Commission économique CSE

Définition de la commission économique CSE

L'article L2315-46 du Code du travail stipule qu'une commission économique au sein du CSE est obligatoire dans les entreprise de plus de 1 000 salariés.

Par ailleurs, son rôle est d'étudier les documents économiques et financiers de l'entreprise, recueillis par le CSE. De plus, la commission peut se faire assister par des experts pour l'aider lors de son étude des documents. Elle doit se réunir au moins 2 fois par an.

• Composition de la commission

  La commission du CSE est présidée par l'employeur ou son représentant.

  Elle doit être constituée de 5 membres élus du CSE maximum, dont au moins un représentant le collège cadre. Par conséquent, les salariés non élus ne peuvent en faire partie.

  D'autre part, ses membres sont désignés par le CSE ou le CSE central.

• Mission de la commission

  La mission principale de la commission économique est d'étudier les documents économiques, techniques et financiers recueillis par le CSE, ainsi que toute question qu'il lui soumettra.

  Par conséquent, elle assiste le CSE. Elle doit impérativement établir des rapports qui devront ensuite être soumis au CSE.

• Formation de la commission

  Les membres de la commission peuvent recevoir une formation spécifique pour mieux comprendre les documents économiques et financiers de l'entreprise. Cela peut inclure par exemple la lecture des bilans, la compréhension des budgets et de leur utilisation etc.

Commission économique : ce qu'il faut savoir

La commission économique à notamment pour mission de préparer les consultations du CSE sur des questions relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ainsi que sur l'activité économique de l'entreprise et ses résultats financiers.

Pour ce faire, la commission peut décider de recourir à tout expert pour l'aider à analyse la situation économique et sociale de l'entreprise. Par conséquent, la commission sera alors l'interlocuteur privilégié de cet expert.

Si une procédure d'alerte est enclenchée par le CSE, la commission économique aura comme mission de rédiger le rapport d'alerte au CSE.

Par ailleurs, la commission est présidée par un membre titulaire. D'autre part, la loi ne prévoit pas d'heures délégation spécifiques pour cette commission. Néanmoins, un accord d'entreprise peut le prévoir.