Formation SSCT

Définition de la formation SSCT

La formation SSCT ou Santé, Sécurité et Conditions de Travail, est une formation dédiée aux membres du CSE afin de renseigner les élus et de les préparer aux éventuels risques du monde professionnel notamment grâce à la prévention et l'amélioration des conditions de travail des salariés..

Cette formation est obligatoire (article L2315-18 du Code du travail), au même titre que la formation du référent harcèlement sexuel.

• Qui doit effectuer cette formation ?

  La formation SSCT doit être dispensée à TOUS les membres du CSE.

  En effet, les titulaires ET suppléants doivent effectuer cette formation.

  Par ailleurs, même si une commission SSCT existe au sein du CSE, les membres ne faisant pas partie de cette commission doivent également assister à la formation.

• Durée de la formation

  La formation SSCT est d'une durée de 5 jours pour les nouveaux élus du CSE et de 3 jours pour les renouvellement s de mandat.

  Pour les CSE ayant une commission, la formation est de 5 jours pour tous les membres de cette commission, même en cas de renouvellement de mandat.

• Qui finance la formation ?

  Selon l'article L2315-18 du Code du travail, la formation SSCT est financée par l'employeur dans son intégralité.

  D'autre part, les frais annexes (hébergement, restauration, déplacement...) sont également financés par l'employeur.

  Néanmoins, si la formation est réalisée avec un organisme certifié QUALIOPI, elle peut alors être éligible au remboursement par l'OPCO de l'entreprise.

  Enfin, même si l'employeur finance la formation, c'est au CSE de choisir son organisme. En aucun cas l'employeur ne peut imposer un organisme de formation (dans la limite d'un montant ne dépassant pas 36 fois le montant horaire du salaire minimum par jour et par stagiaire)

Le programme de la formation SSCT

L'objectif de cette formation est d'aborder des points relatifs à la sécurité au travail et d'aider les membres du CSE à améliorer les conditions de travail des salariés.

La formation doit alors aborder les thèmes suivant :

• Les moyens d'actions des membres du CSE
• La prévention des risques professionnels
• Les accidents du travail et maladies professionnels
• La pénibilité au travail
• Traiter le handicap et l'inaptitude au travail
• …

Néanmoins, le programme peut être adapté en fonction du secteur d'activité. En effet, une entreprise du tertiaire ne va pas rencontrer les mêmes risques qu'une entreprise de production ou SEVESO.