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Le lieu de travail est indiqué dans presque tous les contrats de travail, mais que signifie vraiment cette mention pour le salarié ? Peut-on refuser une mutation, un changement de lieu de travail ou un déplacement ponctuel imposé par l’employeur ?

Entre obligations d’affichage et communications dématérialisées, l’employeur doit garantir une information claire, accessible et conforme pour tous les salariés.

Avec la digitalisation, certaines obligations s’assouplissent, mais l’objectif reste le même : assurer une diffusion fiable des règles applicables dans l’entreprise et éviter les sanctions. Découvrez l’essentiel à retenir dans notre article

En tant que représentant du personnel, votre rôle dans la gestion des accidents du travail est crucial. La Commission santé, sécurité et condition de travail - CSSCT - vous offre un espace privilégié pour observer le travail réel et mieux comprendre les causes profondes des incidents.

Mais alors :

- La CSSCT doit-elle être systématiquement informée des accidents du travail, même mineurs ?

- Peut-elle être réunie à la place du CSE en cas d’accident grave ?

- A-t-elle le pouvoir de diligenter une enquête ou de demander une expertise ?

- Et doit-elle rendre compte de ses travaux au CSE ?

En droit du travail, la mise à pied constitue une mesure forte, qui se traduit par l’écartement temporaire du salarié de son poste. Pourtant, derrière cette notion se cachent deux mécanismes bien distincts : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Si leur apparence est similaire – suspension temporaire du contrat et absence de rémunération – leurs finalités, leur régime juridique et leurs conséquences diffèrent profondément. Il est donc essentiel pour l’employeur de bien les distinguer, car une confusion entre les deux peut entraîner de lourdes conséquences : irrégularité de la procédure, nullité de la sanction ou remise en cause du licenciement.

Ce que recommande la Défenseure des droits

(D’après la décision-cadre n° 2025-019 du Défenseur des droits, février 2025 : juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php )