Budget ASC (Activités Socio-Culturelles
Définition du budget ASC
Ce budget est mis en place dans toutes les entreprise d'au moins 50 salariés et permet de financer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Il contribue à améliorer le pouvoir d 'achat des salariés et de développer des activités favorisant le lien social et la convivialité.
Ce budget n'est pas obligatoire et est fixé par accord d'entreprise.
Plafond cadeaux à destination des salariés
Attention, le plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux est de 183€ par salarié pour 2023 (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).
Montant
la loi ne défini pas de montant minimum à verser par l'employeur et est fixé par accord d'entreprise.
En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.
Le montant des ASC ne peut être inférieur à l'année précédente.
La destination du budget
Le budget des ASC est à destination des salariés de l'entreprise, les membres de leur famille (conjoints et enfants) ainsi que les stagiaires.
Que peut-on financer avec le budget des ASC ?
Le CSE est libre de choisir les prestations ou produits qu'il souhaite proposer aux salariés de l'entreprise.
Cela peut être individuel comme les chèques vacances et cultures, titres restaurant, cadeaux en nature, cinémas etc.
Mais également collectif comme des voyages, des soirées organisées pour l'entreprise, des week-ends, séminaires, arbre de Noël etc.
Mais attention, pour toute attribution de bons d'achat, aucune discrimination ne doit être faite (ancienneté, poste, type de contrat etc.)
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