Abandon de poste : attention désormais aux conséquences !
Dans le cadre des débats autour de la loi « marché du travail », un amendement a été déposé.
Il propose désormais une présomption de démission dans le cadre d’un abandon de poste.
Si l’idée est clairement de réduire les dépenses de la branche chômage, cette assimilation de l’abandon de poste à la démission aura notamment pour conséquence l’absence de bénéfice, pour le salarié licencié pour ce motif, des allocations chômages.
Remarquons que si l’abandon de poste peut être utilisé par certains salariés suite, en général, à un refus de l’employeur de négocier une rupture conventionnelle, ce moyen est également utilisé par les employeur qui proposent cette alternative, leur permettant de ne pas payer l’indemnité de rupture ainsi que le forfait social.
En outre, si ce texte venait à s’appliquer, les salariés à l’avenir sauraient, certes, à quoi s’attendre. Mais les salariés qui sont en cours d’abandon de poste, attendant la sanction de leur employeur, pourraient, eux, se trouver en grande difficulté.
Selon le nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail, le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans le délai fixé par l’employeur, est alors présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai (délai qui sera fixé par décret).
A noter que la mise en demeure peut être faite par lettre recommandée. Ou lettre remise en main propre contre décharge (très pratique face à un salarié absent).
Pour l’heure, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Un recours devant le Conseil constitutionnel a été formé dans la foulée.
Il conviendra donc d’attendre, et voir si le Conseil constitutionnel valide ou non cette nouvelle disposition.
Son entrée en vigueur sera soumise ainsi à la publication d’un décret d’application.