Formation SSCT pour les élus du CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La formation SSCT, ou formation Santé, Sécurité et Conditions de travail, est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (Comité Social et Économique) d’une entreprise, selon l’article L.2315-18 du Code du travail.

À ce titre, CELIADE vous propose des formations SSCT adaptées à vos besoins et dispensées par des experts en droit social et en gestion des ressources humaines. Que vous soyez nouvel élu ou que vous renouveliez votre mandat, que votre entreprise compte plus ou moins de 50 salariés et que vous préfériez la formation à distance ou en présentiel, trouvez forcément la formation SSCT qui vous convient avec CELIADE.

Pourquoi la formation SSCT est-elle obligatoire ?

La formation SSCT est obligatoire afin de permettre aux élus d'effectuer de manière efficace leur mandat. Ainsi, c’est l’article R.2315-9 du Code du travail qui définit l’objectif de la formation SSCT. En effet, elle doit permettre aux élus de :

Les aider à mieux repérer et évaluer les risques professionnels et à analyser efficacement les conditions de travail.
Leur faire découvrir les méthodes et les outils qui permettent de prévenir ces risques et d'améliorer les conditions de travail.

Quelles modalités pour la formation Santé, Sécurité et Conditions de travail ?

Qui est concerné par la formation SSCT ?

Selon l’article L.2315-18 du Code du travail, la formation SSCT est obligatoire pour :

Les élus titulaires et suppléants du CSE.
Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT).
Le référent harcèlement sexuel.

Combien de jours dure la formation SSCT ?

L’article L.2315-18 indique également que la formation SSCT doit être d’une durée minimale de :

5 jours pour les élus pour un premier mandat.
3 jours pour les élus pour un renouvellement de mandat.
5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés pour un renouvellement de mandat.

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Référent harcèlement sexuel

SSCT

Inter

Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation SSCT - 50 salariés - 1er mandat

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Formation RPS (risques psycho-sociaux)

SSCT

Intra

Agir efficacement contre les RPS

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Formation SSCT - 50 salariés - Renouvellement

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salariés - 2ème mandat

21 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Formation SSCT + 50 salariés - Renouvellement

SSCT

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés - 2ème mandat

21 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Faire face à une situation de harcèlement

SSCT

Intra

Mettre en place un protocle interne en cas de harcèlement en entreprise

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

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Formation QVT (qualité de vie au travail)

SSCT

Intra

Développer la qualité de vie au travail (QVT)

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

Rôle et missions de la Commission SSCT (CSSCT)

SSCT

Intra

Formation spécifique pour les membres de la commission SSCT ( CSSCT)

14 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.20

Formations dispensées par des experts SSCT

Des formations animées par des experts SSCT, vous donnant les outils essentiels pour dynamiser votre comité. Maîtrisez les enjeux en termes de santé, sécurité et conditions de travail, développez des compétences essentielles et renforcez votre impact.

Formations CSE inter-entreprises

Découvrez nos formations CSE inter-entreprises, conçues pour favoriser le partage d'expérience et l'apprentissage collectif. Rejoignez un réseau dynamique de représentants du personnel et enrichissez vos compétences.

Formations SSCT sur-mesure

Découvrez nos formations SSCT sur-mesure. Des programmes adaptés à vos besoins spécifiques pour renforcer les compétences de votre comité. Contactez-nous dès aujourd'hui pour créer ensemble une expérience de formation personnalisée

Quels objectifs pour la formation SSCT ?

Acquérir les connaissances et les compétences pour mener à bien son mandat

Les membres élus qui suivent la formation acquièrent des connaissances sur les fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail. Ils doivent comprendre les enjeux de la SSCT, apprendre à déceler les risques et à prendre des mesures préventives ou correctives selon les cas.

Cette formation permet de développer les compétences pour accompagner le personnel d’une entreprise et veiller à ce que les salariés évoluent dans un environnement de travail sûr, sain et respectueux de chacun.

Maîtrise du cadre légal et réglementaire de l’entreprise

La formation permet aux élus de se familiariser avec les obligations légales et réglementaires en matière de SSCT, ainsi que les responsabilités de l’employeur et des représentants du personnel.

Capacité d’analyse et d’évaluation des risques

Les membres du CSE apprennent à analyser les situations de travail, à évaluer les risques et à mettre en œuvre des actions correctives adaptées.

Devenir acteur et interlocuteur de la prévention des risques dans l’entreprise

Tous les membres élus du CSE deviennent les interlocuteurs privilégiés du personnel de l’entreprise en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). En cas de besoin, un salarié peut se tourner vers vous et se faire accompagner pour dialoguer avec l’employeur sur ses conditions de travail.
Étant membre élu du CSE, vous devenez aussi acteur majeur du SSCT et l’une de vos missions est de sensibiliser le personnel.

De ce fait, la formation SSCT vise à vous apporter les clés d’une communication fluide, tant au niveau de l’écoute des besoins des salariés, que des capacités de négociation avec l’employeur.

Pourquoi choisir CELIADE pour ses formations SSCT ?

Céliade est un organisme de formation CSE agréé par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Nos formations SSCT bénéficient en outre de la certification Qualiopi.

Une offre de formation pensée pour les CSE

Chaque CSE a ses propres enjeux, ses besoins et son niveau d’expérience. C’est pourquoi Céliade propose des formations adaptées aux différentes missions des élus, de la SSCT aux responsabilités liées au fonctionnement du comité.

Que vous soyez nouvel élu ou déjà expérimenté, vous pouvez ainsi approfondir vos connaissances, actualiser vos pratiques et gagner en aisance dans l’exercice de votre mandat. Nos formations s’appuient sur l’expertise de professionnels du CSE et sur des situations concrètes rencontrées en entreprise.

Des formations adaptées à vos besoins

Les besoins d’un CSE ne sont pas toujours les mêmes. Selon la taille de votre comité, votre secteur d’activité ou les problématiques rencontrées, le contenu de la formation peut être adapté à votre situation. Notre objectif est de vous apporter des connaissances directement utiles dans le cadre de votre mandat et de vous aider à les mettre en pratique.

Une organisation souple

Parce que les contraintes professionnelles et les disponibilités des élus peuvent varier, Céliade propose différentes dates et modalités de formation. Vous pouvez ainsi choisir une session compatible avec votre organisation et celle de votre CSE, tout en bénéficiant d'un accompagnement par des formateurs spécialisés.

Quels sont les contenus de la formation SSCT Céliade ?

Dans le domaine des formations SSCT, l'accent est mis sur la prévention des risques professionnels et la promotion du bien-être au travail. Ces formations sont conçues pour vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier, évaluer et gérer les risques liés à la santé et à la sécurité au sein de l'entreprise.

Nos formations SSCT abordent une variété de sujets essentiels, allant de la compréhension des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, à la mise en œuvre de mesures préventives et à la gestion des situations d'urgence. Lors de nos formations, vous apprendrez à reconnaître les dangers potentiels sur votre lieu de travail, à évaluer les risques associés et à élaborer des plans d'action appropriés pour les atténuer.

Un autre aspect clé de nos formations SSCT, est la sensibilisation aux questions de santé mentale et de bien-être psychosocial au travail. Vous serez amené à apprendre à reconnaître les signes de stress et de burn-out, et autres RPS des salariés, ainsi qu'à mettre en place des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail sain et favorable au bien-être mental.

De plus, nos formations SSCT intègrent également des modules sur l'ergonomie et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), vous permettant ainsi de comprendre les principes de conception ergonomique des postes de travail et d'identifier les facteurs de risque de TMS afin de les prévenir efficacement.

Enfin, nos formations SSCT abordent la question de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les obligations légales de l'employeur en matière de déclaration et de suivi de ces incidents.

Découvrir aussi :

Quels sont les programmes des formations SSCT Céliade ?

Le programme de nos formations Santé, Sécurité et Conditions de Travail va dépendre des modalités qui vous concernent ; ainsi, vous en trouverez 4 différents.

Formations SSCT moins de 50 salariés 1er mandat

LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CSE À ATTRIBUTIONS RÉDUITES

Maîtriser les droits, devoirs et les différentes missions des membres du CSE.
Préparer et dérouler efficacement les réunions CSE.

RESPONSABILITÉ DES ACTEURS ET MAÎTRISE DES RISQUES

Mise à plat des notions de santé au travail, sécurité et des conditions de travail.
Les différents acteurs en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les attributions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité.
La documentation obligatoire en matière de sécurité et conditions de travail.

CONNAÎTRE SES DROITS EN SSCT ET ÊTRE FORCE DE PROPOSITION

Les outils en matière d'alerte dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Analyse approfondie d'une démarche d'identification des risques professionnels.

APPROFONDISSEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS

La santé, sécurité et les conditions de travail : une prévention incluant la coactivité.
La formation à la sécurité : un élément important de la prévention.
Une prévention tertiaire nécessaire dans une démarche optimale de santé et de sécurité.
Analyse approfondie d'un accident du travail.
Mise en situation, analyse par groupe d'un accident du travail : restitution et proposition d'actions de prévention.

DEVENIR UN ACTEUR INCONTOURNABLE EN SSCT

Sensibilisation aux RPS.
Inscrire les RPS dans le DUERP.
Inaptitude : procédure et intervention.
Zoom sur la réglementation en matière de maladie professionnelle.
Licenciement et maladie.
Relation avec les salariés.

Formations SSCT plus de 50 salariés 1er mandat

UNE APPROCHE GLOBALE DE LA SSCT

Les moyens de fonctionnement du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Les attributions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité.
La documentation obligatoire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

LA SSCT : UN CHAMP D'INTERVENTION AUX MULTIPLES ACTEURS AU PROFIT D'UNE PRÉVENTION TERRAIN

Mise à plat des notions de santé au travail, de sécurité et des conditions de travail.
Les différents acteurs en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
Les outils du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.

ZOOM SUR LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION SECONDAIRE

Analyse approfondie d'une démarche d'identification des risques professionnels.
Focus sur certains risques.
Maladie et inaptitude.
CSE quiz.

L'IMPORTANCE DE LA GESTION DE LA COACTIVITÉ, DE LA FORMATION ET D'UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION TERTIAIRE PAR L'ANALYSE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

La santé, sécurité et les conditions de travail : une prévention incluant la coactivité.
La formation à la sécurité : un élément important de la prévention.
Une prévention tertiaire nécessaire dans une démarche optimale de santé et sécurité.
Analyse approfondie d'un accident du travail.
Mise en situation, analyse par groupe d'un accident du travail : restitution et proposition d'actions de prévention.

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS

Sensibilisation aux risques psychosociaux.
Les indicateurs et facteurs de RPS.
Les troubles psychosociaux.
Relations avec les salariés.

Formations SSCT moins de 50 salariés renouvellement

L'INSPECTION DES LOCAUX : UNE PRÉVENTION DE TERRAIN

L'inspection des locaux : pourquoi faire ?
L'inspection des locaux : de la théorie à la pratique.

DUERP : LA COLONNE VERTEBRALE D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION PAR LA MAÎTRISE DES RISQUES

Le DUERP : c'est quoi ?
Le DUERP : de la théorie à la pratique.

LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTION DE PRÉVENTION DES RISQUES : UN COMPLÉMENT AU DUERP

Le plan d'action : c'est quoi ?
Le plan d'action : de la théorie à la pratique.

Formations SSCT plus de 50 salariés renouvellement

L'INSPECTION DES LOCAUX : UNE PRÉVENTION DE TERRAIN

L'inspection des locaux : pourquoi faire ?
L'inspection des locaux : de la théorie à la pratique.

DUERP : LA COLONNE VERTEBRALE D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION PAR LA MAÎTRISE DES RISQUES

Le DUERP : c'est quoi ?
Le DUERP : de la théorie à la pratique.

LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTION DE PRÉVENTION DES RISQUES : LE PAPRIPACT

Le PAPRIPACT : c'est quoi ?
Le PAPRIPACT : de la théorie à la pratique.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Ils nous font confiance

Nos formations vous intéressent ?

Nous sommes là pour vous aider à développer vos compétences et à atteindre vos objectifs professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

CSE

Inter

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Découvrir le rôle du secrétaire

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.70

La RSE pour le CSE

CSE

Inter

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Sur mesure

Découvrez comment le CSE peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribuer à un développement durable et éthique au sein de votre organisation

7 heures
A distance
Satisfaction 9.10

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT

Inter

Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

35 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Référent harcèlement sexuel

SSCT

Inter

Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

7 heures
A distance / Présentiel
Satisfaction 9.50

Toutes nos formations

FAQ Formation SSCT pour les élus CSE

La formation SSCT est-elle obligatoire, et qui doit la suivre au sein du CSE ?

Oui. La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire et concerne tous les membres du CSE dès 11 salariés, titulaires comme suppléants.

Qui paie la formation SSCT, et est-elle déduite de mes heures de délégation ?

Selon l’article R.2315-21 du Code du travail, c’est l’employeur qui rémunère l’organisme de formation, à concurrence d’un montant qui ne peut pas dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le coût peut être financé en tout ou partie par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle (art. L.2315-22-1).

De plus, selon l’article R.2315-20, les frais de déplacement sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de formation. Quant aux frais de séjour éventuels, ils sont pris en charge à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.

Enfin, selon l’article L.2315-16, pendant le temps de sa formation, la rémunération du salarié est maintenue et ne peut être déduite des heures de délégation.

Comment choisir un organisme et vérifier qu'il est habilité ?

Vous choisissez librement, l'employeur ne peut pas vous imposer un organisme. Depuis la loi du 26 mai 2026, les agréments délivrés par la DREETS n'existent plus pour les organismes privés. Vérifiez donc que l'organisme dispose d'un numéro de déclaration d'activité. Les centres rattachés aux syndicats et les instituts spécialisés, eux, doivent toujours figurer sur la liste nationale. Demandez aussi le programme détaillé, le profil du formateur et, si vous voulez un financement OPCO, la certification Qualiopi.

Combien de jours dure la formation SSCT, et faut-il la refaire à chaque mandat ?

Comptez 5 jours minimum pour un premier mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement, la formation passe à 3 jours. La seule exception est pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, qui restent sur 5 jours même en cas de renouvellement.

Comment s’inscrire à une formation SSCT ?

Un membre de la délégation du personnel du CSE qui veut utiliser son droit au congé de formation doit prévenir son employeur au plus tard un mois avant le début du stage (art. R.2315-17).

Sa demande doit indiquer :

La date où il souhaite partir en formation.
La durée du congé.
Le prix du stage.
L’organisme qui va dispenser la formation.

L'employeur peut toutefois s'opposer au départ s'il considère que l'absence du salarié nuirait à la production ou au bon fonctionnement de l'entreprise. Il a alors 8 jours, à partir du moment où il reçoit la demande, pour communiquer son refus à l'élu CSE. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté, dans la limite de six mois (art. R.2315-19).

Présentiel, à distance ou en intra-entreprise : quel format choisir ?

3 choix s’offrent à vous pour suivre une formation SSCT de CELIADE :

Intra-entreprise : Notre expert se déplace au sein de vos locaux, ce qui est idéal pour former plusieurs élus en même temps et traiter les risques liés à votre entreprise.
Présentiel inter-entreprise : Vous vous rendez dans l’un de nos 3 centres (La Ciotat, Paris et Rennes) pour une formation avec des membres de CSE d’autres entreprises.
Distanciel : Vous suivez votre formation à distance par visioconférence.

Dans tous les cas, notre formation SSCT est dispensée par un expert en santé et en sécurité.

Quand suivre sa formation SSCT ?

Le plus tôt possible après l'élection. La loi ne fixe pas de délai précis pour l'organiser, mais mieux vaut planifier la formation dans les premiers mois du mandat. En effet, un élu formé exerce ses missions avec plus d'assurance et d'efficacité dès ses premières réunions.

L'employeur peut-il refuser la formation ou m'empêcher de la suivre ?

Oui, mais son pouvoir de refus est très encadré. Il ne peut s'opposer que dans trois cas :

Un préjudice à la bonne marche de l'entreprise (avec un report de 6 mois maximum).
Un dépassement du quota annuel de 12 jours de congé de formation.
Une demande qui ne respecte pas les conditions.

Tout refus doit être motivé par écrit. En dehors de ces cas, il est abusif et peut être qualifié de délit d'entrave, passible de 7 500 € d'amende. Vous pouvez alors saisir l'inspection du travail.

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Acquérir les connaissances et les compétences pour mener à bien son mandat

Maîtrise du cadre légal et réglementaire de l’entreprise

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Devenir acteur et interlocuteur de la prévention des risques dans l’entreprise

Pourquoi choisir CELIADE pour ses formations SSCT ?

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