Formation SSCT pour les entreprises de 50 à 300 salariés et plus

Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de la formation SSCT ne dépend plus de l'effectif pour le premier mandat. Le seuil de 300 salariés compte encore pour les membres de la CSSCT lors du renouvellement.

• 1er mandat, tous les élus : 5 jours, que l'entreprise compte moins ou plus de 300 salariés.
• Renouvellement, élus du CSE : 3 jours, quel que soit l'effectif.
• Renouvellement, membres de la CSSCT : 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours à partir de 300 salariés.

À noter : avant 2022, la formation durait 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours au-delà. Si votre CSE se réfère encore à cette règle, les élus en 1er mandat ont désormais droit à 5 jours.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de prérogatives spécifiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les élus doivent être en mesure de les exercer, de contribuer à l'évaluation des risques et de participer à la mise en place d'actions de prévention. Cette formation SSCT leur apporte les connaissances et les méthodes nécessaires pour intervenir dans ces différents domaines et prendre part à la démarche de prévention de l'entreprise.

• Maîtriser les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité

Les élus approfondissent leur connaissance des moyens d'action du comité, de ses missions et des documents utiles à l'exercice de ses prérogatives. Ils apprennent à mieux situer leur rôle parmi les différents acteurs de la prévention et à utiliser les ressources disponibles pour mener leurs interventions.

• Contribuer à une démarche de prévention structurée

La formation permet aux participants de développer leurs capacités d'analyse des situations de travail et d'évaluation des risques professionnels. Ils découvrent comment repérer les facteurs de risque, examiner les situations nécessitant une attention particulière et proposer des mesures de prévention cohérentes avec les réalités de l'entreprise.

• Participer à l'amélioration durable des conditions de travail

Les élus sont amenés à réfléchir aux moyens de prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques psychosociaux. L'analyse des accidents, la prise en compte de la coactivité et les échanges avec les salariés leur permettent de mieux comprendre les enjeux de la prévention et de contribuer à des actions adaptées aux risques identifiés.

• En intra-entreprise, partout en France : une session réservée aux élus de votre CSE, avec un programme adapté à vos risques, à vos métiers et à vos outils.
• En inter-entreprises, à Rennes, à Paris (Neuilly-Plaisance) et à Marseille (La Ciotat) : vous vous formez aux côtés d'élus d'autres entreprises et partagez vos pratiques.
• À distance, en classe virtuelle, pour les élus éloignés ou dont le planning est contraint.

Les groupes comptent 12 participants pour laisser toute leur place aux échanges et aux mises en situation. Chaque session alterne apports juridiques, études de cas et exercices pratiques. Les participants repartent avec des supports et des outils réutilisables dans leur mandat.

La formation SSCT est un droit pour chaque élu : elle est financée par l'employeur et ne pèse ni sur le budget du CSE ni sur les heures de délégation. CELIADE vous transmet le programme détaillé et la convention de formation pour faciliter vos démarches auprès de la direction.

• L'employeur prend en charge la formation : les frais pédagogiques, le maintien de la rémunération et les frais de déplacement et de séjour, dans les limites prévues par le Code du travail.
• Pas d'impact sur les heures de délégation : le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation (article L.2315-16 du Code du travail).
• Un plafond légal : les frais pédagogiques sont pris en charge dans la limite de 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire (article R.2315-21).
• Une demande à anticiper : l'élu informe l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation, en précisant les dates, la durée, le prix et le nom de l'organisme.

• Un organisme spécialisé dans la formation des élus du CSE, certifié Qualiopi.
• 94 % de participants satisfaits en moyenne sur nos formations.
• Une approche concrète : cas pratiques tirés du terrain, adaptés à votre secteur, et outils directement utilisables en réunion de CSE.
• Une posture de dialogue social : nous aidons les élus à construire des propositions solides et à travailler efficacement avec la direction.
• Une présence nationale : sessions inter à Rennes, Paris et Marseille, et formations intra partout en France.