Trésorier : anticiper et réagir efficacement lors d'un contrôle URSSAF

Objectifs

  • Connaître les modalités ratique d'un contrôle URSSAF
  • Identifier les postes les plus souvent contrôlés au CSE
  • Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains
  • Savoir réagir face aux conséquences d'un contrôle

Public

  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux

Modalités

  • Durée : 1 jour
  • Intervenant : Juriste diplômé en droit du Travail
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

  • Les principaux chefs de redressement propres au CSE
  • Présentation de l’URSSAF
  • L’objet et l’annonce du contrôle
  • L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
  • La charte des droits des cotisants
  • Comment se faire assister ?
  • Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues?
  • La lettre d’observations
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur
  • La mise en demeure
  • Les pénalités, majorations, sursis et contestations
  • La prescription
  • Les conditions préalables à la transaction
  • La procédure à suivre
  • Le rescrit social

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