous les salariés une rémunération minimale afin de lutter contre la pauvreté et relancer la consommation.
Puis en 1970, le SMIG devient le SMIC que l’on connait encore aujourd’hui. Aujourd’hui, le SMIC a comme principal objectif le maintien du pouvoir d’achat des salariés, en particulier pour les travailleurs avec les salaires les plus bas.
Quand et comment le SMIC augmente-t-il ?
Le SMIC est revalorisé régulièrement selon 2 modalités différentes :
Il existe une revalorisation automatique chaque année au 1er janvier. Cette revalorisation tient compte de l’inflation pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (dit le SHBOE).
A cela, peut s’ajouter un éventuel « coup de pouce » du gouvernement.
Il existe une revalorisation en cours d’année si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de la dernière évolution du montant du SMIC.
Bon à savoir :Le gouvernement a toujours la possibilité de procéder à une revalorisation du SMIC dite « coup de pouce », c’est-à-dire en dehors de toutes hausses automatiques du SMIC. La dernière fois que cela s’est produit c’était au lendemain de la présidence de François Hollande, à savoir en juillet 2012 !
Quel impact sur la rémunération des salariés au 1er novembre 2024 ?
Avant tout, il faut noter que l’augmentation annoncée par le Premier Ministre ne constitue pas une revalorisation du SMIC dite « coup de pouce ». En effet, il s’agit ici de l’anticipation de la hausse qui était prévue au 1er janvier 2025.
Quelle hausse cela représente-t-elle ?
Le SMIC horaire qui est aujourd’hui de 11,65€ passera au 1er novembre 2024 à 11.88€.
Le SMIC net mensuel passera alors de 1 398.69€ à 1 426.30€
Cette augmentation sera d’effet immédiat pour tous les salariés rémunérés à hauteur du SMIC. Selon l’INSEE, 17,3% des salariés en France ont bénéficié de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023.
Et pour les autres salaires ?
L’augmentation du SMIC n’aura pas d’impact sur les autres salaires. À moins de parvenir à négocier !
L’augmentation du SMIC doit avoir pour effet d’inciter les branches professionnelles à revaloriser les grilles salariales.
Nuance : Il s’agit d’une simple obligation d’engager des négociations et non pas d’une obligation de conclure pour l’employeur !
Y-a-t-il des salariés qui ne sont pas soumis au SMIC ?
Le SMIC est le salaire minimum en dessous duquel aucun employeur ne peut rémunérer ses salariés. Mais attention, en réalité, il existe beaucoup d’exceptions ! Par exemple, ne sont pas soumis au SMIC :
Les apprentis
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Les salariés de moins de 18 ans
La rémunération minimale versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d'activité professionnelle est de 80 % du Smic pour les moins de 17 ans et de 90 % du Smic pour les jeunes de 17 à 18 ans.
Les personnes handicapées en établissement et service d’aide par le travail (dit aussi ESAT) :
Leur rémunération est comprise entre 55,7% et 110,7% du SMIC.
Les VRP (voyageurs représentant placier) :
Les VRP dit aussi représentants itinérants sont définis selon des conditions strictes prévues à l’article L. 7311-3 du Code du travail.
Bon à savoir :Nombreuses sont les conventions collectives qui prévoient des salaires minimum (SMC). Les salariés soumis à ce type de convention collective se voient appliquer le salaire minimum le plus favorable : soit le SMIC ; soit le SMC.
Et chez nos voisins européens, existe-t-il un salaire minimum ?
Sur les 27 pays membres de l’Union européenne, 22 pays disposent d’un salaire minimum national. Les 5 autres pays restants ont fixé un salaire minimum par branche ou bien prévoient qu’il soit déterminé via la négociation entre les partenaires sociaux (il s’agit de l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède).
La France se situe actuellement 6ème dans le classement ! Sur le podium, on retrouve le Luxembourg (2 571 euros), l’Irlande (2 146 euros), les Pays-Bas (2 134 euros). À l’inverse, dans le bas du classement, nous retrouvons la Bulgarie, la Hongrie ou encore la Lettonie.
Bon à savoir : A ce jour, il n’existe pas de salaire minimum européen, la compétence d’en établir un revenant exclusivement aux Etats membres de l’Union Européenne.
Recevez toute l'actualité juridique CSE !
Nos actualités
Le Compte Professionnel de Prévention en 2023 : Une application inégale de la protection contre la pénibilité
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif clé destiné à protéger les salariés exposés à des conditions de travail pénibles, en leur ouvrant des droits à la formation, à un aménagement de fin de carrière ou à un départ anticipé à la retraite. Pourtant, malgré ces objectifs, une étude récente de la DARES met en évidence une application encore inégale du dispositif en 2023. Quels sont les constats de cette étude et quelles implications pour les employeurs, les représentants du personnel et les salariés concernés ?
Assurance chômage : vers une réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle
La réforme de l’assurance chômage en France pourrait bientôt modifier en profondeur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un projet de loi, actuellement en cours de discussion, prévoit notamment de réduire la durée d’indemnisation pour les salariés ayant quitté leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Cette évolution majeure introduit un nouveau critère dans le calcul des droits : le mode de rupture du contrat de travail. Quels sont les changements envisagés ? Qui sera concerné ? Et quelles conséquences pour les salariés ?
Les durées maximales du travail
En France, la durée du travail est strictement encadrée par le Code du travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Si la durée légale est fixée à 35 heures par semaine, la réalité est souvent différente, avec un recours fréquent aux heures supplémentaires. Face à cette situation, le respect des durées maximales de travail — quotidiennes et hebdomadaires — constitue un enjeu majeur pour les employeurs comme pour les représentants du personnel. Quelles sont les limites légales à ne pas dépasser ? Quelles dérogations existent ? Et quels sont les risques liés à un temps de travail excessif ?
Le protocole d'accord préelectoral : un document de cadrage déterminant des élections professionnelles
Dans le cadre des élections professionnelles, le protocole d’accord préélectoral (PAP) constitue une étape incontournable et hautement stratégique. Véritable pierre angulaire du processus électoral, ce document encadre avec précision l’organisation du scrutin, depuis la répartition des collèges jusqu’aux modalités de vote. Sa négociation, strictement encadrée par le Code du travail, garantit à la fois la régularité des élections et l’égalité de représentation des salariés. Décryptage complet d’un dispositif déterminant pour la validité des élections professionnelles.
Salariée enceinte : tout ce que vous devez savoir
La grossesse soulève souvent de nombreuses questions dans la vie professionnelle : absences pour les examens médicaux, aménagement du poste de travail, protection contre le licenciement ou encore conditions de reprise après le congé maternité. Pour protéger la santé de la salariée et de l’enfant à naître, le Code du travail prévoit un ensemble de droits et de garanties spécifiques. Encore faut-il les connaître. Tour d’horizon des principales règles applicables aux salariées enceintes.
