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Connaître les modalités et réduire les risques de redressement en identifiant les postes les plus souvent contrôlés au CSE

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître les modalités pratique d’un contrôle URSSAF

    Obtenez les connaissances nécessaires pour anticiper et gérer efficacement un contrôle URSSAF, en veillant à la conformité des pratiques de l'entreprise avec la réglementation en matière de sécurité sociale et de protection sociale des salariés

  • Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle

    L'objectif est de vous permettre de savoir réagir de manière adéquate et stratégique face aux conséquences d'un contrôle URSSAF, en comprenant les implications légales, financières et organisationnelles pour l'entreprise, ainsi que les droits et obligations du comité

  • Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains

    Cette formation vise à fournir aux membres du CSE les connaissances nécessaires pour identifier et anticiper les situations à risque, prendre des mesures préventives et correctives efficaces, et collaborer avec l'employeur pour garantir la conformité aux réglementations en matière sociale et économique.

  • Identifier les postes les plus souvent contrôlés au CSE

    Le but est de vous fournir une compréhension claire des postes et des activités les plus susceptibles d'être vérifiés lors des inspections, leur permettant ainsi de mieux cibler leurs actions de contrôle et de prévention, et de contribuer à garantir le respect des réglementations et des bonnes pratiques au sein de l'entreprise.

PROGRAMME DE LA FORMATION Contrôle URSSAF

INTRODUCTION

  • Les principaux chefs de redressement propres au CSE
  • Présentation de l’URSSAF

 

LE CONTRÔLE URSSAF

  • L’objet et l’annonce du contrôle
  • L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
  • La charte des droits des cotisants
  • Comment se faire assister ?
  • Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?

 

LA FIN DU CONTRÔLE

  • La lettre d’observations
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur

 

LES SUITES DU CONTRÔLE ET LES MOYENS DE DÉFENSE DU CSE

  • La mise en demeure
  • Les pénalités, majorations, sursis et contestations
  • La prescription

 

TENTER DE NÉGOCIER AVEC LES SERVICES DE L’URSSAF

  • Les conditions préalables à la transaction
  • La procédure de à suivre
  • Le rescrit social

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? Contrôle URSSAF

  • Aucun prérequis exigé
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants et/ou délégués syndicaux
  • Formation ouverte aux personnes en situation de handicap.

MOYENS PEDAGOGIQUES

Toutes nos formations sont interactives. A partir d'un support théorique projeté à l'écran, votre formateur conduira des exercices de mise en situation pour adapter au plus proche la théorie avec les spécificités de votre CSE.

Formulaires d'évaluation de la formation

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Feuille de présence

Feuille de présence

Questions orales ou écrites

Questions orales ou écrites

Nos Intervenants spécialisés dans la formation CSE

Nos intervenants

Cette formation économique est réalisée par un consultant/formateur diplômé Master II droit du travail & Protection sociale.

  • Expérience avérée:

Tous nos formateurs possèdent une solide expérience de plusieurs années dans le domaine de la formation CSE. Certains d'entre eux sont d'anciens élus de CSE ou ont fait leurs preuves dans le domaine des IRP.

  • Compétence reconnue :

Nos formateurs sont sélectionnés selon plusieurs critères, notamment leurs diplômes universitaires (MASTER II en Droit Social pour la majorité d'entre eux) ou bien, une solide expérience en qualité d'élus du personnel, délégué ou responsable syndical.

  • Neutralité et promotion du dialogue social :

Nos formations s'inscrivent dans la construction et la promotion du dialogue sociale en entreprise. Nous ne faisons pas de promotion de tel ou tel syndicat, de tel ou tel côté (employeurs ou salariés).

La clé de notre action : Expérience, compétence et neutralité

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Nous sommes là pour vous aider à développer vos compétences et à atteindre vos objectifs professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

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BUDGET CSE Les conséquences de la mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE

Pour rappel, Le budget de fonctionnement du CSE est destiné à couvrir tous les frais liés à l’activité économique du CSE. Malheureusement il n’existe pas, dans le Code du travail, de liste des dépenses autorisées.

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