Elections CSE
Définition des elections CSE
Le CSE constitue l'organe de représentation du personnel au sein de l'entreprise, et son établissement est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 11 salariés.
D'autre part, les salariés élisent les membres du CSE pour un mandat pouvant durer jusqu'à 4 ans. Par ailleurs, les attributions, la structure, et le mode de fonctionnement du CSE sont sujets à des variations en fonction de la taille spécifique de l'entreprise.
Comment se déroulent les elections CSE ?
Les elections CSE au sein d'une entreprise suivent un calendrier déterminé. Elles se tiennent régulièrement à l'expiration du mandat. Généralement fixé à une durée maximale de quatre ans.
En général, les élections doivent être organisées avant la fin du mandat en cours. Cela permet ainsi d'assurer une transition fluide et la continuité de la représentation du personnel.
Qui peut se porter candidat aux élections ?
Afin de pouvoir se porter candidat, un salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Être inscrit sur les listes électorales
- Être âgé de 18 ans
- Avoir une ancienneté de 1 an
- Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur
Quelle est la durée du mandat ?
Conformément à l'article L.2314-33 du Code du travail, la durée du mandat au sein du CSE est établie à quatre ans.
Les élus entrent en fonction dès l'annonce des résultats des élections professionnelles.
Cependant il est possible de modifier la durée du mandat sous certaines conditions.
Conformément à l'article L.2314-34 du Code du travail, la réduction de la durée du mandat nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise, de groupe, ou de branche.
Quant au prolongement du mandat, c’est envisageable dans certaines situations.
Toutefois, cette prolongation doit être justifiée par un objectif clairement défini. Elle ne doit pas être motivée par le maintien d'élus pour des raisons de convenance personnelle.
Elections CSE : ce qu'il faut savoir
Lorsque le seuil des 11 salariés sur les 12 mois consécutifs est atteint par une entreprise, la mise en place obligatoire d'un CSE s'impose alors.
Ainsi, pour orchestrer ces élections, un calendrier précis doit être établi et suivi, comprenant plusieurs étapes majeures, notamment :
- Information des salariés : En premier lieu, l'employeur doit informer de manière impérative les salariés de l'imminence des élections professionnelles. De plus, il doit convier les syndicats à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
- Négociation et élaboration du PAP. Le protocole détaille de manière exhaustive les modalités organisationnelles et également de déroulement des élections du CSE.
- Élections professionnelles
- Dépouillement et proclamation des résultats. Les résultats sont ensuite communiqués à l'ensemble des salariés.
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