Formation SSCT et CSSCT : quelles différences ?
Quel est le lien entre SSCT et les missions du CSE ?
Les questions en lien avec la SSCT font partie des missions du comité social et économique. Pour cela, les élus peuvent être amenés notamment à participer à la prévention des risques professionnels, à analyser les conditions de travail…
Ainsi, l’objectif de la formation SSCT est de donner les connaissances nécessaires pour effectuer ces missions en permettant de développer des compétences adéquates.
Par exemple, elle revient en général sur les attributions des élus en matière de santé et de sécurité, sur l’analyse des documents obligatoires, sur les outils à leur disposition, et contient des mises en situation ou des cas pratiques en matière d’accident du travail, d’analyse des risques professionnels…
Il est à noter que chez Céliade, le contenu de nos formations s’adapte aux caractéristiques de l’entreprise et, si besoin, à son secteur d’activité.
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui, la formation en santé, sécurité et conditions de travail est prévue par le Code du travail (art. L2315-18) pour les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants).
Lors d'un premier mandat, sa durée minimale est de 5 jours. En cas de renouvellement du mandat, elle est d'au moins 3 jours, avec une durée portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Qu’est que la CSSCT ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail est une commission constituée au sein du CSE, obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou présentant des risques particuliers, ou lorsque l’inspecteur du travail l’impose. Le comité lui attribue tout ou partie des missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Par exemple, dans les entreprises où elle est mise en place, ses membres peuvent notamment être amenés à travailler sur la prévention des risques, à examiner certaines situations de travail ou à contribuer aux actions menées dans ce domaine.
Lorsqu'elle est présente, la CSSCT ne remplace pas le CSE. Elle intervient uniquement dans le cadre des missions qui lui sont déléguées.
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La formation CSSCT est-elle un complément à la formation SSCT ?
Oui. La formation CSSCT n’est pas une alternative à la formation SSCT, mais bien un complément.
Son objectif principal est de permettre aux membres de la commission d’approfondir leurs missions.
En effet, une fois les bases de la santé, de la sécurité et des conditions de travail acquises, les élus qui participent aux travaux d'une CSSCT peuvent avoir besoin de mieux comprendre le fonctionnement de cette commission, ses moyens d'action et la manière de travailler sur des situations concrètes.
Par exemple, le programme de notre formation Rôle et missions de la commission SSCT (CSSCT) porte sur :
- Le fonctionnement de la CSSCT avec simulation d’une réunion.
- Les différents acteurs de la prévention.
- L'analyse des risques professionnels.
- L'analyse d'un accident du travail.
- Les outils d'alerte.
- Les risques psychosociaux.
- La prévention liée à la co-activité.
- La préparation et le déroulement d'une réunion CSSCT.
Pourquoi suivre une formation CSSCT après la formation SSCT ?
Bien que dans la théorie, les objectifs de la formation soient proches. Dans la pratique, le niveau d’approfondissement n’est pas le même.
En effet, la formation SSCT obligatoire permet à l’élu de comprendre les bases des enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle va explorer les notions de prévention des risques, d’analyse de situations et de prévention. Alors que la formation CSSCT va mettre ces connaissances au service du fonctionnement de la commission.
Concrètement, la formation CSSCT complémentaire apporte une dimension plus opérationnelle aux connaissances acquises lors de la formation SSCT.
Pour répondre à cela, chez Céliade, la formation consacrée à la CSSCT repose notamment sur des exercices et des mises en situation. Le programme prévoit par exemple une analyse collective d'un accident du travail ainsi qu'une simulation de réunion CSSCT.
Cette approche peut être particulièrement utile pour les élus qui viennent d'intégrer une commission ou qui souhaitent rendre son fonctionnement plus opérationnel.
Formation SSCT et formation CSSCT : quelles différences ?
Formation SSCT | Formation CSSCT |
| Formation obligatoire par le Code du travail | Formation complémentaire |
| Concerne tous les membres du CSE | S’adresse plus spécifiquement aux membres de la CSSCT |
| Apporte les connaissances fondamentales en santé, sécurité et conditions de travail | Approfondi le rôle, les missions et le fonctionnement liés à la commission |
| Connaissances plus théoriques | Plus de mise en situations pratiques |
| Constitue la base de la formation en santé, sécurité et conditions de travail | Permet d’aller plus loin dans la pratique et dans l’exercice de ses missions |
En conclusion, la formation SSCT constitue le socle. La formation CSSCT vient la compléter pour les élus qui participent aux travaux de la commission. Découvrez toutes nos formations dédiées aux élus de CSE !
CA M'INTERESSE !Qui est concerné par la formation CSSCT ?
La formation est principalement destinée aux membres de CSSCT. Cependant, elle est également ouverte aux titulaires et aux suppléants du CSE, ainsi qu’aux représentants et aux délégués syndicaux. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Ce qu’il faut retenir sur la formation CSSCT
La formation SSCT permet aux élus du CSE d'acquérir les connaissances nécessaires pour exercer leurs missions dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et constitue la formation obligatoire prévue par le Code du travail.
La formation CSSCT vient en complément pour permettre aux membres de la commission SSCT de mieux comprendre son fonctionnement et d'approfondir leurs pratiques.
FAQ - Formation SSCT et CSSCT
Oui. Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent bénéficier de la formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail.
Non. La formation CSSCT est à considérer comme un complément. Elle permet notamment d'approfondir les missions et le fonctionnement de la commission.
La SSCT correspond au domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La CSSCT est une commission du CSE qui intervient sur ces sujets.
La formation concerne les membres de la délégation du personnel du CSE dans les conditions prévues par le Code du travail.
Elle permet aux membres de la commission d'approfondir leurs connaissances et de travailler plus concrètement sur l'analyse des risques, les accidents du travail, les alertes, les RPS et le fonctionnement de la CSSCT.
Non. Il faut distinguer la formation SSCT obligatoire de la formation CSSCT, qui, elle, est une formation complémentaire non obligatoire.
N'hésitez pas à contacter notre service juridique pour avoir toutes les réponses à vos questions !
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Renouvellement de mandat : pourquoi refaire la formation SSCT ?
Vous êtes réélu au CSE et connaissez donc déjà le fonctionnement du comité. Alors faut-il suivre à nouveau la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
La réponse est oui. En effet, le renouvellement du mandat s'accompagne d'une nouvelle formation SSCT obligatoire, même lorsque l'élu possède plusieurs années d'expérience. Heureusement, cette obligation ne sert pas à simplement répéter les connaissances acquises lors du premier mandat. Elle va permettre de consolider ses compétences, d'actualiser ses pratiques et d'approfondir certains sujets essentiels.
Durée, contenu, financement : nous vous donnons toutes les informations sur la formation SSCT lors d'un renouvellement de mandat.
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Petite entreprise : l'élu CSE doit-il suivre la formation SSCT ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est prévue pour les membres du CSE par l'article L.2315-18 du Code du travail, et la taille de l'entreprise n'en change pas la durée, soit 5 jours au premier mandat et 3 jours au renouvellement. Ce qui varie sous 50 salariés, c'est tout le reste : pas de commission SSCT, un financement possible par l'OPCO, et une absence qui se remarque dans une petite équipe.
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