Plan Santé au Travail 2026-2030 : quels enjeux SSCT pour les CSE ?
Le PST 2026-2030 est ainsi un outil intéressant pour les élus qui souhaitent orienter leurs propositions en SSCT en fonction des nouveaux enjeux.
- Que contient le Plan Santé au Travail 2026-2030 ?
- Quels intérêts le PST 2026-2030 a-t-il pour les élus ?
Dans cet article, nous vous expliquerons les nouvelles priorités du PST 2026-2030 et ce qui change pour votre CSE.
Quels changements pour le PST 2026-2030 ?
Le PST 2026-2030 ne crée pas de nouvelles obligations. En effet, il s'agit d'un document d'orientation nationale, et non d'un texte réglementaire. Il s'inscrit dans la continuité du plan précédent (le PST 4, 2021-2025), dont il tire les enseignements, et intègre désormais le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, auparavant traité séparément. Il n'en constitue pas moins un repère utile, car il indique la direction que prendra la politique de prévention des risques professionnels pour les années à venir. Ainsi, les élus du CSE ont tout intérêt à s'y référer pour identifier en amont les sujets SSCT à surveiller de près.
Ce plan s'organise autour de cinq axes prioritaires :
- Les accidents du travail graves et mortels.
- La santé mentale et les risques psychosociaux.
- Les risques émergents, tels que le changement climatique et les conduites addictives.
- La santé des femmes au travail.
- La lutte contre l'absentéisme.
Les accidents de travail graves et mortels
Cet axe cible particulièrement les publics les plus exposés aux accidents graves tels que les intérimaires et les nouveaux salariés. En effet, ils sont en général moins familiarisés avec les risques du poste ou de l’environnement de travail.
Ainsi, le PST insiste essentiellement sur le renforcement de la formation initiale et continue à la santé au travail.
Pour les élus, il est donc possible d’agir en menant une enquête sur l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants et intérimaires.
La santé mentale et les risques psychosociaux (RPS)
Comme depuis plusieurs années, la santé mentale reste un sujet de prévention majeur. En effet, les facteurs de risque tels que les charges excessives de travail, les réorganisations, le harcèlement et les conflits continuent d’impacter la vie professionnelle de nombreux salariés.
Dans le PST 2026-2030, il est rappelé que la prévention ne se limite pas à accompagner les salariés une fois qu'ils vont mal. Mais il s’agit plutôt de s’intéresser à ce qui, dans l'organisation du travail elle-même, peut fragiliser les équipes.
C’est ce rôle que les élus CSE bien formés à la SSCT vont pouvoir jouer. En effet, ils peuvent ainsi repérer les signaux avant qu’ils ne se traduisent par leurs conséquences négatives telles que des vagues d’arrêts maladie ou de départs.
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Le changement climatique
C’est la plus grande nouveauté du plan : la prise en compte du changement climatique dans les risques professionnels. En effet, les épisodes de chaleur ne devenant plus exceptionnels, ils sont désormais un sujet récurrent pour beaucoup d’entreprises, que ce soit pour le travail en extérieur, en entrepôt, ou même dans des bureaux mal isolés.
Pour les élus CSE, cela peut se traduire par des questions très concrètes à poser à l'employeur :
- Les horaires sont-ils adaptés lors des pics de chaleur ?
- L'accès à l'eau est-il garanti ?
- Certains postes ou certaines tâches sont-ils limités lorsque les conditions l'exigent ?
La recommandation du PST 2026-2030 à ce sujet est claire. Il vaut mieux anticiper ces situations en cours d’année que d'attendre qu'elles deviennent un problème récurrent chaque été.
À noter : L’enjeu émergent du changement climatique est associé à celui des conduites addictives qui est également considéré comme un sujet montant en puissance. Le plan insiste sur le fait de considérer les addictions sous l’angle de l’accompagnement plutôt qu’uniquement sous l’angle disciplinaire.La santé des femmes au travail
Un autre point mis en avant concerne l’évaluation des risques professionnels en fonction de la diversité des situations de travail et notamment de celle des femmes. En effet, une partie des données et des études sur les risques professionnels s’est appuyée sur des informations qui ne reflétaient pas l’ensemble des métiers et des parcours. Ainsi, on retrouve peu d’évaluations prenant en compte le sexe, l’adaptation des équipements de protection individuelle à leur morphologie et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail.
Pour les élus, cela peut permettre de mener une réflexion en réunion sur la manière dont les risques ont été évalués dans l’entreprise ou, si cela est un projet à venir, sur la façon dont l’entreprise peut prendre en compte la diversité des postes, situations et genres.
L’absentéisme
Le plan prévoit aussi d'agir sur l'absentéisme, mais dans une logique de prévention plutôt que de simple constat après coup. L'objectif est en effet de repérer plus tôt ce qui précède souvent des arrêts à répétition (charge de travail, conditions dégradées, difficultés individuelles…) pour intervenir avant que ce problème ne se généralise.
Pour un CSE, cela peut vouloir dire suivre les chiffres d'absentéisme de plus près, et surtout les croiser avec ce qui se passe réellement sur le terrain.
Qu’est-ce que le PST 2026-2030 change pour les élus du CSE ?
Le PST 2026-2030 ne modifie pas forcément la politique de prévention de l’entreprise. Cependant, il permet de donner des repères utiles pour son orientation. Ainsi, les sujets SSCT des accidents graves, des RPS, de la chaleur et de la diversité des expositions vont sans doute être les problématiques abordées lors de futurs échanges avec l’employeur. Il pourra, de fait, être utile d’y être particulièrement attentifs lors des remontées terrain ou de la prochaine mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
En résumé, dans leurs actions liées à la SSCT, les élus vont pouvoir être attentifs à :
- Confronter les 4 grands axes principaux du PST2026-2030 à la réalité du terrain de l’entreprise. Avec par exemple comme question principale : Parmi ces axes, lesquels correspondent le plus aux difficultés déjà identifiées dans votre entreprise ?
- S’appuyer sur des données concrètes avec l’utilisation d’indicateurs (accidents du travail, absentéisme…) et des remontées de terrain.
- Vérifier que le DUERP est bien à jour concernant ces évolutions.
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Ca m'intéresse !Comment les élus peuvent-ils se préparer aux nouveaux enjeux SSCT des prochaines années ?
Ces sujets sont exactement ceux qu’aborde la formation SSCT obligatoire, mais aussi les formations complémentaires (RPS, QVT, harcèlement…). En effet, ce sont elles qui donnent aux élus les clés pour mener une véritable analyse des risques, participer efficacement à une enquête après accident, ou faire le lien entre une remontée de terrain et une mise à jour du DUERP.
C’est pourquoi chez Céliade, nous vous proposons une offre de formations conçue pour coller aux besoins réels des CSE. Formation SSCT obligatoire, ou montée en compétences plus large sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec nos formations complémentaires, vous trouverez un programme adapté à votre situation. Ainsi, avec une offre complète et des formateurs expérimentés qui connaissent le terrain des CSE, vous avancez avec les bons repères pour agir efficacement.
| Sources |
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Plan Santé au travail 2026-2030. Article L4121-3 du Code du travail. |
N'hésitez pas à contacter notre service juridique pour avoir toutes les réponses à vos questions !
En savoir plusNos actualités
Renouvellement de mandat : pourquoi refaire la formation SSCT ?
Vous êtes réélu au CSE et connaissez donc déjà le fonctionnement du comité. Alors faut-il suivre à nouveau la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
La réponse est oui. En effet, le renouvellement du mandat s'accompagne d'une nouvelle formation SSCT obligatoire, même lorsque l'élu possède plusieurs années d'expérience. Heureusement, cette obligation ne sert pas à simplement répéter les connaissances acquises lors du premier mandat. Elle va permettre de consolider ses compétences, d'actualiser ses pratiques et d'approfondir certains sujets essentiels.
Durée, contenu, financement : nous vous donnons toutes les informations sur la formation SSCT lors d'un renouvellement de mandat.
Indemnisation du congé supplémentaire de naissance
70 % du montant de référence le premier mois, 60 % le second, conditions d'affiliation, règles de non-cumul avec le congé maternité, paternité, l'AJPP ou encore les allocations chômage... L'indemnisation du congé supplémentaire de naissance repose sur des mécanismes précis que peu de salariés maîtrisent vraiment. En tant qu'élu CSE, être capable d'expliquer ces règles de calcul et d'identifier les situations de non-cumul, c'est permettre aux salariés de faire valoir leurs droits sans mauvaise surprise.
Petite entreprise : l'élu CSE doit-il suivre la formation SSCT ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est prévue pour les membres du CSE par l'article L.2315-18 du Code du travail, et la taille de l'entreprise n'en change pas la durée, soit 5 jours au premier mandat et 3 jours au renouvellement. Ce qui varie sous 50 salariés, c'est tout le reste : pas de commission SSCT, un financement possible par l'OPCO, et une absence qui se remarque dans une petite équipe.
Congé supplémentaire de naissance
Afin de mieux accompagner les parents à l’arrivée d’un enfant et de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, la législation française a instauré un congé supplémentaire de naissance venant compléter les dispositifs existants que sont le congé de maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que le congé parental d’éducation.
Fraude aux IJSS : l'employeur peut désormais suspendre le maintien de salaire légal
Fraude avérée aux indemnités journalières, information transmise par la Sécurité sociale : l'employeur peut désormais suspendre le versement du complément de salaire légal. La loi anti-fraude du 25 juin 2026 met fin à une anomalie qui obligeait l'employeur à continuer de payer alors même que l'Assurance maladie avait déjà suspendu ses propres versements. En tant qu'élu CSE, comprendre les contours exacts de cette mesure — ce qu'elle permet, ce qu'elle ne permet pas, et les droits qui restent garantis par la convention collective — est indispensable pour accompagner les salariés concernés.
