Faire face à un motif licenciement pour motif économique

Objectifs

  • Connaître les modifications des procédures de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l'emploi
  • Faire le point sur les nouveaux délais de consultation du CSE
  • Maîtriser les négociations avec l'employeur

Public

  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux

Modalités

  • Durée : 1 jour
  • Intervenant : Juriste diplômé en droit du Travail
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Faire face à un licenciement pour motif économique

Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

  • Un droit à l’information / consultation en cas de licenciement économique collectif
  • Protection de la santé et conditions de travail
  • Négociation du plan de sauvegarde de l’emploi par les syndicats
  • Les situations pouvant justifier des licenciements
  • L’incidence sur l’emploi de la situation économique de l’entreprise
  • Le choix par l’entreprise des salariés dont le licenciement est envisagé
  • Les différentes procédures suivant l’ampleur du projet de licenciement
  • La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  • L’obligation de proposer un congé de reclassement
  • L’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle
  • La possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage

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