Formation économique CSE

Définition de la formation économique CSE

La formation dite "économique" a pour objectif de former les élus sur le rôle du CSE et leurs attributions afin de mieux maîtriser et appréhender leur mandat.

Cette formation est de droit et d'une durée maximale de 5 jours selon l'article L2315-63 du Code du travailet financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Par conséquent, uniquement les CSE présents dans les entreprises de plus de 50 salariés peuvent bénéficier de cette formation.

• Qui peut bénéficier de cette formation ?

  La formation économique est destinée à l'ensemble des membres titulaires du CSE.

  Néanmoins, les élus suppléants peuvent également effectuer cette formation, elle ne leur ai pas interdite.

  Toutefois, les suppléants ne bénéficiant pas de jour de formation économique, les titulaires devront alors transférer leurs heures de délégation pour permettre aux suppléants d'assister à la formation.

• L'employeur peut-il refuser cette formation ?

  Le congé de formation économique est de droit et l'employeur ne peut donc refuser aux élus d'aller se former. Néanmoins, dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du CSE, que l'absence des élus peut avoir des conséquences qui pourraient nuir à la production et la bonne marche de l'entreprise

• Qui peut dispenser cette formation ?

  Les organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région ou sur la liste établie par l'arrêté du 25 janvier 2021 peuvent dispenser cette formation aux élus de CSE.

Contenu de la formation

La formation économique permet aux élus d'appréhender plusieurs thèmes en fonctions de leurs besoins et niveau d'expérience, comme par exemple :

• Les bases du fonctionnement du CSE
• Le rôle du trésorier et secrétaire
• Les bases du droit du travail
• Le rôle des représentants de proximité
• Comprendre les documents et financiers de l'entreprise
• Apprendre à faire face à un licenciement économique
• …

Cette formation a donc pour but d'aider les élus du CSE au quotidien dans la gestion et pour les aider à remplir leur rôle de membres du CSE tout au long de leur mandat.