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Quels cadeaux le CSE peut il offrir aux salariés?

Quels cadeaux le CSE peut il offrir aux salariés?
DOUDOUNE

La doudoune revient à la mode : le CSE peut il en offrir aux salariés ?

DOUDOUNE

Notez que si le prix du logotage pourrait éventuellement être financé par le budget de fonctionnement (et une validation de votre URSSAF serait la bienvenue), le prix du cadeau, lui, sera toujours financé par le budget ASC.

cadeaux cse

Oui, mais....

La doudoune, comme les boites de chocolats, correspond à un cadeau.

 

A ce titre, celui-ci devra être financé par le budget ASC. Il devra aussi être pris en compte dans les plafonds d’exonérations applicables. Cela permettra au CSE de savoir s’il est redevable ou non du paiement des charges sociales.

 

Les exonérations s’appliquent en effet sur les bons cadeaux ET les cadeaux.

 

C’est donc sur la question du paiement des charges sociales à l’URSSAF qu’il doit être fait attention ; de même que sur le budget utilisé.

 

Le logo seul ne suffit pas pour que ces cadeaux puissent être financés par le budget de fonctionnement. Cela s’apparente davantage à des cadeaux du CSE auprès des salariés plutôt que comme un moyen de communication. Ils doivent donc être financés par le budget des activités sociaux-culturelles.
Mais attention, le montant total des cadeaux offerts par personne ne doit pas dépasser 5% le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. En cas de dépassement, il n’y aura pas d’exonération de cotisations de sécurité sociale (sauf cas particuliers).

On entend beaucoup de prestataires proposer au CSE de logoter un cadeau (quel qu’il soit) pour que celui-ci passe miraculeusement par un financement du budget de fonctionnement. Les contrôleurs seraient-ils aussi dupes ?