FORMATION

L'élaboration du règlement intérieur du CSE

accompagnement juridique des élus

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Programme

Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.

inter
  • A quoi sert le règlement intérieur ?
  • Comment et qui élabore le règlement ?
  • Quelle est sa durée et comment le modifier? 
  • Identifier les organes et moyens de l’instance
  • Définir le fonctionnement des instances
  • Les clauses contraires à la loi.
  • Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
  • Les clauses imposant à l’employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
  • Les modalités d’adoption du règlement
  • La valeur juridique du règlement intérieur

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