Ayants-droits des ASCAvantages en natureAbsence non rémunéréeCommission des marchésAccident de travailCNILCommission économique CSEAssistance et aide juridique CSECommission formationAccord collectif d'entepriseCommission information et aide au logementAménagement du temps de travailCommunication du CSEAnnualisation des heures de délégationComposition du CSEAnnualisation du temps de travailArbre de NoëlCompte rendu de réunion CSEArrêt maladieCongés payésAttributions du CSEContrat de travailAvantages aux salariésConvention collective nationale (CCN)Cour de cassationAnnulation du contratCPFBDESEDélégation de pouvoirBilletterie CSEDélégué syndicalBudget de fonctionnementDélit d'entrave CSEBudget ASC (Activités Socio-CulturellesDémissionPV de carenceDiscrimination au travailCartes et chèques cadeauxDroit de grèveCFE-CGCDroit de retraitCFDTDroit d'alerteCGTDroit d'expressionClauses du contrat de travailDroit syndicalCollèges électorauxDualité des budgets CSECSE (Comité Social et Economique)Le DUERPCSE CENTRALDélégation unique du personnelCSE d'établissementEgalité de traitementCSSCTEgalité professionnelle homme/femmeCSSCTElections CSECoaching CSEElections partielles du CSEComité de groupeEnregistrement des réunions CSEEntretien annuelEntretien professionnelExpertise CSEForce ouvrièreFormation économique CSEFormation économique, sociale, environnementale et syndicaleFormation SSCTForfait jourGPECHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures complémentairesHeures de délégationHeures supplémentairesInaptitude au travailIndemnités de licenciementInformation-consultationInspection du travailInstance représentative du personnelIntéressementJurisprudenceLiberté de déplacement du CSELicenciementLicenciement économiqueListe électoraleLogiciel de gestion CSEMaladies professionnellesMandat syndicalMédaille du travailMédecine du travailMembre du CSEMi-temps thérapeutiqueModification du contrat de travailModulation du temps de travailLes moyens du CSENégociation Annuelle Obligatoire (NAO)OPCO (opérateur de compétences)Ordonnances MacronOrdre du jour réunion CSEOrganisation syndicaleObligations comptables du CSEPanneau d'affichage CSEPAPRIPACTParticipation aux bénéficesPériode d'essaiPermanence CSEPSEPlateforme d'avantages salariésPréavisPremière réunion CSEPrésident CSEPrime Partage de la ValeurProcédure d'information-consultationProtocole d'accord préélectoralPV de carencePV de réunion CSEQualité de vie au travailQuorum CSERéférent Harcèlement SexuelRèglement intérieur du CSEReprésentants de proximitéReprésentant syndicalRéunion extraordinaire CSERéunion ordinaire du CSERGPDRisques professionnelsRisques psycho-sociauxRSERupture conventionnelleSecrétaire CSESection syndicaleSéminaire CSESubvention des activités sociales et culturellesTickets et cartes restaurantTitulaire CSETransfert de budget CSETrésorier CSEUESUNSAURSSAFURSSAF et CSE : Contrôle des comptesUsages d'entrepriseVote électronique CSEVote par correspondanceVote physiqueVoyages CSE

Droit d'expression

Définition du droit d'expression

Le droit d'expression est un principe fondamental garantissant à chaque individu le droit de communiquer, d'exprimer ses opinions, ses idées et ses convictions. Que ce soit verbalement, par écrit, ou à travers d'autres formes de communication.

Par ailleurs, ce droit est souvent associé à la liberté d'expression.

  • Pourquoi est-il si important ?

    Il permet aux individus de participer au débat public ou de critiquer les autorités par exemple. Mais il permet aussi de défendre des causes qui leur tiennent à cœur et de contribuer ainsi au progrès de la société.

    En outre, il favorise la diversité des opinions et encourage ainsi la diversité. De plus, il renforce aussi la démocratie en permettant à chacun de s'exprimer librement sans craindre la répression ou la censure.

  • Quelles sont les limites légales ?

    Voici quelques-unes des limites légales en Francee :

    • Diffamation et atteinte à l’honneur
    • Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
    • Propos racistes, antisémites et xénophobes
    • Apologie du terrorisme
    • Incitation à la violence ou à la révolte
    • Secrets de la défense nationale et de la sécurité publique
    • Propos obscènes ou pornographiques
  • Quelles sont les différences entre la liberté et le droit d'expression ?

    La liberté d'expression est un principe fondamental. Par conséquent, elle englobe le droit essentiel à chaque individu de communiquer, d'exprimer ses opinions et ses idées sans intervention ni censure de l'État ou d'autres acteurs.

    D'autre part, elle est souvent considérée comme un pilier de la démocratie et garantit un large éventail de formes d'expression.

    En revanche, le droit d'expression se réfère spécifiquement aux droits et aux restrictions établis par la loi. Ou alors par d'autres réglementations concernant la communication et l'expression.

    Il peut alors inclure des limitations légales telles que la diffamation, la provocation à la haine. Mais cela peut aussi inclure la violence, ou la protection des secrets d'État.

Restriction du droit d'expression

Dans certaines circonstances, les employeurs peuvent restreindre le droit d'expression des employés sur le lieu de travail. Mais ces restrictions doivent être raisonnables, justifiées et conformes à la législation en vigueur.

Ainsi, les employeurs ont le droit de mettre en place des politiques et des règlements pour maintenir un environnement de travail productif, respectueux et sûr.

En outre, cela peut notamment inclure des restrictions sur le langage inapproprié, le harcèlement, la discrimination, ou encore la divulgation de secrets commerciaux ou confidentiels. Mais cela peut également inclure d'autres comportements qui pourraient nuire à l'entreprise ou à ses employés.

Cependant, ces restrictions doivent être appliquées de manière non discriminatoire et respecter les droits fondamentaux des employés. Y compris leur droit à la liberté d'expression dans la mesure où elle n'entrave pas le bon fonctionnement de l'entreprise.

NOS FORMATIONS VOUS INTÉRESSENT ?

Besoin d'un conseil ? Vous avez une question sur nos formations ou nos services ?

CONTACTEZ-NOUS

NOS FORMATIONS À LA UNE

Formation Secrétaire CSE

CSE
Inter
Intra

Découvrir le rôle du secrétaire

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.70

Formation SSCT + 50 salariés - 1er mandat

SSCT
Inter
Intra

Formation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salariés

  • 35 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

Référent harcèlement sexuel

SSCT
Inter
Intra

Comprendre le rôle essentiel du référent harcèlement sexuel

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

Formation Trésorier CSE

CSE
Inter
Intra

Bien mener son rôle de Trésorier du CSE

  • 7 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.50

Formation bases droit du travail

CSE
Inter
Intra

Acquérir les bases du droit du travail

  • 14 heures
  • A distance / Présentiel
  • Satisfaction 9.20

EN APPRENDRE PLUSsur l'ensemble de nos formations

Comment se déroule une formation CSE avec CELIADE ?
A qui s'adressent nos formations économique ?
Qui finance la formation SSCT ?
Combien de temps dure la formation SSCT ?

Rechercher

Formation Secrétaire CSEFormation SSCT + 50 salariés - 1er mandatRéférent harcèlement sexuelFormation Trésorier CSEFormation bases droit du travailFormation RPS (risques psycho-sociaux)